Vertaling van "pour avis approuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'avis est réputé approuvé sans autre forme de procès
the opinion automatically stands adopted

adopter | approuver | partager l'avis de quelqu'un
concur in/to

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis de vérification [ approuvé de compte ]
reconcilement

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

avis de congé de l'hôpital pour cause de décès
Hospital death discharge notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CESE note et approuve l’avis en cours d’élaboration du Comité des régions consacré à l’initiative Villages intelligents
The EESC notes and supports the emerging opinion from the Committee of the Regions on Smart Villages

(3) Les avis signifiés ou publiés selon l’article 34 de la Loi sont conformes, en substance, aux modèles d’avis approuvés par l’Office aux termes du paragraphe (1).
(3) Any notice served or published under section 34 of the Act shall not depart in any material respect from the notice approved by the Board under subsection (1).

La Commission est réputée avoir émis un avis favorable ou avoir approuvé une proposition si elle ne communique pas un avis négatif sur celle-ci dans les trois semaines qui suivent la présentation de la proposition.
The Commission shall be deemed to have rendered a favourable opinion on or to have agreed to a proposal unless it notifies a negative opinion on such a proposal within three weeks following the submission of the proposal.

Cet avis approuve l'élaboration d'un cadre stratégique commun destiné à englober tous les fonds européens et à intégrer tous les instruments financiers européens.
The opinion endorsed the development of a common strategic framework, to cover all EU funds and integrate EU financial instruments.

Cet avis approuve l'approche adoptée par la Commission et encourage l'amélioration de la coordination entre l'UE et ses États membres dans le secteur industriel.
The opinion endorses the approach taken by the Commission and encourages the improved coordination between the EU and Member States in the industrial sector.

L'avis, approuvé par la session plénière du CESE en décembre 2009, avait été rédigé par M. McDONOGH.
Mr McDonogh wrote the opinion which was approved by the EESC Plenary in December 2009.

Le projet d'avis approuve, de manière générale, la proposition de plan d'action et notamment les campagnes de promotion ainsi que les mesures d'information du consommateur.
The draft opinion generally welcomes the proposed Action Plan, in particular the marketing campaigns and consumer information.

À la suite de cet accord, la Commission présentera à l'automne une deuxième proposition qui naturellement tiendra compte de l'avis approuvé par l'Assemblée le 19 juin dernier et des négociations qui se déroulent au sein de la commission de concertation entre les représentants du personnel, les institutions et les États membres.
In follow-up to this agreement, the Commission will put forward a second proposal in the autumn that will of course take account of this House's resolution of 19 June and the negotiations between representatives of staff, institutions and the Member States on the consultative committee.

Réuni en session plénière le 4 juillet 2006, le Parlement européen a adopté un avis approuvant la proposition de la Commission moyennant un certain nombre d'amendements.
At its plenary session on 4 July 2006, the European Parliament adopted an opinion approving the Commission proposal subject to a number of amendments.

En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement.
When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.