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Au mieux de sa connaissance
Au mieux de sa connaissance directe
Autant que
Autant que l'on sache
Autant vaut être mordu d'un chien que d'une chienne
Conflit
Contestation
Contestation au fond
Contestation au mérite
Contestation civile
Contestation de droit civil
Contester
Contester l'action
Contester la demande
D'après ce qu'on en sait
Dans la mesure où
Différend
Dès lors que
En autant que
En tant que
Litige
Pour autant qu'il le sache
Pour autant que
Pourvu que
à ce que l'on sache
à sa connaissance

Vertaling van "pour autant contester " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autant que | pour autant que | pourvu que | en autant que

in as much as


pour autant que [ autant que | dans la mesure où | dès lors que | en tant que ]

in as much as [ inasmuch as ]


au mieux de sa connaissance [ au mieux de sa connaissance directe | à sa connaissance | autant que l'on sache | d'après ce qu'on en sait | à ce que l'on sache | pour autant qu'il le sache ]

for all one knows [ in as much as one knows | to the best of one's knowledge | to the best of one's knowledge and belief ]


autant vaut être pendu pour un mouton que pour un agneau [ autant vaut être mordu d'un chien que d'une chienne ]

as well be hanged for a sheep as for a lamb [ as well be hanged for a sheep as a lamb ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( li ...[+++]


conflit | contestation | contester | différend | litige

dispute


contestation civile | contestation de droit civil

case of civil disputes




contestation au fond | contestation au mérite

contestation on merits


contester l'action | contester la demande

defend the action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est d'autant plus vrai lorsqu'il y a eu plusieurs transactions successives et qu'un acteur conteste la propriété des titres.

This is especially true in case of several subsequent transactions when an actor challenges the ownership of securities.


131. demande à la Commission d’adopter de nouvelles lignes directrices, au plus tard pour la mi-2017, dans le cadre de son initiative de modernisation des aides d’État, qui établissent une définition claire des notions d'aide d’État de nature fiscale et de prix de transfert "approprié", afin de lever toute incertitude juridique pour les contribuables et les administrations fiscales qui respectent leurs obligations, en fournissant un cadre pour les pratiques fiscales des États membres, sans pour autant décourager le recours aux rescrits fiscaux lé ...[+++]

131. Calls on the Commission to adopt new guidelines, at the latest by mid-2017, in the framework of its State Aid Modernisation (SAM) initiative, clarifying what constitutes tax-related state aid and ‘appropriate’ transfer pricing, with a view to removing legal uncertainties for both compliant taxpayers and tax administrations, providing a framework for Member States’ tax practices accordingly, and not discouraging recourse to legitimate tax rulings; contests the usefulness of the arbitration convention, which is not efficient to address disputes, in particular on transfer pricing issues; considers that this instrument should be resha ...[+++]


Sans pour autant contester les mérites que peut avoir, par ailleurs, l'accord de partenariat intérimaire avec les États du Pacifique, la commission de la pêche souhaiterait donc attirer l'attention de la commission du commerce international, chargée de proposer l'approbation de cet accord par le Parlement, sur le caractère néfaste et inopportun de la dérogation prévue par l'article 6, paragraphe 6, du protocole II sur les règles d'origine.

Without disputing the merits that the Interim Partnership Agreement with the Pacific States might have in other respects, the Committee on Fisheries wishes, therefore, to draw the attention of the Committee on International Trade, which is responsible for proposing the approval of this agreement by Parliament, to the harmful, inappropriate nature of the derogation provided for in Article 6(6) of Protocol II on the Rules of Origin.


pour autant qu’il soit nécessaire, annuler également la décision adoptée par l’AIPN le 22 juillet 2014, par laquelle a été rejetée la réclamation du requérant, en date du 21 mars 2014, contestant la sentence disciplinaire précitée, datée du 23 décembre 2013;

in so far as necessary, also annul the decision adopted by the appointing authority on 22 July 2014, by which the applicant’s complaint, dated 21 March 2014, challenging the aforementioned disciplinary sentence of 23 December 2013, was rejected;


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D'une part se trouvent ceux qui contestent la légitimité des informations publiées, car, selon eux, la plupart des informations diffusées dans les médias reposent sur une mauvaise interprétation des faits; par ailleurs, de nombreuses personnes remettent en question la validité des révélations, sans les contester pour autant, en raison des risques présumés que celles-ci pourraient présenter pour la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme.

On the one hand, there are those who deny the legitimacy of the information published on the grounds that most of the media reports are based on misinterpretation; in addition many argue, while not having refuted the disclosures, the validity of the disclosures made due to allegations of security risks they cause for national security and the fight against terrorism.


Comme l’ont réclamé les citoyens à l’occasion des mouvements de contestation sociale du début de l’année 2014, tous les gouvernements devraient s’employer en priorité à répondre aux besoins socio-économiques de la population, notamment en luttant contre le très haut taux de chômage des jeunes et en aidant les personnes dans le besoin, et ce d’autant plus que de graves inondations ont frappé le pays au mois de mai.

As manifested in the social protests of early 2014, all governments should as a matter of priority focus on addressing socio-economic needs of citizens, in particular on tackling the very high youth unemployment and assisting those in need, also following the heavy floods in May.


Néanmoins, la Commission a facilité autant que possible l’introduction en douceur du nouveau système en vue de réduire les coûts et les charges qui incombent aux agriculteurs, sans pour autant contester les principes du règlement.

However, the Commission has facilitated the smooth introduction of the new system as far as possible in order to reduce costs and burdens for the operators, without challenging the principles of the Regulation.


C'est d'autant plus regrettable, ici comme souvent, que sur le fond la position de la Commission est parfaitement unilatérale et contestable.

It is all the more regrettable, as is so often the case, that the Commission's position is, in essence, perfectly unilateral and open to dispute.


Elle a contesté l'échange de données sectorielles agrégées pour autant que les données, fournies par le SIL, ventilées par zone géographique, par type de produit ou par période, font apparaître, dans l'une quelconque de ces rubriques, des volumes de ventes inférieurs à dix unités.

However, the Commission objected to the exchange of aggregate industry data to the extent that in respect of specific geographic areas product breakdowns or time periods, the reports supplied by SIL contain less than 10 tractor units sold for any such specific breakdown by territory, product or time period.


considérant qu'il est indispensable d'appliquer les principes de bonnes pratiques de laboratoire lors de l'élaboration des additifs destinés à l'alimentation animale en vue de s'assurer que les résultats des essais ne seront pas contestés; qu'il convient, par ailleurs, de limiter autant que possible les procédures recourant à l'utilisation d'animaux de laboratoire à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques;

Whereas it is indispensable to apply the principles of good laboratory practice when developing additives intended for use in feedingstuffs to ensure that the results of laboratory tests are not disputed; whereas recourse to procedures involving the use of laboratory animals for experimental or other scientific purposes should be kept to a minimum;




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pour autant contester ->

Date index: 2021-02-27
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