Vertaling van "pour 2010 étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996 | protocole HNS de 2010 | protocole SNDP de 2010
2010 HNS Protocol | Protocol of 2010 to the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996

système européen de comptes 2010 | système européen des comptes nationaux et régionaux | SEC 2010 [Abbr.]
European System of Accounts | European System of Accounts 2010 | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union | ESA 2010 [Abbr.]

Vision et stratégies concernant la Baltique pour 2010 | Vasab 2010 [Abbr.]
Vision & Strategies in the Baltic Sea Region 2010 | Vasab 2010 [Abbr.]

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

Ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers [ ODV ]
Ordinance of 20 January 2010 on the Issue of Travel Documents for Foreign Nationals [ TDocO ]

Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010 | Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898
Constitution of the Canton of Schwyz of 24 November 2010

Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 February 2010 between the Swiss Confederation and the Kingdom of the Netherlands for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission relève également que, selon So.Ge.A.AL, les conditions des contrats qui étaient discutés avec Ryanair et AMS au cours des périodes auxquelles les contrats de 2006 et 2010 s'appliquaient rétrospectivement (à savoir de janvier 2006 à avril 2006, dans le cas des contrats de 2006, et de janvier 2010 à octobre 2010, dans le cas des contrats de 2010) étaient similaires aux conditions des contrats qui ont finalement été signés en avril 2006 et octobre 2010.
The Commission also notes that, according to So.Ge.A.AL, the terms of the agreements that were being discussed with Ryanair and AMS in the periods to which the 2006 and 2010 agreements applied retrospectively (i.e. January 2006 to April 2006, in the case of the 2006 agreements, and January 2010 to October 2010, in the case of the 2010 agreements) were similar to the terms of the agreements that were eventually signed in April 2006 and October 2010.

Selon le plan de réorganisation et de restructuration 2010, les mauvais résultats de So.Ge.A.AL jusqu'en 2010 étaient la conséquence d'une gestion inadéquate, d'activités d'assistance en escale inefficaces, de lacunes en matière d'infrastructures et de recettes aéronautiques et extra-aéronautiques insuffisantes.
According to the 2010 reorganisation and restructuring plan, So.Ge.A.AL's poor performance until 2010 was the result of inadequate management, inefficient ground handling activity, infrastructure deficiencies and insufficient aeronautical and non-aeronautical revenues.

Les injections de capital réalisées en 2009 et 2010 étaient guidées par la nécessité de préserver l'opérabilité du gestionnaire de l'aéroport, notamment compte tenu des meilleures perspectives de viabilité résultant de l'octroi de la concession «globale».
The capital injections carried out in 2009 and 2010 were driven by the need to safeguard the operability of the airport manager, notably in view of the improved viability perspectives resulting from the award of the ‘comprehensive’ concession.

Les initiatives phares présentées en 2010 étaient des miniprogrammes de travail pour les domaines essentiels de la stratégie.
The flagship initiatives presented in 2010 were mini work programmes for the key areas of the strategy.

1. se félicite du fait que la Cour des comptes a estimé que les comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2010 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières;
1. Welcomes the fact that the Court of Auditors found the Sesar Joint Undertaking (SJU)’s accounts for the financial year 2010 to be reliable and the underlying transactions to be, in all material respects, legal and regular;

