Vertaling van "pour 2003 pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

catalogue de projets et initiatives nationaux et multinationaux 2003 | P&I 2003 [Abbr.]
National / Multinational Projects and Initiatives 2003 catalogue | P&I 2003 [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003
Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]
Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, l'établissement de réseaux de référence européens [49] - recommandé par la task force à haut niveau sur la mobilité des patients dans son rapport final de 2003 - pourrait permettre d'offrir des services de soins de santé dans des situations, notamment certaines maladies rares, qui exigent une concentration de ressources ou de compétences.
Hence, the establishment of European networks of reference [49] - recommended by the high-level task force on patient mobility in its final report in 2003 - could provide healthcare services for conditions, in particular rare diseases, requiring a concentration of resources or expertise.

Dans les cas où un agriculteur qui s'est vu octroyer des paiements en application des articles 67 et 68 du règlement (CE) no 1782/2003 pourrait se voir accorder, conformément au présent article, des droits au paiement pour lesquels il ne possède pas d'hectare admissible au bénéfice de l'aide au cours de l'année d'intégration du régime des aides couplées dans le régime de paiement unique ou si son droit au paiement par hectare se traduit par un montant supérieur à 5 000 EUR, il se voit attribuer des droits spéciaux tels que visés à l'article 44, ne dépassant pas 5 000 EUR par droit.
Where a farmer that received payments under Articles 67 and 68 of Regulation (EC) No 1782/2003 would be entitled to receive payment entitlements in accordance with this Article for which he does not have eligible hectares in the year of integration of the coupled support scheme into the single payment scheme or where his payment entitlement per hectare results in an amount higher than EUR 5 000, he shall be allocated special entitlements as referred to in Article 44, not exceeding EUR 5 000 per entitlement.

La réforme de la politique agricole commune (PAC) adoptée en 2003, qui accroît le financement du développement rural, est un progrès qui pourrait entraîner des réductions des émissions dans le secteur agricole [20].
[20] The overhaul of the Common Agricultural Policy (CAP) agreed in 2003, introducing increased funding for rural development, is a positive step that could lead to emissions reductions in the agricultural sector.

En particulier, la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE pourrait conduire à la mise aux enchères d'importants volumes de quotas à la fin de chaque période d'échange, ce qui pourrait compromettre la stabilité du marché.
In particular, the implementation of Directive 2003/87/EC may lead to large volumes of allowances being auctioned at the end of each trading period which could undermine market stability.

En particulier, si la quantité annuelle finale de quotas alloués à titre gratuit à toutes les installations en place, déterminée conformément à la présente décision, est sensiblement inférieure à la quantité annuelle maximale de quotas visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la présente décision pourrait être modifiée, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, de manière à encourager des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre par l’allocation de quotas aux installations capables de mettre en œuvre des technologies innovantes permettant de réduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre.
In particular, if the final annual amount of allowances allocated free of charge for all incumbent installations determined in accordance with this Decision falls significantly below the maximum annual amount of allowances referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, an amendment to this Decision could provide incentives for further reductions in greenhouse gas emissions in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC by allocating allowances to installations capable of implementing innovative technologies that further reduce greenhouse gas emissions.

19. constate que 50 % seulement des ressources disponibles pour les échanges de fonctionnaires et d'experts ont été utilisés en 2003 parce que les dispositions financières afférentes ont été modifiées, de sorte que 2003 pourrait être considérée comme une année de transition;
19. Notes that, in 2003, only 50% of the money available for exchange of civil servants and experts was used because the applicable financial provisions changed; 2003 could therefore be considered as a transition year;

19. constate que 50 % seulement des ressources disponibles pour les échanges de fonctionnaires et d'experts ont été utilisés en 2003 parce que les dispositions financières applicables ont été modifiées, de sorte que 2003 pourrait être considérée comme une année de transition;
19. Notes that, in 2003, only 50% of the money available for exchange of civil servants and experts was used because the applicable financial provisions changed; 2003 could therefore be considered as a transition year;

J. considérant que la visite de M. Razali Ismail à Rangoon, prévue le 6 juin 2003, pourrait être remise en cause s'il n'avait pas la possibilité de rencontrer Aung San Suu Kyi,
J. whereas the visit of Razili Ismael to Rangoon, scheduled for 6 June, could be called into question if he is not given an opportunity to meet Daw Aung San Suu Kyi,

5. souligne que 4,7 milliards d'euros demeurent sous le plafond global des perspectives financières; se dit préoccupé par le fait que les marges laissées pour les paiements ne parviendront pas à améliorer la mise en œuvre des politiques communes ni à réduire le restant à liquider (RAL); déplore que la Commission semble associer le problème du RAL avec le niveau le plus bas historiquement des paiements, après avoir déclaré en mars 2002 que l'APB pour 2003 pourrait dépasser les plafonds de paiement;
5. Stresses that EUR 4.7 billion is left under the overall ceiling of the Financial Perspective; is concerned that the margins left for payments will not allow the improvement of the implementation of common policies nor or a reduction of the RAL; deplores that the Commission seems to link the problem of RAL with the lowest level of payments after having declared in March 2002 that the PDB for 2003 could exceed the payments ceilings;

Dans ce sens, l'Année européenne 2003 pourrait ouvrir la voie à de nouveaux développements sur le plan juridique et politique.
In this sense the European Year 2003 might be able to pave the way for new legal and policy developments.