Traduction de «pour 1996 lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

l'État membre dans lequel le titulaire a son siège
the Member State in which the proprietor has his seat

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. En ce qui concerne le mécanisme en faveur des microprojets, pour lequel des statistiques complètes relatives au nombre de demandes existent, il apparaît clairement que la demande de financements était beaucoup plus importante que le volume de fonds alloués dans le cadre du programme au cours de la période 1996-1998 (tableau 2).
20. For the small project facility (SPF), where full statistics exist for the number of project applications, it is clear that the demand for funding was much higher than the funds allocated to the programme for the period 1996 to 1998 (see Table 2 below).

En outre, le Tribunal a indiqué, aux points 76 et 75 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, dans ce contexte, Freixenet invoquait le caractère original de ces marques à la date du 1 avril 1996, lequel n’était pas contesté en tant que tel par ladite chambre de recours dans les décisions litigieuses.
In addition, the Court stated, at paragraphs 76 and 75 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in that context, Freixenet relied on the original character of those marks at 1 April 1996, which was not actually disputed by that Board of Appeal in the contested decisions.

(2 octies) Le règlement (CE) n° 1722/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie, du Maroc et d'Égypte, ainsi que l'importation de froment (blé) dur, originaire du Maroc a épuisé ses effets étant donné qu'il a été créé comme instrument temporaire pour la période précédant l'accord d'association conclu avec l'Algérie le 22 avril 2002, lequel est entré en vigueur le 1 septembre 2005, l'accord d'association conclu avec le Maroc le 26 février 1996, lequel est entré en vigueur le 1 mars 2000, et dont les annexes agricoles ont été modifiées par des accords qui son entrés en vigueur en 2003 et 2005, et l'accord d'association conclu avec l'Égypte le 28 octobre 2009, lequel est entré en vigueur le 1 juin 2010.
(2g) Council Regulation (EC) No 1722/1999 of 29 July 1999 on the import of bran, sharps and other residues of the sifting, milling or other working of certain cereals originating in Algeria, Morocco and Egypt and the import of durum wheat originating in Morocco has exhausted its effects since it was meant as an interim instrument for the period prior to the entry into force of Association Agreements signed with Algeria on 22 April 2002 which entered into force on 1 September 2005, the Association Agreement signed with Morocco on 26 February 1996 which entered into force on 1 March 2000 and whose agricultural annexes were modified by agreements which entered into force in 2003 and 2005, and the Association Agreement signed with Egypt on 28 October 2009 which entered into force on 1 June 2010.

la prise en compte en 1996 des frais d'exploitation de RTP 2 en tant que coût du service public susceptible d'être remboursé est juridiquement fondée sur le contrat de service public de 1996, selon lequel la rémunération des coûts d'exploitation de RTP 2 prend effet, en application dudit contrat, à compter du 1er janvier 1996 (49),
the inclusion in 1996 of the operating costs of RTP 2 as reimbursable public service costs is based on the 1996 Public Service Contract, according to which compensation for RTP 2's operating costs under the Contract took effect from 1 January 1996 onwards (49);

[7] Notons, par exemple, au sujet du principe selon lequel la base juridique est déterminée par le but et le contenu d'une opération envisagée, l'article 3 du règlement (CE) n° 1257/96 concernant l'aide humanitaire, JO L 163 du 2.7.1996, p. 1. Cet instrument communautaire permet le financement de personnel extérieur, notamment militaire, pour le stockage, l'acheminement, l'appui logistique et la distribution de l'aide humanitaire.
[7] Note that for example in line with the principle that the aim and content of an envisaged operation determines the legal basis, Article 3 of Regulation (EC) No 1257/96 concerning humanitarian aid, OJ L 163, 2.7.1996, p. 1. This Community instrument allows for the financing of outside staff, including military personnel, for the storage, transport, logistics and distribution of humanitarian aid.

Notons que ce nouvel accord a été négocié après que la Mauritanie eût dénoncé l'accord existant en janvier 1996 (qui est resté en vigueur jusqu'au 31 juillet 1996), lequel avait bénéficié d'un protocole additionnel fixant à 7,26 millions d'écus le montant de la compensation financière complémentaire pour l'augmentation des possibilités de pêche durant la période du 15 novembre 1995 au 31 juillet 1996.
It should be noted that this new Agreement has been negotiated after Mauritania terminated the existing agreement in January (which was not due to expire until July 31), and which had benefitted from a complement to its protocol, providing for an additional financial contribution of ECU 7.26 million for supplementary fishing resources for the period from 15 November to 31 July 1996.

