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Traduction de «pour 2009 invite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque

assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests


Règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 | règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)

Regulation (EU) No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 | TEN-E Regulation


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Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]


Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools ...[+++]


Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation ...[+++]

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States ...[+++]


La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Croatie, par laquelle elle invite officiellement cet État membre à garantir la mise en œuvre et l'application correctes de la directive sur l'électricité (directive 2009/72/CE), de la directive sur le gaz (directive 2009/73/CE) et du règlement sur le gaz [règlement (CE) n°°715/2009].

The Commission has sent a letter of formal notice to Croatia formally requesting to ensure the correct implementation and application of the Electricity Directive (Directive 2009/72/EC), the Gas Directive (Directive 2009/73/EC) and the Gas Regulation (Regulation (EC) N° 715/2009).


La correction est conforme à la recommandation du Conseil de 2009 invitant le pays à mettre un terme à sa situation de déficit excessif en 2013 au plus tard.

The correction fulfils the Council's Recommendation from 2009 to bring the excessive deficit situation in the Czech Republic to an end by 2013 at the latest.


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Une recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac, adoptée en 2009, invite les États membres à adopter et à appliquer des lois visant à protéger les citoyens contre l'exposition à la fumée de tabac dans les lieux publics fermés, les lieux de travail et les transports en commun.

A Council Recommendation on Smoke-Free Environments, adopted in 2009, calls on Member States to adopt and implement laws to protect citizens from exposure to tobacco smoke in enclosed public places, workplaces, and public transport.


En ce qui a trait à la conséquence dans les statistiques fiscales, je vous invite cette fois-ci à observer une statistique de l'OCDE qui recense, encore une fois, les chiffres de 2009 : la portion qu'ont contribuée les corporations dans les finances publiques est passée de 12,5 p. 100 en 2000 à 10 p. 100 en 2009.

As for the repercussions for fiscal statistics, I invite you to take note of an OECD statistic which records, once again, the 2009 numbers: the portion of public finances contributed by corporations went from 12.5 per cent in 2000 to 10 per cent in 2009.


À la suite de la communication de la Commission du 23 février 2009 intitulée «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine», le Conseil a invité la Commission, dans ses conclusions du 30 novembre 2009, à veiller à ce que la mise en œuvre, le réexamen et le développement ultérieur des initiatives de l'Union tiennent compte des préoccupations en matière de prévention et de gestion des catastrophes ainsi que du cadre d'action de Hyogo des Nations unies ...[+++]

Following the Commission Communication of 23 February 2009 entitled ‘A Community approach on the prevention of natural and man-made disasters’, the Council, in its conclusions of 30 November 2009, invited the Commission to ensure that the implementation, review and further development of Union initiatives, take into consideration disaster risk prevention and management concerns as well as the United Nations Hyogo Framework for Action Programme (2005-2015) adopted on 22 January 2005, which stresses the need to put in place procedures f ...[+++]


Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation ...[+++]

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States ...[+++]


Que le Comité permanent de la condition féminine, dans le cadre de la motion adoptée lors de la réunion du mercredi 28 avril 2010, invite également en tant que témoins pour la réunion du mercredi 26 mai 2010, trois groupes de chacune des cinq régions de financement (nationale; Atlantique; Québec et Nunavut; Ontario; Ouest, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), que choisira le comité d'après la liste des 78 groupes ayant reçu du financement en 2009-2010 par le biais de Condition féminine Canada-Fonds communautaire pour les femmes, étant donné que le comité invite ...[+++]

That the Standing Committee on Status of Women, as part of the meeting agreed to in the motion passed on April 28, 2010, invite also as witnesses for the meeting of May 26, 2010, three groups from each of the five funding regions (National; Atlantic; Quebec and Nunavut; Ontario; West, Northwest Territories and Yukon) to be chosen by the Committee from the total list of 78 groups that received funding in 2009-2010 through Status of Women Canada-Women's Community Fund, as the Committee is inviting groups who did not receive funding during the same fiscal year through the fund.


J'invite mes collègues à réexaminer le rapport de notre Comité sénatorial permanent des finances nationales présenté au Sénat le 11 juin 2009, en particulier les parties du rapport sur les dispositions de la Loi d'exécution du budget de 2009 relatives à l'assurance-emploi.

I invite colleagues to re-examine the report of our Standing Senate Committee on National Finance presented to the Senate on June 11, 2009, and particularly those sections of the report on the EI provisions of the 2009 Budget Implementation Act, to gain a better understanding of what is actually needed by those in our workforce at the present time.


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