Vertaling van "pour 1991 uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
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route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] Décision du Conseil, du 29 juillet 1991, relative à la création d’un numéro d’appel d’urgence unique européen (91/396/CEE) (JO L 217 du 6.8.1991, p. 31).
[9] Council Decision of 29 July 1991on the introduction of a single European emergency call number (91/396/EEC), Published in the Official Journal L 217, 6.8.1991, p. 31

Numéro d'urgence européen unique 112: numéro introduit en 1991 qui permet à quiconque d'appeler des services d'urgence, à partir d'un téléphone fixe ou mobile, partout dans l'Union européenne.
Single European emergency number 112: number introduced in 1991 to enable citizens to call the emergency services, from a fixed or mobile phone, throughout the European Union.

Le numéro d’appel d’urgence européen unique 112 avait été introduit en 1991 pour offrir ce type de service pour les appels d’urgence par une décision du Conseil[9].
The single European emergency number 112 was introduced to offer this type of service for emergency calls by a Council Decision in 1991[9].

Q. considérant que le resserrement des liens économiques avec Taïwan ne contredit aucunement la politique d'une Chine unique prônée par l'Union, étant donné que la Chine et Taïwan ont simultanément adhéré à la coopération économique Asie-Pacifique en 1991 et sont devenus membres de l'OMC en 2002;
Q. whereas closer economic ties with Taiwan do not in any way contradict the EU's ‘one China’ policy, given that China and Taiwan respectively joined the APEC in 1991 and acceded to the WTO in 2002;

Q. considérant que le resserrement des liens économiques avec Taïwan ne contredit aucunement la politique d'une Chine unique prônée par l'Union, étant donné que la Chine et Taïwan ont simultanément adhéré à la coopération économique Asie-Pacifique en 1991 et sont devenus membres de l'OMC en 2002;
Q. whereas closer economic ties with Taiwan do not in any way contradict the EU’s ‘one China’ policy, given that China and Taiwan respectively joined the APEC in 1991 and acceded to the WTO in 2002;

– vu le 112, numéro d'appel d'urgence unique européen, mis en place par la décision 91/396/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, et renforcé par la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel,
– having regard to the 112 single European emergency phone number for the European Union, established by Council Decision of 29 July 1991 (91/396/EEC), reinforced by Directive 98/10/EC on the application of open network provision (ONP) to voice telephony and on universal service for telecommunications in a competitive environment,

En vertu de la décision 91/396/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen , les États membres devaient veiller à ce que le numéro 112 soit introduit dans les réseaux téléphoniques publics en tant que numéro unique européen d'appel d'urgence.
Council Decision 91/396/EEC of 29 July 1991 on the introduction of a single European emergency call number required Member States to ensure that the number 112 was introduced in public telephone networks as the single European emergency call number.

(b) traitement physico-chimique; à l'exclusion des activités couvertes par la directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et qui résulte uniquement uniquement en boues traitées, telles que définies dans la directive du Conseil 86/278/CEE du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement, et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.
(b) physico-chemical treatment; with the exclusion of activities covered by Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste-water treatment and which result only in treated sludge, as defined in Council Directive 86/278/EEC of 12 June 1986 on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture.

- la décision 91/396/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen(21),
- Council Decision 91/396/EEC of 29 July 1991 on the introduction of a single European emergency call number(21),

Pour le cas où les agents économiques de ces pays utiliseraient l'euro dès que celui-ci sera mis en circulation, il importe que tous les pays candidats transposent la directive de 1991 et les modifications qui pourront y être apportées, de manière à protéger le marché unique et la monnaie unique.
Assuming that these economies will use euros as soon as they are available, there is an urgent need to ensure that both the 1991 Directive and any future modifications are taken up by all applicant countries in order to protect both the single market and the single currency.