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Traduction de «pour 2011 lettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous allons: · recentrer et cibler les fonds prévus et programmés dans le cadre de l'IEVP ainsi que d'autres instruments de politique extérieure pertinents à la lumière de cette nouvelle approche; · prévoir des ressources supplémentaires de plus d'un milliard d'euros jusqu'en 2013 pour couvrir les besoins urgents de notre voisinage; · mobiliser diverses sources pour renforcer le budget; · procéder rapidement à la présentation, à l'autorité budgétaire, de propositions budgétaires adéquates (transferts pour 2011, lettre r ...[+++]ectificative pour 2012, reprogrammation pour 2013).

We shall: · re-focus and target foreseen and programmed funds in the ENPI as well as other relevant external policy instruments in the light of this new approach · provide additional resources of over EUR 1 billion until 2013 to address the urgent needs of our neighbourhood · mobilize budgetary reinforcement from various sources · swiftly proceed with submitting concurring budget proposals to the Budget Authority (transfers for 2011, Amending Letter for 2012, re-programming for 2013).


La Commission présentera rapidement à l'autorité budgétaire les propositions de budget pertinentes (transferts pour 2011, lettre rectificative pour 2012, reprogrammation pour 2013).

The Commission will proceed swiftly with submitting the pertinent budget proposals to the Budget Authority (transfers for 2011, Amending Letter for 2012, re-programming for 2013).


La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure complémentaire à la Grèce au sujet de sa réglementation nationale sur les retards de paiements, que la Commission considère comme enfreignant les directives de l'Union européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (directive 2000/35/CE modifiée par la directive 2011/7/UE).

The Commission decided today to send an additional letter of formal notice to Greece regarding their national rules on late payments, which the Commission considers breach EU Directives on combating late payments in commercial transactions (Directive 2000/35/EC as amended by Directive 2011/7/EU).


Conditions harmonisées [règlement (UE) n° 305/2011]: la Commission européenne a décidé aujourd'hui d'envoyer une lettre de mise en demeure à la République tchèque au motif que celle-ci impose, dans le cadre des procédures d'appels d'offres, des exigences supplémentaires pour des barrières de sécurité routière qui portent déjà le marquage CE.

Harmonised conditions (Regulation (EU) No 305/2011): The European Commission decided today to send a letter of formal notice to the Czech Republic for imposing additional requirements in the framework of tendering procedures for road safety barriers that are already CE-marked.


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Il s’ensuit que la décision du jury, communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011, s’est substituée à la décision de non-admission ; par conséquent, seules doivent être examinées les conclusions en annulation dirigées contre la décision communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011.

It follows that the selection board’s decision, communicated to the applicant by letter of 4 April 2011, replaced the non-admission decision; consequently, it is necessary to examine only the claim for annulment of the decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011.


La lettre rectificative n°3 pour 2011 ("lettre rectificative agricole") cherche à actualiser les besoins estimés en matière de dépenses agricoles.

Letter of amendment No 3 for 2011, the "agricultural amending letter", seeks to update the estimated needs for agricultural expenditure.


Lorsque nous avons déposé le projet de loi, en novembre 2011, j'ai écrit à tous les chefs et à tous les conseils et j'ai accompagné ma lettre d'une copie du projet de loi. La lettre invitait les instances de direction des Premières Nations à examiner le projet de loi et à contacter le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord si elles voulaient participer au processus parlementaire entourant l'adoption.

When we introduced the bill on November of 2011, I did write to all chiefs and councils enclosing a copy of this bill, and in my covering letter I invited the First Nation leadership to learn more about the bill and to contact the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development if they wished to participate in the parliamentary process with the bill.


Que, relativement à la lettre du contrôleur général du Canada reçue le 17 juin 2011, le comité approuve la demande de dispense de publication des renseignements suivants: les paiements à titre gracieux, les paiements de réclamation contre l'État et les montants adjugés par les tribunaux qui figurent dans les comptes publics du Canada de 2011.

That in relation to the letter received June 17, 2011, from the Comptroller General of Canada, the Committee concur in the request for endorsement of waivers to the publication of details related to ex gratia payments, payments of claims against the Crown and court awards in the 2011 Public Accounts of Canada.


La lettre rectificative n° 3 pour 2011 ("lettre rectificative agricole") cherche à actualiser les besoins estimés en matière de dépenses agricoles.

Letter of amendment No 3 for 2011, the "agricultural amending letter", seeks to update the estimated needs for agricultural expenditure.


Pour des exemples, voir Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Commissaire à l’information et la protection de la vie privée de l’Alberta, Commissaire à l’information et la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et al., « Lettre portant sur les propositions relatives à l’accès légal rédigée par les commissaires à la protection de la vie privée du Canada et les protecteurs des citoyens et destinée à Sécurité publique Canada », 9 mars 2011; « Chapitre 6 : co ...[+++]

For examples, see Privacy Commissioner of Canada, Information and Privacy Commissioner of Alberta, Information and Privacy Commissioner for British Columbia et al., " Letter to Public Safety Canada from Canada's Privacy Commissioners and Ombudspersons on the current 'Lawful Access' proposals," 9 March 2011; “Chapter 6: Comments by Civil Society Groups,” Summary of Submissions to the Lawful Access Consultation, Department of Justice Canada, 28 April 2003; Canadian Wireless Telecommunications Association, “Letter,” 12 October 2007, p ...[+++]


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