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Autant que
Autant vaut être mordu d'un chien que d'une chienne
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'exercer sa charge
Cesser d'exercer ses fonctions
Cesser d'occuper
Cesser d'occuper sa fonction
Cesser d'occuper son poste
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Dans la mesure nécessaire
Dans la mesure où
Devenir caduc
Devenir inopérant
Devenir sans effet
En autant que
Ordonnance de cesser et de s'abstenir
Pour autant que
Pour autant que de besoin
Pourvu que

Vertaling van "pour autant cesser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]

cease to hold office


autant que | pour autant que | pourvu que | en autant que

in as much as


devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]


autant vaut être pendu pour un mouton que pour un agneau [ autant vaut être mordu d'un chien que d'une chienne ]

as well be hanged for a sheep as for a lamb [ as well be hanged for a sheep as a lamb ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]




dans la mesure où | pour autant que

to the extent that


dans la mesure nécessaire | pour autant que de besoin

in so far as may be necessary | to the extent necessary


ordonnance de cesser et de s'abstenir

cease and desist direction


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
61. note que le secteur ne s'est jusqu'ici pas associé aux systèmes d'appellation d'origine protégée (AOP), d'indication géographique protégée (IGP) et de spécialité traditionnelle garantie (STG) de de manière significative et égale dans l'ensemble des États membres; invite la Commission à simplifier l'accès à ces systèmes, ainsi que les procédures administratives concernant l'autorisation pour les petits producteurs et entreprises, à réduire la charge administrative liée l'introduction des demandes, sans pour autant cesser de s'en servir comme référence de la qualité des produits européens, exempts de tout soupçon, sur les marchés d'ex ...[+++]

61. Notes that the sector has so far not engaged with the ‘protected designation of origin’ (PDO), ‘protected geographical indications’ (PGI) and ‘traditional speciality guaranteed’ (TSG) schemes in a meaningful and equal manner across all Member States; calls on the Commission to simplify access to, and the administrative requirements for the approval of, these schemes for small producers and businesses, to reduce the administrative burden associated with the application process, retaining them as the quality benchmark for European products, unquestioned among EU export markets, and to undertake targeted promotion of marketing activiti ...[+++]


63. note que le secteur ne s'est jusqu'ici pas associé aux systèmes d'appellation d'origine protégée (AOP), d'indication géographique protégée (IGP) et de spécialité traditionnelle garantie (STG) de de manière significative et égale dans l'ensemble des États membres; invite la Commission à simplifier l'accès à ces systèmes, ainsi que les procédures administratives concernant l'autorisation pour les petits producteurs et entreprises, à réduire la charge administrative liée l'introduction des demandes, sans pour autant cesser de s'en servir comme référence de la qualité des produits européens, exempts de tout soupçon, sur les marchés d'ex ...[+++]

63. Notes that the sector has so far not engaged with the ‘protected designation of origin’ (PDO), ‘protected geographical indications’ (PGI) and ‘traditional speciality guaranteed’ (TSG) schemes in a meaningful and equal manner across all Member States; calls on the Commission to simplify access to, and the administrative requirements for the approval of, these schemes for small producers and businesses, to reduce the administrative burden associated with the application process, retaining them as the quality benchmark for European products, unquestioned among EU export markets, and to undertake targeted promotion of marketing activiti ...[+++]


Cet amendement vise à élargir les groupes destinataires des campagnes d'information et de promotion, sans pour autant cesser d'affirmer le caractère prioritaire de celles destinées aux adolescents de moins de 18 ans, lesquelles bénéficieront par ailleurs, en exclusivité, de la hausse du pourcentage de la contribution communautaire prévue à l'article 9, paragraphe 2.

The target groups for the information and promotion campaigns should be expanded, while not ceasing to prioritise those directed at children aged under 18, who will, in addition, be the exclusive beneficiaries of the percentage increase in the Community contribution provided for in Article 9(2).


Dans la mesure où l’objectif de faire cesser des pratiques illicites au regard des dispositions nationales applicables est concerné, l’efficacité des mesures nationales transposant les directives concernées, y compris les mesures de protection qui vont au-delà du niveau requis par ces directives, pour autant qu’elles soient compatibles avec le traité et autorisées par ces directives, peut être entravée lorsque celles-ci produisent des effets dans un État membre autre que celui où elles ont leur origine.

