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Accessoire fixe
Bien
DRE
Directive sur la responsabilité environnementale
Installations
OFPT
Objet fixé à demeure
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure

Traduction de «pour 2004 5 demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


Ordonnance du 5 mars 2004 sur le fonds de prévention du tabagisme [ OFPT ]

Ordinance of 5 March 2004 on the Tobacco Control Fund [ TCFO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute mesure adoptée sur la base du règlement (CE) no 1321/2004 demeure valide.

Any measure adopted on the basis of Regulation (EC) No 1321/2004 shall remain valid.


Toute mesure adoptée sur la base du règlement (CE) no 1321/2004 demeure valide.

Any measure adopted on the basis of Regulation (EC) No 1321/2004 shall remain valid.


Les objectifs antérieurs, à savoir atteindre 80% de taux d'emploi et réduire de moitié la dépendance de l'aide sociale avant 2004, demeurent valables.

Earlier goals, achieving 80 % employment rate and halving the dependence on social assistance by 2004 are still valid.


Les deux objectifs d'un taux d'emploi de 80% et d'une réduction de la dépendance vis-à-vis de l'aide sociale entre 1999 et 2004 demeurent valables.

Achieving employment rate of 80% and halving the dependence on social assistance between 1999 and 2004 are still valid main goals.


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La désignation de chaque laboratoire de référence de l’Union européenne visé à l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 demeure valide jusqu’à la désignation, dans le même domaine, d’un laboratoire de référence de l’Union européenne en conformité avec l’article 93 du présent règlement.

The designation of each of the European Union reference laboratories referred to in Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 shall remain effective until a designation of a European Union reference laboratory in the same area takes place in accordance with Article 93 of this Regulation.


Toute mesure adoptée sur la base du règlement (CE) no 1321/2004 demeure valide.

Any measure adopted on the basis of Regulation (EC) No 1321/2004 shall remain valid.


Étant donné que l'obligation de réexamen, conformément au règlement (CE) no 1980/2000, concerne uniquement les critères écologiques et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, il convient que les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2004/669/CE, 2003/31/CE et 2000/45/CE demeurent en vigueur.

Since the review obligation pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000 concerns only the ecological criteria and assessment and verification requirements, it is appropriate that Decisions 2001/405/EC, 2002/255/EC, 2002/371/EC, 2004/669/EC, 2003/31/EC and 2000/45/EC remain in effect.


Les deux objectifs d'un taux d'emploi de 80% et d'une réduction de la dépendance vis-à-vis de l'aide sociale entre 1999 et 2004 demeurent valables.

Achieving employment rate of 80% and halving the dependence on social assistance between 1999 and 2004 are still valid main goals.


Les objectifs antérieurs, à savoir atteindre 80% de taux d'emploi et réduire de moitié la dépendance de l'aide sociale avant 2004, demeurent valables.

Earlier goals, achieving 80 % employment rate and halving the dependence on social assistance by 2004 are still valid.


Au lendemain des attaques terroristes qui ont frappé l'Espagne le 11 mars 2004, le Conseil européen du 25 mars 2004 a de nouveau souligné le rôle crucial d'Eurojust, dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme: les États membres y sont invités à prendre toute mesure demeurant nécessaire à la pleine mise en oeuvre de la décision Eurojust avant fin juin 2004, à «veiller à ce qu'un recours optimal et le plus efficace possible s ...[+++]

Following the terrorist attacks of 11 March 2004 in Spain, the European Council of 25 March 2004 again highlighted the crucial role of Eurojust in its Declaration on combating terrorism. It urged Member States to take any measures that remain necessary to fully implement the Eurojust Decision by June 2004 and called on them "to ensure that the optimum and most effective use is made of existing EU bodies, in particular Europol and Eurojust, to promote cooperation in the fight against terrorism" and that Eurojust "is used to the maximum ...[+++]




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pour 2004 5 demeure ->

Date index: 2021-11-06
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