Vertaling van "pour avis aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de congé de l'hôpital pour cause de décès
Hospital death discharge notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La demande d’annuler, d’une part, la lettre du Président de la BEI par laquelle celui-ci, premièrement, n’a adopté aucune mesure concernant le harcèlement moral que le requérant aurait subi depuis 20 ans, deuxièmement, aurait justifié tous les faits dénoncés et, troisièmement, l’oblige, en substance, à travailler avec un «mentor» et un «business partner», et, d’autre part, l’avis du panel «Dignity at work» du 14 mars 2013.
Application for annulment, on the one hand, of the letter of the President of the EIB by which he firstly failed to adopt any measure concerning the psychological harassment suffered by the applicant for 20 years; secondly, justified all the facts complained of and, thirdly, requires the applicant to work with a ‘mentor’ and ‘business partner’ and, on the other, the opinion of the ‘Dignity at work’ Panel of 14 March 2013.

En tout état de cause, partant du présupposé que les citoyens de l’Union européenne lisent le JOUE dans leur langue maternelle et que cette langue est l’une des langues officielles, un candidat potentiel dont la langue maternelle n'est pas l’une des trois langues de la publication intégrale des avis aurait dû se procurer le JOUE dans l’une de ces langues et le lire dans cette langue avant de décider de se porter candidat.
In any event, proceeding on the assumption that citizens of the EU read the OJ in their mother tongue and that that language is one of the official languages, a potential candidate whose mother tongue was not one of the three languages of full publication of the notice would have had to obtain the OJ in one of those languages and to read it in that language before deciding to make an application.

À cet égard, il est fait valoir que, pendant la procédure d’adoption de l’avis en question, la Commission aurait assuré formellement le gouvernement italien de ce que la discrimination linguistique susmentionnée aurait été écartée, alors qu’elle a eu un comportement opposé lors de la rédaction de l’avis et de la fixation des règles de fonctionnement du site internet auquel l’avis renvoie pour présenter sa candidature.
The applicant claims in this regard that, during the process for the adoption of the notice in question, even though the Commission had formally assured the Italian Government that that language discrimination would be removed, it instead acted in the opposite manner when drafting the notice and preparing the rules for the functioning of the website to which the notice refers for the submission of applications.

Enfin, le Tribunal aurait interprété de façon manifestement erronée l’avis du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) allemand du 1er juillet 2010, en ce qu’il en aurait déduit une affirmation relative à la fiabilité des valeurs limites de biodisponibilité que le CSRSE n’aurait clairement pas formulée.
Finally, the Court clearly misconstrued the Report of the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (SCHER) of 1 July 2010, in so far as it deduced from that report a statement concerning the reliability of bioavailability limit values, which clearly was not made by SCHER.

Compte tenu du fait que la procédure d'approbation du plan local d'urbanisme n'était pas achevée, la Commission est toutefois d'avis qu'un investisseur privé hypothétique n'aurait très vraisemblablement pas fondé son estimation sur la valeur totale des terrains qui aurait pu être obtenue après la modification du plan d'urbanisme, mais plutôt sur la valeur qui aurait pu être obtenue à brève échéance.
However, in view of the fact that the process of adopting the development plan had not been completed, the Commission considers that a hypothetical private investor would probably base its assessment not on the full value of the land after the change in the local development plan, but on a value that could be achieved quickly.

Toutefois, du point de vue des consommateurs, la Commission aurait pu et aurait dû mettre davantage l'accent sur des initiatives qui leur sont favorables, comme le CESE l'a souligné précédemment dans un avis (7).
However, from consumers' point of view, the Commission could and should have placed more emphasis on prioritizing consumer- friendly initiatives, as previously underlined in an EESC opinion (7).

Le Royaume-Uni avait contesté la création de l’ENISA, qui, à son avis, aurait dû avoir lieu par une décision du Conseil prise à l’unanimité, et seulement en consultation avec le Parlement européen (article 308 du traité CE).
The United Kingdom had challenged the establishment of ENISA, which in its view should have been made by unanimity in the Council and with consultation of the European Parliament only (EC Treaty Article 308).

Ils sont mêlés à un conflit qui, à notre avis, aurait pu être réglé différemment, car on aurait pu obtenir un plus grand consensus international si plus de temps avait été accordé.
They are involved in a conflict which we felt could have been resolved differently in the sense that a greater level of international consensus could have been achieved if more time had been allowed.

La résolution qui, à mon avis, aurait dû être présentée à la Chambre aurait établi à l'avance les paramètres de la mission, sa taille, son coût et sa durée et les règles d'engagement.
The resolution that I think should have come before the House would have laid out the parameters of the mission beforehand, the size, the cost and duration of the mission and the rules of engagement.

Il avait minutieusement préparé sa motion, laquelle aurait scindé le projet de loi C-9 en plusieurs projets de loi, notamment un projet de loi pour les mesures applicables à l'exécution du budget, qui aurait probablement été renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, étudié et qui, à mon avis, aurait été adopté rapidement.
His motion was prepared carefully and would have divided Bill C-9 into several bills, one containing those measures that properly belong in a budget bill, which presumably would have been sent to our National Finance Committee, studied and, I believe, passed in a timely manner.