Vertaling van "pour 1993 devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Relevé des conclusions de la Réunion ministérielle intermédiaire de 1993 (IMM93) tenue à Copenhague les 7 et 8 décembre 1993
Statement of Conclusions arising from the 1993 Intermediate Ministerial Meeting (IMM93) held in Copenhagen, 7-8 December 1993

Ordonnance du 31 mars 1993 concernant l'enquête 1993 sur la recherche et le développement dans les entreprises privées
private research

comité de type consultatif pour le programme Bridge dans le domaine de la biotechnologie 1990-1993 | Can-bridge [Abbr.]
Committee of an Advisory Nature for the 1990-1993 biotechnology programme Bridge | Can-bridge [Abbr.]

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada
Treaty of 7 October 1993 between Canada and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters

Ordonnance du 3 février 1993 concernant l'élimination des déchets animaux [ OELDA ]
Ordinance of 3 February 1993 on the Disposal of Animal Waste [ AWDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dispositifs devraient satisfaire aux exigences essentielles énoncées respectivement dans la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux et dans la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs , afin qu’un niveau de qualité et de sécurité suffisant soit assuré.
Those devices should meet the essential requirements laid down in Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 concerning medical devices and Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices , respectively, in order to ensure an appropriate level of quality and safety.

La Commission a réduit le nombre d'affaires en suspens à une poignée de cas particulièrement litigieux ou de cas faisant toujours l'objet de poursuites. Au 30 juin 2002, le solde des engagements restant à liquider liés à des programmes antérieurs à 1994 s'établissait à 370 millions d'euros, soit 0,6% du total des crédits engagés entre 1989 et 1993. à la fin 2002 ne devraient plus subsister que les dossiers ne pouvant pas être clôturés avant la conclusion de l'action en justice.
As of 30 June 2002 the balance of outstanding commitments from pre-1994 programmes amounted to EUR370 million, or 0.6% of the total funds commitetd between 1989 and 1993. By the end of 2002 only cases that cannot be closed until the completion of legal proceedings should remain.

(74) La directive 69/464/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre la galle verruqueuse , la directive 93/85/CEE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre , la directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. et la directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE devraient être abrogées, dès lors que les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernés devraient être adoptées conformément aux dispositions du présent règlement.
(74) Council Directive 69/464/EEC of 8 December 1969 on control of Potato Wart Disease , Council Directive 93/85/EEC of 4 October 1993 on control of Potato Ring Rot , Council Directive 98/57/EC of 20 July 1998 on control of Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. and Council Directive 2007/33/EC of 11 June 2007 on the control of potato cyst nematodes and repealing Directive 69/465/EC should be repealed, as new measures on the pests concerned should be adopted in accordance with the provisions of this Regulation.

Les dispositions de la présente directive relatives aux produits et services auxiliaires (par exemple, les dispositions concernant les frais d’ouverture et de tenue d’un compte bancaire) devraient être sans préjudice de la directive 2005/29/CE et de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs .
The provisions of this Directive concerning ancillary products and services (for instance concerning the costs of opening and maintaining a bank account) should be without prejudice to Directive 2005/29/EC and Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts .

Les dispositions de la présente directive relatives aux produits et services auxiliaires (par exemple, les dispositions concernant les frais d'ouverture et de tenue d'un compte bancaire) devraient être sans préjudice de la directive 2005/29/CE et de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs .
The provisions of this Directive concerning ancillary products and services (for instance concerning the costs of opening and maintaining a bank account) should be without prejudice to Directive 2005/29/EC and Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts .

Les procédures régissant l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi de composants devraient reposer sur l'application des modules couverts par la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique[29]. En tant que de besoin, ces modules devraient être étendus pour couvrir des exigences spécifiques des secteurs concernés.
The procedures governing the assessment of conformity or suitability for use of constituents should be based on the use of the modules covered by Council Decision 93/465/EEC of 22 July 1993 concerning the modules for the various phases of the conformity assessment procedures and the rules for the affixing and use of the CE conformity marking, which are intended to be used in the technical harmonisation directives[29]; as far as necessary, these modules should be expanded to cover specific requirements of the industries concerned.

47. conclut qu'il convient de vanter de façon accrue les avantages que présente pour les entreprises le maintien en poste des travailleurs âgés, vu le potentiel de ce groupe; estime que la priorité devrait être d'encourager les personnes à travailler plus longtemps et de leur en donner la possibilité et que les employeurs devraient être incités à reconnaître qu'il y va de l'intérêt des deux parties; estime que des personnes âgées en bonne santé devraient représenter une ressource indéniable pour la société et non une menace économique; estime qu'il conviendrait de souligner davantage les résultats positifs de l'Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations (1993);
47. Concludes that the business case for retaining older workers needs to be made more strongly considering the potential of this group; considers that the emphasis should be to encourage and enable people to work longer, and that employers should be led to realise that this is in the interest of both parties; considers that healthy older people should represent a positive resource for society rather than an economic threat; considers that more emphasis to the positive outcome of the European Year of the Elderly and of Solidarity between Generations (1993) should be given;

50. conclut qu'il convient de vanter de façon accrue les avantages que présente pour les entreprises le maintien en poste des travailleurs âgés, vu le potentiel de ce groupe; estime que la priorité devrait être d'encourager les personnes à travailler plus longtemps et de leur en donner la possibilité et que les employeurs devraient être incités à reconnaître qu'il y va de l'intérêt des deux parties; estime que des personnes âgées en bonne santé devraient représenter une ressource indéniable pour la société et non une menace économique; estime qu'il conviendrait de souligner davantage les résultats positifs de l'Année européenne des personnes âgées (1993);
50. Concludes that the business case for retaining older workers needs to be made more strongly considering the potential of this group; considers that the emphasis should be to encourage and enable people to work longer, and that employers should be led to realise that this is in the interest of both parties; considers that healthy older people should represent a positive resource for society rather than an economic threat; considers that more emphasis to the positive outcome of the 1993 European Year of the Elderly should be given;

Outre les règles énoncées dans le présent règlement, les incidences des changements apportés à l’identité du transporteur effectif pour ce qui concerne l’exécution du contrat de transport devraient être régies par le droit contractuel des États membres et par le droit communautaire applicable, en particulier la directive 90/314/CEE et la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs
In addition to the rules set out in this Regulation, the implications of changes to the identity of the operating carrier for the performance of the contract of carriage should be governed by the laws of the Member States applicable to contracts and by relevant Community law, in particular Council Directives 90/314/EEC and 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts