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Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'appui de faisceau
Avis d'appui pour le Ministre
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Barres d'appui pour baignoire
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Recettes au titre des dépenses d'appui
Recettes perçues au titre des dépenses d'appui
Recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui
Sommes perçues au titre des dépenses d'appui
Sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui

Vertaling van "pour avis appuie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]




avis d'appui pour le Ministre

background advice for minister


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

support-cost earnings [ support costs income ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le même avis appuie l'approche de l'opposition officielle, qui porte sur le fond.

The same opinion supports the very substantive approach of the official opposition.


Toutefois, M. Geist, à mon avis, appuie l'existence et l'utilisation des serrures numériques.

Whereas Mr. Geist, I think, endorses the existence and the use of digital locks.


L'avis appuie cette initiative, mais précise toutefois que cette décision ne doit pas avoir de répercussions négatives sur le droit de l'Union de promouvoir l'accès aux médicaments pour des pays tiers conformément à la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée le 14 novembre 2001 par la conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha.

The opinion supports this initiative although it makes it clear that this should not have negative repercussions on the Union's right to support access to medicines for third countries in accordance with the WTO Doha Ministerial Declaration on the TRIPS agreement and public health adopted on 14 November 2001.


Si la rapporteure pour avis appuie la proposition de la Commission visant une approche plus cohérente, elle demeure convaincue qu'il importe de veiller à adopter une démarche proportionnée aux risques.

While broadly supporting the Commission's proposal for a more coherent approach, your Rapporteur remains convinced of the importance of ensuring a proportionate risk based approach is followed.


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Le rapporteur pour avis appuie également la proposition de la Commission concernant la coopération des gestionnaires de l'infrastructure au sein d'un réseau européen dans le but de concrétiser le réseau transeuropéen de transport, indispensable pour résoudre les problèmes du transport transfrontalier.

The rapporteur further backs the Commission proposal for cooperation among infrastructure managers within a European network so as to establish the trans-European transport network, which is vital in order to solve cross-border transport operation problems.


b) L’avis de demande d’une ordonnance prévue au paragraphe a) et les documents à l’appui sont signifiés à toutes les personnes qui semblent avoir un intérêt dans la procédure ou qui sont susceptibles d’être touchées par celle-ci. À moins d’une directive contraire de la cour, l’avis de demande est également signifié au procureur général de la Colombie-Britannique au moins six jours avant la date fixée dans l’avis pour l’audition de la demande et, lorsqu ...[+++]

(b) A notice of application for an order referred to in subrule (a) and all supporting material shall be served on all persons who appear to be interested in or likely to be affected by the proceedings and in particular, unless the court otherwise directs, the notice of application shall also be served at least six days before the date stated in the notice for the hearing of the application on the Attorney General of British Columbia, and where it is sought to quash a conviction, order, warrant or inquisition, the notice of applicatio ...[+++]


D'une manière générale, l'avis appuie la proposition de la Commission visant à améliorer la transparence, la vérification de la mise en œuvre des règlementations actuelles ainsi que l'utilisation commune des mêmes normes.

In general, the opinion does support the Commission's proposal to improve transparency, verification of implementation of current rules as well as common use of the same standards.


Le rapporteur pour avis appuie la proposition de la Commission.

Your rapporteur supports the Commission proposal.


Commentant l'avis, Monsieur Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré: «Le récent avis du CIEM appuie la démarche de la Commission qui a proposé des mesures énergiques pour inverser la tendance à l'épuisement des stocks.

Commenting on this advice, Commissioner Franz Fischler, in charge of Agriculture, Rural Development and Fisheries, said: “The latest ICES advice vindicates the approach taken by the Commission in proposing tough measures to reverse stock depletion.


La Commission, après avis favorable du Comité du FED, vient de décider le financement des projets suivants : * Tous Pays ACP : 20 MECU - Programme de lutte contre le SIDA * TANZANIE : 30 MECU - Appui a l'ajustement structurel * Programme régional TANZANIE, ZAIRE, BURUNDI, RWANDA, OUGANDA : 33 MECU - Restructuration des chemins de fer * TOGO : 17 MECU - Appui a l'ajustement structurel * NIGERIA : 16,5 MECU - Parc National de l'Etat de Cross River * JAMAIQUE : 13,5 MECU - Remise en état des routes * BURUNDI : 12 MECU - Appui à l'ajustem ...[+++]

Following their approval by the EDF Committee, the Commission has decided to finance the projects listed below: All ACP: ECU 20m - AIDS control programme Tanzania: ECU 30m - Support for structural adjustment programme Tanzania, Zaire, Burundi, Rwanda, Uganda: ECU 33m - Railway restructuring project Togo: ECU 17m - Support for structural adjustment programme Nigeria: ECU 16.5m - Cross River State National Park Jamaica: ECU 13.5m - Road rehabilitation Burundi: ECU 12m - Support for structural adjustment programme Mauritius: ECU 5.7m - Pamplemousses-Grand Bay road Equatorial Guinea: ECU 4.5m - Rural development programme for the south-east Botswana: ECU 3m - Forestry protection Jamaica: ECU 1.7m - Bee-keeping development project Angola: ECU 1m ...[+++]




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pour avis appuie ->

Date index: 2024-02-19
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