As far as the purpose of bringing about the cessation of practices that are unlawful under the national provisions applicable is concerned, the effectiveness of national measures transposing the Directives in question, including protective measures that go beyond the level required by those Directives, provided they are compatible with the Treaty and allowed by those Directives, may be thwarted where those practices produce effects in a Member State other than that in which they originate.


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Dans la mesure où l’objectif de faire cesser des pratiques illicites au regard des dispositions nationales applicables est concerné, l’efficacité des mesures nationales transposant les directives concernées, y compris les mesures de protection qui vont au-delà du niveau requis par ces directives, pour autant qu’elles soient compatibles avec le traité et autorisées par ces directives, peut être entravée lorsque celles-ci produisent des effets dans un État membre autre que celui où elles ont leur origine.

As far as the purpose of bringing about the cessation of practices that are unlawful under the national provisions applicable is concerned, the effectiveness of national measures transposing the Directives in question, including protective measures that go beyond the level required by those Directives, provided they are compatible with the Treaty and allowed by those Directives, may be thwarted where those practices produce effects in a Member State other than that in which they originate.


59. observe que les services publics, dont les service publics de radiodiffusion et de télévision, jouent un rôle significatif dans les activités citoyennes et économiques dans la mesure où ils contribuent à la cohésion sociale, au débat démocratique et au pluralisme en Europe; souligne, en outre, qu'un cadre juridique européen régissant la société de l'information et des communications doit veiller à ce que les services publics de radiodiffusion et de télévision soient à même de contribuer au développement technologique et social sans pour autant cesser d'assumer leur fonction sociale;

59. Notes that public services and public broadcasting services have an important role to play in national and business activity since they contribute to social cohesion, the democratic discourse and pluralism in Europe; points out, furthermore, that a European legal framework for the information and communications society must ensure that public broadcasting services are able to take part in technological and social development and to continue to perform their social function;


59. observe que les services publics, dont les service publics de radiodiffusion et de télévision, jouent un rôle significatif dans les activités citoyennes et économiques dans la mesure où ils contribuent à la cohésion sociale, au débat démocratique et au pluralisme en Europe; souligne, en outre, qu'un cadre juridique européen régissant la société de l'information et des communications doit veiller à ce que les services publics de radiodiffusion et de télévision soient à même de contribuer au développement technologique et social sans pour autant cesser d'assumer leur fonction sociale;

59. Notes that public services and public broadcasting services have an important role to play in national and business activity since they contribute to social cohesion, the democratic discourse and pluralism in Europe; points out, furthermore, that a European legal framework for the information and communications society must ensure that public broadcasting services are able to take part in technological and social developments and to continue to perform their social function;


La Commission prévoit aussi de faire cesser, autant que possible, les obstacles juridiques nationaux qui restreignent les économies partagées, le financement par des tiers, les contrats de performance énergétique et le recours aux sociétés de services énergétiques.

The Commission also plans to remove, where possible, the national legal barriers to shared savings, third-party financing, energy performance contracting and recourse to businesses providing energy services.


La Commission prévoit aussi de faire cesser, autant que possible, les obstacles juridiques nationaux qui restreignent les économies partagées, le financement par des tiers, les contrats de performance énergétique et le recours aux sociétés de services énergétiques.

The Commission also plans to remove, where possible, the national legal barriers to shared savings, third-party financing, energy performance contracting and recourse to businesses providing energy services.


2. Une entreprise d'investissement n'est plus considérée comme un internalisateur systématique pour une ou plusieurs actions lorsqu'elle cesse d'exercer l'activité visée au paragraphe 1 pour ces actions, pour autant qu'elle annonce à l'avance son intention de cesser cette activité par le truchement des canaux de diffusion qu'elle utilise pour publier ses prix proposés ou, en cas d'impossibilité, d'un canal accessible dans les mêmes ...[+++]

2. An investment firm shall cease to be a systematic internaliser in one or more shares if it ceases to carry on the activity specified in paragraph 1 in respect of those shares, provided that it has announced in advance that it intends to cease that activity using the same publication channels for that announcement as it uses to publish its quotes or, where that is not possible, using a channel which is equally accessible to its clients and other market participants.




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pour autant cesser ->

Date index: 2025-03-09
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