Vertaling van "pour avis tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité
the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

avis de congé de l'hôpital pour cause de décès
Hospital death discharge notification

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. D'une manière générale, toute proposition présentée par les services à la Commission aux fins de décision doit être accompagnée d'une description des avis d'experts considérés, et de la manière dont la proposition en tient compte, notamment dans les cas où les avis n'ont pas été suivis.
17. As a general rule, any proposal submitted by departments for Commission decision should be accompanied by a description of the expert advice considered, and how the proposal takes this into account.

Si la proposition constitue une étape vers la simplification du cadre réglementaire et améliore l'accès des pays partenaires et des bénéficiaires à l'aide de l'Union, votre rapporteur pour avis tient néanmoins à mettre l'accent sur certains points non résolus:
Although the proposal provides a stepping stone in the direction of simplification of the regulatory system and enhanced access to EU assistance for partner countries and beneficiaries, your Rapporteur would like to point out some of the persisting problems:

7. L'autorité de contrôle visée au paragraphe 1 tient le plus grand compte de l'avis du comité et fait savoir au président du comité par voie électronique au moyen d'un formulaire type, dans un délai de deux semaines suivant la réception de l'avis, si elle maintiendra ou si elle modifiera son projet de décision et, le cas échéant, son projet de décision modifié.
7. The supervisory authority referred to in paragraph 1 shall take utmost account of the opinion of the Board and shall, within two weeks after receiving the opinion, communicate to the Chair of the Board by electronic means whether it will maintain or amend its draft decision and, if any, the amended draft decision, using a standardised format.

Néanmoins, votre rapporteure pour avis tient également à souligner qu'il s'agit, à ses yeux, d'une première étape, et que l'Iraq aurait besoin d'un appui technique et logistique pour pouvoir profiter au maximum de cet accord, notamment de la partie relative au commerce.
However, the Rapporteur would also like to underline that in her opinion this is the first step, and that Iraq would need technical and logistical help so that it is able to make the best out of the agreement, particularly the trade part.

2. Les avis visés au paragraphe 1 sont rédigés, transmis par voie électronique à l’Office des publications de l’Union européenne et publiés conformément à l’annexe IX. L’Office des publications de l’Union européenne délivre au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice une confirmation de la réception de l’avis et de la publication de l’information transmise, mentionnant la date de publication, qui tient lieu de preuve de la publication.
2. The notices referred to in paragraph 1 shall be drawn up, transmitted by electronic means to the Publications Office of the European Union and published in accordance with Annex IX. The Publications Office of the European Union shall give the contracting authority or contracting entity confirmation of the receipt of the notice and of the publication of the information sent, indicating the date of publication which shall constitute proof of publication.

Cependant, votre rapporteure pour avis tient à attirer l'attention sur certaines insuffisances de la proposition de la Commission.
Nevertheless, your draftsperson would like to point out some deficiencies in the proposal put forward by the Commission.

Quant au financement, le rapporteur pour avis tient à souligner que les dépenses doivent être directement liées aux tâches confiées à la Commission et/ou aux autorités nationales visées par le présent règlement, afin d'éviter des chevauchements entre cette proposition et d'autres instruments, par exemple le programme Hercule II. Finalement, le rapporteur pour avis souhaite sauvegarder la procédure législative - y inclus l'avis obligatoire de la Cour des comptes - pour la décision sur d'autres systèmes de communication et d'échange d'informations au lieu d'appliquer la procédure de comitologie.
On the question of financing, the draftsman emphasises that expenditure must be directly related to the tasks given to the Commission and to the national authorities referred to in this Regulation so as to avoid an overlap between this proposal and other instruments, such as the Hercule II programme. Finally, the draftsman would like to keep the legislative procedure – including the mandatory opinion of the Court of Auditors – for the decision on other communication and information exchange systems rather than apply the ‘comitology’ procedure.

Cet avis tient pleinement compte des dérogations prévues à l'article 7 de la directive 96/48/CE et de la directive 2001/16/CE.
This opinion shall take fully into account the derogations provided for in Article 7 of Directive 96/48/EC and of Directive 2001/16/EC.

Votre rapporteur pour avis tient à souligner certains aspects qu'une stratégie visant à réaliser le marché intérieur des services devrait prendre en compte.
She emphasises some aspects that a strategy aiming to realise the Internal Market in Services should take into account.

La Commission tient le plus grand compte de l'avis du comité consultatif et informe ce dernier de la façon dont elle a tenu compte de son avis.
The Commission must take the utmost account of the opinion of the Advisory Committee and inform the Committee of the manner in which its opinion has been taken into account.