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2004 et au delà
DRE
Directive Omnibus I
Directive sur la responsabilité environnementale
LAGH
LAMO
LTrans
Loi sur l'aide monétaire
Loi sur la transparence
Règlement CPC

Traduction de «pour 2004 fournira » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004

Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007


Règles antidopage du Comité International Olympique applicables aux Jeux de la XXVIIIe Olympiade à Athènes en 2004 [ Règles antidopage du CIO applicables aux Jeux de la XXVIIIe Olympiade à Athènes en 2004 ]

The International Olympic Committee Anti-Doping Rules applicable to the Games of the XXVIII Olympiad in Athens in 2004 [ The IOC Anti-Doping Rules applicable to the Games of the XXVIII Olympiad in Athens in 2004 ]


Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale | Loi sur l'aide monétaire [ LAMO ]

Federal Act of 19 March 2004 on International Monetary Assistance | Monetary Assistance Act [ MAA ]




Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine [ LAGH ]

Federal Act of 8 October 2004 on Human Genetic Testing [ HGTA ]


Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]

Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le réexamen de la stratégie de développement durable prévu pour 2004 fournira l'occasion d'intégrer davantage les dimensions interne et internationale.

The review of the Sustainable Development Strategy planned for 2004 will provide an opportunity to further integrate the internal and international dimensions.


Étant donné que la situation des Roms touche à plusieurs des domaines d'activité de la Commission, tels que la politique régionale, l'éducation, la santé publique et la justice, le groupe interinstitutions spécialisé dans les questions roms, fondé en 2004, fournira les échanges d'informations.

Since the situation of the Roma relates to several of the Commission’s areas of activity, such as regional policy, education, public health and justice, the specialist inter-agency group for Roma issues, which came into existence in 2004, will be providing the information exchange.


Des contacts ont certes déjà été pris avec les partenaires régionaux, tant au niveau officiel que politique, mais la période précédant le Conseil européen de juin 2004 fournira une occasion précieuse pour mener des consultations actives avec les pays de la région.

While there has already been contact with partners in the region at both official and political level, the period up to the European Council in June 2004 will provide a vital platform for active consultation with the countries of the region.


La Commission fournira des orientations sur la manière dont l'effet de telles mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique devrait être mesuré ou estimé, en se fondant, dans toute la mesure du possible, sur la législation communautaire en vigueur, telle que la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et la directive 2002/91/CE.

The Commission shall provide guidelines on how the effect of all such energy efficiency improving measures should be measured or estimated, based, wherever possible, on existing Community legislation, such as Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market and Directive 2002/91/EC.


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La Commission fournira des orientations sur la manière dont l'effet de telles mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique devrait être mesuré ou estimé, en se fondant, dans toute la mesure du possible, sur la législation communautaire en vigueur, telle que la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et la directive 2002/91/CE.

The Commission shall provide guidelines on how the effect of all such energy efficiency improving measures should be measured or estimated, based, wherever possible, on existing Community legislation, such as Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market and Directive 2002/91/EC.


17. rappelle que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Copenhague en 1993, la capacité de l'Union à absorber la Turquie tout en maintenant la dynamique de l'intégration européenne est un élément crucial à prendre en compte dans l'intérêt général de l'Union comme de la Turquie; apporte son soutien à la Commission dans le suivi, au cours des négociations, de la capacité de l'Union à absorber la Turquie, et rappelle par conséquent à la Commission sa demande, reprise dans sa dernière résolution sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion, adoptée le 15 décembre 2004 ...[+++]

17. Recalls that, in accordance with the conclusions of the Copenhagen European Council in 1993, the Union's capacity to absorb Turkey while maintaining the momentum of European integration is an important consideration in the general interest of both the Union and Turkey; supports the Commission in monitoring during the negotiations the Union's capacity to absorb Turkey, and therefore reminds the Commission of its demand, included in the last European Parliament resolution on Turkey's progress towards accession, adopted on 15 December 2004, to receive the follow-up to the impact study in 2005, which would provide useful information abo ...[+++]


19. rappelle que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Copenhague en 1993, la capacité de l'Union à absorber la Turquie tout en maintenant la dynamique de l'intégration européenne est un élément crucial à prendre en compte dans l'intérêt général de l'Union comme de la Turquie; apporte son soutien à la Commission dans le contrôle, au cours des négociations, de la capacité de l'Union à absorber la Turquie, et rappelle par conséquent à la Commission sa demande, reprise dans sa dernière résolution sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion, adoptée le 15 décembre ...[+++]

19. Recalls that, in accordance with the conclusions of the Copenhagen European Council in 1993, the Union's capacity to absorb Turkey while maintaining the momentum of European integration is an important consideration in the general interest of both the Union and Turkey; supports the Commission in monitoring during the negotiations the Union's capacity to absorb Turkey, and therefore reminds the Commission of its demand, included in the last European Parliament resolution on Turkey's progress towards accession, adopted on 15 December 2004, to receive the follow-up to the impact study in 2005, which would provide useful information abo ...[+++]


On propose la création d'un nouveau bon d'études, qui fournira aux familles à faible revenu un montant pouvant atteindre 2 000 $ pour les enfants nés après le 1janvier 2004.

A new learning bond is being proposed, which will provide low-income families with up to $2,000 for children born after January 1, 2004.


Comme le stipule l’article 49 du règlement financier, lorsque l’avant-projet de budget 2005 sera publié, la Commission fournira également à l’autorité budgétaire une évaluation des résultats des projets pilotes et des actions préparatoires repris dans le budget 2004.

As provided for in Article 49 of the financial regulation, the Commission will, when the preliminary draft budget for 2005 is published, also provide the budgetary authority with an assessment of the results of pilot schemes and preparatory actions entered in the budget for 2004.


A partir de 2004, EGNOS fournira le premier signal européen opérationnel de radionavigation par satellite.

In 2004, EGNOS will begin transmitting the first operational European satellite radio navigation signal.




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pour 2004 fournira ->

Date index: 2021-07-07
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