Traduction de «pour 2010-2011 toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, afin de respecter les attentes légitimes des producteurs, cette réduction ne devrait s'appliquer qu'à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011.
However, in order to respect the legitimate expectations of growers, this reduction should only take place from the 2010/2011 marketing year.

L'efficacité de la DNA a entraîné une forte augmentation des décisions de justice et des condamnations dans des affaires de corruption à haut niveau, en particulier depuis 2010[37]. Toutefois, l'efficacité des procédures judiciaires et la cohérence et le caractère dissuasif des arrêts rendus par les tribunaux dans les affaires de corruption à haut niveau n'ont pas été à la hauteur des progrès accomplis au niveau du ministère public.
The performance of DNA has led to a consequential increase in court decisions and convictions in high-level corruption cases, in particular since 2010.[37] However, the efficiency of court proceedings and the consistency and dissuasiveness of court judgments in cases of high-level corruption have not matched the progress in the prosecution.

La première opération de mise à jour a lieu le premier trimestre 2011 et les MCS qui en résultent sont applicables à compter du 15 avril 2011; toutefois, jusqu'au 15 avril 2012, le résultat des mises à jours applicables à la catégorie de risques no 1 ne prend effet que s'il se traduit par des augmentations desdites MLM.
The first update process shall take place in the first quarter of 2011 and the resulting MCS shall become effective as of 15 April 2011; however, until 15 April 2012, the outcome of updates of the MRS applying to Risk Category 1 shall become effective only if they result in an increase of such MRS.

Le plan de 2010 prévoyait toutefois le retour à la viabilité de l'entreprise un an seulement après 2011, à savoir en 2012, en tenant compte également d'une recapitalisation de l'entreprise envisagée pour 2010.
The 2010 plan however projected the company's return to viability only one year later than 2011, i.e. in 2012, also taking into account a recapitalisation of the company envisaged for 2010.

Parmi ces mesures, le règlement d'exécution (UE) no 222/2011 de la Commission du 3 mars 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l'Union de sucre et d'isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011 (2), a augmenté de 526 000 tonnes la disponibilité de sucre et d'isoglucose sur le marché de l'Union, et le règlement d'exécution (UE) no 302/2011 de la Commission du 28 mars 2011 portant ouverture d'un contingent tarifaire d'importation exceptionnel en ce qui concerne certaines quantités de sucre pour la campagne de commercialisation 2010/2011 (3), a suspendu les droits à l'importation de sucre relevant du code NC 1701 pour une quantité de 300 000 tonnes.
Those measures included Commission Regulation (EU) No 222/2011 of 3 March 2011 laying down exceptional measures as regards the release of out-of-quota sugar and isoglucose on the Union market at reduced surplus levy during marketing year 2010/2011 (2), which increased the combined availability of sugar and isoglucose on the Union market by 526 000 tonnes, and Commission Implementing Regulation (EU) No 302/2011 of 28 March 2011 opening an exceptional import tariff quota for certain quantities of sugar in the 2010/11 marketing year (3), which suspended the import duties for sugar falling within CN 1701 for a quantity of 300 000 tonnes.

Estimation des coûts pour la vague 4 (2010-2011) par pays et par source
Estimated costs for wave 4 (2010-11) by country and source

Les perspectives d’évolution du marché mondial des céréales pour la fin de la campagne 2010/2011 laissent supposer que des prix élevés devraient perdurer, les stocks mondiaux étant estimés à 342 millions de tonnes en fin de campagne 2010/2011, soit une baisse de 62 millions de tonnes par rapport à la fin de la campagne 2009/2010.
The outlook for the global cereal market for the end of the 2010/11 marketing year suggests that these high prices will persist, global stocks being estimated at 342 million tonnes at the end of the 2010/11 marketing year, i.e. 62 million tonnes less than at the end of the 2009/10 marketing year.

/* COM/2010/0660 final */ COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Stratégie d'élargissement et principaux défis 2010-2011
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Enlargement Strategy and Main Challenges 2010-2011 /* COM/2010/0660 final */

En décembre 2011, toutefois, aucune SCE de ce type n’avait été constituée.
As of December 2011, however, no such SCEs had been created.