Traduction de «pour but d’éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

but d'évitement
avoidance goal

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

radar d'évitement du sol [ radar d'évitement de terrain | radar d'évitement d'obstacles ]
terrain avoidance radar

signal de voie d'évitement sortie [ signal de sortie de la voie d'évitement | signal de voie d'évitement ]
leave siding signal [ take siding signal ]

voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif
siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding

comportement d'évitement d'obstacles | comportement d'évitement d'obstacle
obstacle avoidance behavior | obstacle-avoidance behavior | obstacles avoidance behavior

but égalisateur | but d'égalisation
equalizing goal | equalizer

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

action d'évitement | manoeuvre d'évitement
avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décès évitables en 2013-Un décès sur trois aurait pu être évité dans l’UE compte tenu des connaissances et technologies médicales actuelles -Les maladies cardiaques premières concernées // Bruxelles, le 24 mai 2016
Avoidable deaths in 2013-One death out of three in the EU could have been avoided in the light of current medical knowledge and technology-Heart diseases main category // Brussels, 24 May 2016

Parmi ces décès, 577 500 (soit 33,7% du total) pourraient être considérés comme prématurés au sens où ils auraient pu être évités compte tenu des connaissances et des technologies médicales.
Among them, around 577 500 deaths (or 33.7% of total deaths) could be considered as premature, as they could have been avoided in the light of medical knowledge and technology.

Cette partie contient, entre autres, des mesures anti-évitement, que je ne nommerai pas parce que c'est très technique, des mesures limitant le recours aux générateurs de crédit pour impôt étranger dans le but d'éviter de l'impôt étranger, des mesures précisant des règles sur les biens canadiens imposables des non-résidents et des immigrants, la création d'un régime d'information sur l'évitement de l'impôt pour que les gens puissent être informés sur les façons de faire de l'évitement et pour qu'ils puissent éviter de tomber dans le piège ou pour faire en sorte qu'il soit plus facile d'identifier ces formes d'évitement.
Among other things, that part contains anti-avoidance measures, which I will not list because this is very technical, measures limiting the use of foreign tax credit generators in order to avoid foreign tax, measures setting out the rules for taxable Canadian property of non-residents and immigrants, and the creation of a regime for information reporting of tax avoidance transactions so that people can be informed about how avoidance occurs and avoid falling into that trap or to make it easier to identify these forms of avoidance.

On ne refera pas l'histoire, mais la partie 5 comprend des mesures anti-évitement visant des biens de location déterminés, des mesures assujettissant les fiducies de revenu et les sociétés de personnes aux mêmes restrictions en matière d'utilisation des pertes que les opérations entre sociétés, des mesures limitant le recours aux générateurs de crédits pour impôts étrangers dans le but d'éviter l'impôt étranger et des mesures précisant les règles sur les biens canadiens imposables de non-résidents et d'émigrants et la création d'un régime d'information sur l'évitement d'impôt.
I am not going to go into the history of these changes, but part 5 includes anti-avoidance measures for specified leasing property, measures to ensure that income trusts and partnerships are subject to the same loss utilization restrictions as transactions between corporations, measures to limit the use of foreign tax credit generators for the purpose of avoiding foreign tax, and measures to clarify rules on taxable Canadian property for non-residents and migrants. It also provides an information regime for tax avoidance.

Il y a aussi d'autres mesures relatives à l'évitement fiscal comme celles visant des biens de location déterminés, à assujettir les fiducies de revenu et les sociétés de personnes aux mêmes restrictions en matière d'utilisation des pertes que les opérations entre sociétés, à limiter le recours aux générateurs de crédit pour impôt étranger dans le but d'éviter l'impôt étranger, à préciser les règles sur les biens canadiens imposables des non-résidents et des migrants et à créer un système d'information sur l'évitement de l'impôt.
There are other measures to prevent tax avoidance, such as those relating to specified leasing property, to subject income trusts and partnerships to the same loss utilization restrictions as transactions between corporations, to limit the use of foreign tax credit generators in order to avoid paying foreign income tax, to clarify the rules on taxable Canadian property of non-residents and migrants, and to establish a tax avoidance information system.

Le but de ce projet de loi est de permettre certains sports de combat qui sont actuellement illégaux, mais tolérés, tout en les encadrant davantage dans le but d'éviter des blessures.
The purpose of this bill is to legalize certain combat sports that are currently illegal, but tolerated, so that they can be more closely monitored in order to prevent injuries.

Elles ont pour but d'éviter que des personnes ne soient tenues responsables pour des actes qui, dans d'autres circonstances, pourraient faire l'objet d'une procédure pénale, lorsqu'elles les commettent dans un contexte particulier et dans le but de défendre des intérêts cruciaux ou d'arrêter des malfaiteurs.
They operate to shield individuals from liability for any of their actions that are otherwise criminal, precisely because in the particular context those actions are aimed at defending vital interests or apprehending wrongdoers.

2. Les États membres veillent à ce que les organismes de gestion collective mettent en place et appliquent des procédures pour éviter les conflits d’intérêts et, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être évités, pour identifier, gérer, contrôler et déclarer les conflits d’intérêts existants ou potentiels de manière à éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts collectifs des titulaires de droits que l’organisme représente.
2. Member States shall ensure that collective management organisations put in place and apply procedures to avoid conflicts of interest, and where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage, monitor and disclose actual or potential conflicts of interest in such a way as to prevent them from adversely affecting the collective interests of the rightholders whom the organisation represents.

Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d’accès à un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu’il est impératif que les autorités qui procèdent à l’enquête agissent immédiatement pour éviter qu’une procédure pénale ne soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l’altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.
Member States should also be permitted to derogate temporarily from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.

1. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles détectent et évitent les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, gèrent, suivent et, conformément au paragraphe 4, déclarent rapidement ces conflits d'intérêts afin d'éviter qu'ils ne portent atteinte aux intérêts des fonds de capital-risque éligibles et des investisseurs dans ces fonds et d'assurer un traitement équitable aux fonds de capital-risque éligibles qu'ils gèrent.
1. Managers of qualifying venture capital funds shall identify and avoid conflicts of interest and, where they cannot be avoided, manage and monitor and, in accordance with paragraph 4, disclose promptly, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the qualifying venture capital funds and the investors therein and to ensure that the qualifying venture capital funds they manage are fairly treated.