(2) considérant que le Conseil a arrêté, le 18 décembre 1989, le règlement (CEE) n° 3906/89(5) relatif à l'aide économique en faveur de la République de Hongrie et de la République populaire de Pologne (programme PHARE), lequel prévoit l'octroi d'une aide dans les domaines incluant la formation afin de soutenir le processus de réforme économique et sociale dans les pays d'Europe centrale et orientale; que, le 25 juin 1996, le Conseil a arrêté le règlement (Euratom, CE) n° 1279/96(6) relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie (programme TACIS);
(2) Whereas on 18 December 1989 the Council adopted Regulation (EEC) No 3906/89 on economic aid to the Republic of Hungary and the Polish People's Republic(5) (PHARE programme), which provides for aid to support the process of economic and social reform in central and eastern European countries in areas including training; whereas on 25 June 1996 the Council adopted Regulation (Euratom, EC) No 1279/96 concerning the provision of assistance to economic reform and recovery in the new independent States and Mongolia(6) (TACIS programme);

(9) considérant que la décision 96/381/CE de la Commission du 20 juin 1996 approuvant les mesures à mettre en oeuvre en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine au Portugal (6) se réfère au principe énoncé au point 6 des conclusions du Conseil qui s'est réuni du 1er au 3 avril 1996, selon lequel un programme de lutte contre l'ESB et de réduction du nombre de cas à venir devrait être focalisé sur l'élimination des animaux, ou le cas échéant des troupeaux, les plus susceptibles d'avoir été exposés à des farines de viande et d'os infectées; que les principaux éléments du plan sont:
(9) Whereas Commission Decision 96/381/EC of 20 June 1996 approving the measures to be implemented as regards bovine spongiform encephalopathy in Portugal (6) refers to the principle, laid down in point 6 of the conclusions of the Council meeting of 1 to 3 April 1996, that a programme to control BSE and reduce the number of future cases should concentrate on removal of animals, or as appropriate herds, most likely to have been exposed to infected meat-and-bone meal; whereas the main principles of the plan are:

(14) considérant que le Conseil a approuvé le 2 décembre 1996 des conclusions relatives à un nouveau système de garantie pour les prêts de la BEI à des pays tiers, selon lequel «le volume des prêts externes doit être conforme aux perspectives financières et à la discipline budgétaire communautaire ainsi qu'aux directives internes de la BEI concernant ses prêts en faveur des pays tiers et tenir compte des conclusions des Conseils européens d'Essen, de Cannes et de Madrid.
(14) Whereas the Council on 2 December 1996 has approved conclusions on new guarantee arrangements for EIB lending to third countries, according to which: 'The volume of external lending shall respect the Financial Perspective and Community Budget discipline as well as the EIB internal guidelines on lending to third countries and take into account the conclusions of European Councils at Essen, Cannes and Madrid.

4. Jusqu'au 31 décembre 1997 pour les véhicules complets et jusqu'au 31 décembre 1999 pour les véhicules complétés suivant la procédure de réception multiétape, l'article 7 paragraphes 1 et 2 de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne s'applique pas aux véhicules, composants et entités techniques d'un type pour lequel une réception nationale a été délivrée respectivement avant le 1er janvier 1996 ou le 1er janvier 1998, ni à un type qu'un État membre a immatriculé, ou dont il a autorisé la vente ou la mise en service respectivement avant le 1er janvier 1996 ou le 1er janvier 1998.
4. Until 31 December 1997 for complete vehicles and until 31 December 1999 for completed vehicles following multi-stage type-approval, Article 7 (1) and (2) of Directive 70/156/EEC, as amended by this Directive, shall not apply to vehicles, components and separate technical units belonging to a type for which a national type-approval has been granted before 1 January 1996 or 1 January 1998 or to a type which a Member State has registered, permitted the sale or entry into service of before 1 January 1996 or 1 January 1998.