5. s'inquiète, sachant que l'appui budgétaire constitue 34 % des paiements du FED en 2010, que la Cour des comptes ait conclu que les paiements relatifs à l'appui budgétaire au premier semestre de 2010 étaient affectés par un niveau élevé d'erreurs non quantifiables dues au manque d'évaluation structurée des progrès réalisés en matière de réforme de la gestion des finances publiques par les gouvernements bénéficiaires; se félicite à cet égard de la mise en place, en juin 2010, d'un nouveau modèle de communication, par les délégations, de leurs rapports annuels sur les réformes de la gestion des finances publiques dans les pays bénéficiaires et demande instamment aux délégations d'appliquer ce nouveau modèle avec cohérence; demande instamment à la Commission de pallier aux faiblesses qui subsistent dans la méthodologie et la gestion de ses programmes d'appui budgétaire général, et notamment l'absence de dispositif solide de gestion des risques et de méthodologie d'évaluation pour en estimer l'incidence sur la réduction de la pauvreté, ainsi que le manque de coordination entre les États membres en matière de contrats et de paiements relatifs à l'appui budgétaire; considère que le livre vert, publié en 2010, est une contribution positive à la réflexion sur les modalités permettant de transformer l'appui budgétaire en instrument plus efficace et plus efficient de réduction de la pauvreté;
5. Given that budget support constitutes 34 % of 2010 EDF payments, is concerned that the Court of Auditors found that budget support payments in the first half of 2010 were affected by a high frequency of non-quantifiable errors due to the lack of a structured assessment of the progress of public finance management (PFM) reforms by the recipient governments; in this respect, welcomes the introduction in June 2010 of a new format for Delegations’ annual reporting on PFM reforms in recipient countries and urges Delegations to apply this new framework consistently; urges the Commission to address the remaining weaknesses in the methodology and management of its general budget support programmes, in particular the lack of a sound risk management framework and an evaluation methodology to estimate the impact on poverty reduction, as well as insufficient coordination with the Member States on budget support contracts and payments; considers the Green Paper launched in 2010 a positive contribution to the reflection on how to turn budget support into a more efficient and effective instrument for poverty reduction;

17. note, d'après le rapport général, que 74 procédures de recrutement ont été menées en 2010; note que les procédures de recrutement pour quatre nouveaux postes prévues en 2010 étaient en cours et devaient s'achever au premier trimestre 2011 et qu'à la fin 2010, l'Agence employait au total 294 personnes, pour un tableau des effectifs approuvé de 298 personnes;
17. Establishes from the General Report that 74 recruitment procedures were carried out in 2010; notes that the recruitment procedures for four new posts from 2010 were ongoing and were expected to be completed in the first quarter of 2011, and that the total staff at the Agency at the end of 2010 was 294 members from a total approved Establishment Plan figure of 298;

Il a été convenu, d'une manière générale, que les objectifs de l'accord sur le cacao de 2010 étaient cohérents avec les principes de l'OIT et que les articles 42 et 43 de l'accord constituaient les points de départ pour s'attaquer au problème du travail des enfants.
It was generally agreed that the objectives of the 2010 Cocoa Agreement are consistent with ILO principles and that articles 42 and 43 of the Agreement are starting points to address the issue of child labour.

13 est préoccupé par le fait que les manifestations qui ont eu lieu devant les ambassades des États membres à Téhéran le 9 février 2010 étaient orchestrées par la milice Basij, et demande aux autorités iraniennes de garantir la sécurité des missions diplomatiques; Dossier nucléaire
13.Is concerned about the nature of demonstrations held in front of Member States' embassies in Tehran on 9 February 2010 as being orchestrated by the Basij militia, and calls on the Iranian authorities to guarantee the safety of diplomatic missions; On the nuclear issue

9. Les instruments qui, à la date du 31 décembre 2010, étaient réputés équivalents, conformément au droit national, aux éléments visés à l’article 57, points a), b) et c), mais qui ne relèvent pas de l’article 57, point a), ou ne satisfont pas aux critères fixés à l’article 63 bis sont réputés relever de l’article 57, point c bis) jusqu’au 31 décembre 2040, sous réserve des limites suivantes:
9. Instruments that by 31 December 2010, according to national law were deemed equivalent to the items referred to in points (a), (b) and (c) of Article 57 but do not fall within Article 57(a) or do not comply with the criteria set out in Article 63a, shall be deemed to fall within Article 57(ca) until 31 December 2040, subject to the following limitations: