Vertaling van "pour avoir traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir trait à
refer to [ have to do with | concern ]

avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application
to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

être chauve comme un œuf [ être chauve comme un genou | avoir un crâne d'œuf | être chauve comme une bille | ne plus avoir un poil sur le crâne | ne plus avoir un poil sur le caillou | avoir la boule à zéro | ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot | ne plus avoir de cresson sur la fontaine ]
be bald as a billiard ball [ be slick bald ]

titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]
assay .xxxx fine

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces orientations et objectifs peuvent concerner la disponibilité et l’utilisation efficace du spectre radioélectrique, nécessaires pour l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur et peuvent également avoir trait, dans des cas appropriés, à l’harmonisation des procédures pour l’octroi d’autorisations générales ou de droits individuels d’utilisation de radiofréquences, si nécessaire, pour surmonter les entraves au marché intérieur.
These policy orientations and objectives may refer to the availability and efficient use of radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market and may also refer, in appropriate cases, to the harmonisation of procedures for the granting of general authorisations or individual rights of use for radio frequencies where necessary to overcome barriers to the internal market.

Ainsi, l'interruption d'un approvisionnement pratiquée dans le but de punir les clients pour avoir traité avec des concurrents, ou le refus d'approvisionner des clients qui n'acceptent pas les ventes liées, par exemple, seront examinés par la Commission à la lumière des principes exposés dans les sections relatives aux accords d'exclusivité et aux ventes liées et groupées.
For instance, halting supplies in order to punish customers for dealing with competitors or refusing to supply customers that do not agree to tying arrangements, will be examined by the Commission in line with the principles set out in the sections on exclusive dealing and tying and bundling.

Après avoir traité le carnet ATA conformément aux réglementations douanières prévues au règlement (CE) no 2454/93 et, le cas échéant, inscrit le numéro du carnet ATA accompagnant le certificat pour collection d'échantillons sur l'original et la copie de ce certificat, le bureau de douane restitue les originaux au titulaire ou à son mandataire, vise la copie du certificat pour collection d'échantillons et transmet cette copie visée à l'organe de gestion compétent conformément à l'article 45.
The customs office shall, after processing the ATA carnet in accordance with the customs rules contained in Regulation (EC) No 2454/93, and, if necessary, entering the number of the accompanying ATA carnet into the original and copy of the sample collection certificate, return the original documents to the holder or his authorised representative, endorse the copy of the sample collection certificate and forward that endorsed copy to the relevant management authority in accordance with Article 45.

À cet égard, je tiens à dire que, comme les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie s’en souviendront, les dernières présidences du Conseil à avoir traité de cette question ont informé le Parlement, à l’occasion des discours qu’elles prononçaient devant cette commission, de l’état d’avancement du traité instituant la Communauté de l’énergie.
I should like to say in this connection that, as the members of the Committee on Industry, Research and Energy will remember, the last Council Presidencies that dealt with this issue informed Parliament, within the framework of their speeches to this Committee, on the state of affairs with regard to the Energy Community Treaty.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, au début de mon intervention préparée, je voudrais remercier M. le commissaire Verheugen d’avoir traité les décrets Benes et ainsi montré, à l’instar du Parlement européen dans plusieurs résolutions, que cette question revêt tout à fait une dimension européenne.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I would like to begin my prepared statement by thanking Commissioner Verheugen for discussing the subject of the Beneš Decrees and thereby, as Parliament has already done in many resolutions, clearly pointing out that this issue very definitely possesses a European dimension.

Les projets que financera l'ISPA en priorité devront concerner le réseau de base tel qu'il a été défini dans le cadre de l'exercice d'évaluation des besoins en infrastructures de transport (EBIT), mais pourront également avoir trait au reste du réseau EBIT.
Projects to be financed by ISPA as a priority need to be on the backbone network, as identified by TINA (Transport Infrastructure Needs Assessment) exercise, but can also relate to projects on the rest of the TINA network.

Je remercie mes collègues pour leur contribution à ce rapport et je leur recommande de l'adopter tel quel, en rejetant les 30 amendements introduits, qui semblent avoir trait à des questions déjà abordées en commission.
I thank my colleagues for the work they have put into it and recommend that they adopt the report as it stands, and vote against the 30 amendments which have been submitted, which seem to me to relate to issues that have already been dealt with in committee.

Nous sommes extrêmement reconnaissants au Parlement d'avoir traité ce dossier de manière rapide.
We are extremely grateful for the rapid handling of this file by Parliament.

Enfin, je voudrais remercier M. Turco pour avoir traité de façon aussi intéressante l'initiative suédoise et belge.
Finally, I want to thank Mr Turco for having dealt with the Swedish and Belgian initiative so well.

Ces informations devront avoir trait, notamment, à un ensemble d’études de base portant, par exemple, sur le métabolisme ou la toxicocinétique, la toxicité chronique et sub-chronique, la génotoxicité, la cancérogénèse et la toxicité pour la reproduction et le développement, assorties de tout autre type d’étude approprié.
This shall include the submission of information on a core set of studies such as on metabolism/toxicokinetics, subchronic toxicity, genotoxicity, chronic toxicity, carcinogenicity and reproduction and developmental toxicity, accompanied by any other appropriate type of study.