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Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Degré d'imprécision ou d'incertitude de la règle
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Dommages causés par le feu
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Fœtus petit pour l'âge gestationnel
Imprécision de mesurage
Insuffisance du placenta
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Nul en raison d'imprécision
Nul pour cause d'imprécision
Nul pour cause d'incertitude
Ravages du feu
Réunion de causes d'action
Théorie de la nullité pour cause d'imprécision

Vertaling van "pour cause d'imprécision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


théorie de la nullité pour cause d'imprécision

void-for-vagueness doctrine


nul pour cause d'incertitude [ nul en raison d'imprécision ]

void for uncertainty


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action




degré d'imprécision ou d'incertitude de la règle

rule's vagueness or uncertainty


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


Soins maternels pour cause connue ou présumée de:fœtus léger pour l'âge gestationnel | fœtus petit pour l'âge gestationnel | insuffisance du placenta

Maternal care for known or suspected:light-for-dates | placental insufficiency | small-for-dates
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il existe peut-être d'excellents programmes de stages, mais à cause de l'imprécision des règles à certains endroits au pays de même que leur non-application à d'autres endroits, il arrive que de grandes entreprises très rentables exploitent le désespoir des jeunes à la recherche d'un emploi et ne leur versent pas un sou pour leur travail.

There are many excellent internship programs out there, but due to a lack of clear rules in some parts of the country and a lack of enforcement in other parts of the country, large and very profitable corporations at times exploit young people's desperation for jobs and do not pay them anything.


En tout état de cause, même à supposer que l’effet positif de la mesure soit la promotion des opérations transfrontalières grâce à la suppression de barrières à ces opérations, la Commission est d’avis que les effets positifs de la mesure n’excèdent pas ses effets négatifs, en particulier parce que la portée de la mesure est imprécise et indistincte.

In any case, even assuming that the positive effect of the measure is to promote cross-border transactions by eliminating barriers in such transactions, the Commission considers that the positive effects of the measure do not outweigh its negative effects, in particular because the measure’s scope is imprecise and indiscriminate.


Il est inquiétant de constater que malgré le plan d’action de la FAO de 2002, qui a été rapidement transposé dans l’acquis communautaire et ensuite mis en œuvre, la pêche illégale à grande échelle continue à prendre de l’ampleur, à cause de lacunes ou d’imprécisions dans les réglementations en vigueur.

It is worrying that, despite the 2002 Food and Agriculture Organisation plan, which was rapidly transposed into the Community acquis and then implemented, large-scale illegal fishing continues to increase owing to loopholes or imprecision in the existing rules.


Il est inquiétant de constater que malgré le plan d’action de la FAO de 2002, qui a été rapidement transposé dans l’acquis communautaire et ensuite mis en œuvre, la pêche illégale à grande échelle continue à prendre de l’ampleur, à cause de lacunes ou d’imprécisions dans les réglementations en vigueur.

It is worrying that, despite the 2002 Food and Agriculture Organisation plan, which was rapidly transposed into the Community acquis and then implemented, large-scale illegal fishing continues to increase owing to loopholes or imprecision in the existing rules.


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Mesdames, Messieurs les députés, en tout état de cause, je vous assure que la Commission veillera dans la procédure de comitologie à porter une attention particulière au chapitre sur les bateaux de plaisance, soit afin d’éviter toute contradiction ou incompatibilité avec la directive 94/25/CE, soit afin de préciser et d’élucider d’éventuelles imprécisions perçues.

Ladies and gentlemen, I can, in any event, assure you that the Commission will ensure that it pays special attention in the comitology procedure to the chapter on recreational craft, in order both to prevent any contradiction of, or incompatibility with, Directive 94/25/EC and to clarify and shed light on any points that may seem unclear.


A cause de ses définitions diverses et imprécises, ce concept ne fait pas partie des éléments essentiels de cet accord.

Because of its fragmented and imprecise definitions, this concept was not included in the Essential Components of the agreement.


En effet, un démineur sur cent est lui-même un jour ou l'autre victime de son métier, à cause entre autres de méthodes de détection imprécises.

After all, one in a hundred mine-clearers will sooner or later fall victim to this activity, as a result of inaccurate detection methods.


A supposer que ces données aient été imprécises, le requérant au principal n'a, en tout état de cause, apporté aucun élément tendant à prouver que la prétendue imprécision des données fournies par les autorités italiennes aurait joué au détriment des producteurs italiens plutôt qu'en leur faveur.

Even if they were inaccurate, the applicant in the main proceedings has not, in any event, adduced any evidence that their inaccuracy operated against Italian producers rather than in their favour.


considérant que, si la directive 79/112/CEE rend obligatoires certaines mentions dans l'étiquetage, elle est relativement imprécise en ce qui concerne le lieu de fabrication; que cette notion, dans le secteur des boissons concernées, revêt une importance toute particulière du fait de l'association qui est souvent faite par le consommateur entre la boisson en cause et son lieu de fabrication; que l'absence d'une telle mention dans ce domaine risque de donner au consommateur l'impression d'une fausse origine; qu'il convient, dans ces ...[+++]

Whereas, although Directive 79/112/EEC requires the printing of certain particulars on the labelling, it is somewhat lacking in clarity as regards the place of manufacture; whereas this concept is of particular importance in the sector of the drinks concerned owing to the fact that the consumer often makes an association between the drinks in question and the place of its manufacture; whereas the absence of such an indication may give the consumer the impression of a false origin; whereas this danger should be avoided by


Une première raison est d'ordre méthodologique. Mais la principale cause est à rechercher dans l'imprécision des objectifs socio-économiques attendus et de la stratégie de développement envisagée.

The first reason for this is a methodological one but the main cause lies in the vagueness of the socio- economic objectives being pursued and the development strategy planned.


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