Vertaling van "pour cause uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause unique [ unique cause ]
sole cause

terrorisme à cause unique
single issue terrorism [ single-issue terrorism ]

accident ayant une origine uniquement médicale | accident ayant une origine uniquement médicale durant le travail | accident dû à des causes strictement naturelles
accident having only a medical origin | accident with only a medical origin occurred at work

l'unique cause, ni la cause prochaine, ni la cause principale
the sole or next or chief cause

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon Europol, bien que le nombre total d'attentats dans les États membres de l'UE ait diminué au cours des dernières années, la menace terroriste prend actuellement des formes très variées (terrorisme inspiré par Al-Qaida, de droite ou de gauche ou anarchiste, séparatiste ou lié à une cause unique), et est assortie d'une possible augmentation des complots fomentés par des individus isolés ou des petits groupes autonomes.
According to Europol, although the overall number of terrorist attacks in the EU Member States has been decreasing in recent years, the terrorist threat currently presents a highly diverse picture (Al-Qaeda-inspired, right- and left-wing or anarchist, separatist and single-issue terrorism), with a possible increase in plots by lone actors and small, autonomous groups.

1. Lorsqu’une autorité nationale compétente a l’intention de subordonner l’utilisation du spectre radioélectrique à une autorisation générale ou d’octroyer des droits individuels d’utilisation du spectre radioélectrique, ou de modifier les droits et obligations relatifs à l’utilisation du spectre radioélectrique conformément à l’article 14 de la directive 2002/20/CE, elle met son projet de mesure ainsi que les motivations de ce dernier simultanément à la disposition de la Commission et des autorités compétentes en matière de spectre des autres États membres, à l’issue de la consultation publique visée à l’article 6 de la directive 2002/21/CE, le cas échéant, et en tout état de cause, uniquement à un stade du processus d'élaboration qui lui permet de fournir à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres des informations suffisantes et stables sur tous les aspects pertinents.
1. Where a national competent authority intends to subject the use of radio spectrum to a general authorisation or to grant individual rights of use of radio spectrum, or to amend rights and obligations in relation to the use of radio spectrum in accordance with Article 14 of Directive 2002/20/EC, it shall make accessible its draft measure, together with the reasoning thereof, simultaneously to the Commission and the competent authorities for radio spectrum of the other Member States, upon completion of the public consultation referred to in Article 6 of Directive 2002/21/EC, if applicable, and in any event only at a stage in its preparation which allows it to provide to the Commission and the competent authorities of the other Member States sufficient and stable information on all relevant matters.

4. souligne qu'il conviendrait que les "tests de résistance" tiennent compte de la situation dans son ensemble et des causes multiples et complexes qu'elle met en jeu, étant donné que le tremblement de terre au Japon n'a pas été la cause unique de l'accident nucléaire; estime en outre que les "tests de résistance" devraient porter sur l'ensemble de la chaîne de production, y compris le transport, le traitement et le stockage des déchets;
4. Stresses that the "stress tests" should take into account the wider situation of multiple and complex causes, as the earthquake in Japan was not in itself the cause for the nuclear accident in Japan; furthermore, "stress tests" should include the whole production chain, including transport and waste treatment and storage;

Toutefois, s'il est avéré une cause unique, la plainte peut être rejetée par toute motivation ou considération portant sur cette cause seule.
However, if a single ground has been identified, the complaint may be rejected on the basis of a justification or argument relating only to that ground.

- et, en tout état de cause, uniquement pour ce qui est des droits prévus au niveau communautaire, les droits relatifs aux marchandises visées à l'article 2, paragraphe 1, lettres a) et b) du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et, en toute hypothèse, à l'exclusion des brevets;
- and in any event the rights, in so far as provision is made for them at Community level, in respect of goods within the meaning of Article 2(1)(a) and (b) of Council Regulation (EC) No 1383/2003 of 22 July 2003 concerning customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rights, and in any event with the exclusion of patents;

"ii) en zone viticole C: 2 litres d'alcool pur acquis ou en puissance par 100 kilos lorsqu'ils sont issus des variétés figurant dans le classement des variétés de vignes pour l'unité administrative en cause autres qu'en tant que raisins de cuve; 2,8 litres d'alcool pur acquis ou en puissance par 100 kilos lorsqu'ils sont issus de variété figurant dans le classement pour l'unité administrative en cause, uniquement en tant que variétés à raisins de cuve; ".
"(ii) in wine-growing zone C: two litres of pure alcohol, by actual or potential strength/100 kilograms where it is obtained from varieties listed in the classification of vine varieties for the administrative unit concerned as varieties other than wine-grape varieties; litres of pure alcohol, by actual or potential strength/100 kilograms where it is obtained from varieties listed in the classification for the administrative unit concerned solely as wine-grape varieties; ".

1. met les États membres et les entreprises en garde contre toute propension à considérer les événements du 11 septembre comme la cause unique du ralentissement conjoncturel et à s'en servir pour masquer leurs propres négligences économiques et politiques;
1. Warns the Member States and undertakings not to regard the events of 11 September as the sole cause of the economic downturn or use them to cover up their own economic and political shortcomings;

1. met les États membres et les entreprises en garde contre toute propension à considérer les événements du 11 septembre comme la cause unique du ralentissement conjoncturel et à s'en servir pour masquer leurs propres carences économiques et politiques;
1. Warns the Member States and undertakings not to regard the events of 11 September as the sole cause of the economic downturn or use them to cover up their own economic and political shortcomings;

ii)en zone viticole C: 2 litres d'alcool pur acquis ou en puissance par 100 kilos lorsqu'ils sont issus des variétés figurant dans le classement des variétés de vignes pour l'unité administrative en cause autres qu'en tant que raisins de cuve; 2,8 litres d'alcool pur acquis ou en puissance par 100 kilos lorsqu'ils sont issus de variété figurant dans le classement pour l'unité administrative en cause, uniquement en tant que variétés à raisins de cuve.
(ii)in wine-growing zone C: two litres of pure alcohol, by actual or potential strength/100 kilograms where it is obtained from varieties listed in the classification of vine varieties for the administrative unit concerned as varieties other than wine-grape varieties; litres of pure alcohol, by actual or potential strength/100 kilograms where it is obtained from varieties listed in the classification for the administrative unit concerned solely as wine-grape varieties.

ii) en zone viticole C: 2 litres d'alcool pur par 100 kilos lorsqu'ils sont issus de variétés figurant dans le classement des variétés de vignes pour l'unité administrative en cause autres qu'en tant que raisins de cuve; 2,8 litres d'alcool pur par 100 kilos lorsqu'ils sont issus de variétés figurant dans le classement pour l'unité administrative en cause, uniquement en tant que variétés à raisins de cuve.
(ii) in wine-growing zone C: two litres of pure alcohol/100 kilograms where it is obtained from varieties listed in the classification of vine varieties for the administrative unit concerned as varieties other than wine-grape varieties; 2.8 litres of pure alcohol/100 kilograms where it is obtained from varieties listed in the classification for the administrative unit concerned solely as wine-grape varieties.