Vertaling van "potentiels à recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

potentiels évoqués cognitifs | potentiels cognitifs | potentiels endogènes | potentiels liés à l'événement | potentiels liés aux événements | potentiels à longue latence
event-related potentials | ERPs | event-related brain potentials | endogenous evoked potentials | endogenous potentials | cognitive evoked potentials | cognitive potentials | Events Related Potentials

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

potentiel (a et sm) | potentiel
potential

autorité habilitée à recourir
authority with right to appeal

potentiel à la terre
at ground potential

Un potentiel à exploiter : stratégie pour la recherche universitaire au Canada
Realizing the Potential: A Strategy for University Research in Canada

potentiel à circuit ouvert
open circuit potential

potentiel à la pression extérieure des gaz
gas pressure potential

recourir à la justice | s'adresser à la justice
go to court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- inciter les jeunes entrepreneurs potentiels à recourir davantage à l ’ instrument européen de microfinancement Progress [37].
- Encourage the greater use of support to potential young entrepreneurs via the new European Progress Micro-finance Facility [37].

En outre, lors de la mise en œuvre de la présente recommandation, il conviendrait de tenir dûment compte de la gravité des contenus illicites, ainsi que de tout type de préjudice potentiel causé par ces derniers — deux éléments qui influencent fortement la rapidité des éventuelles mesures prises —, ainsi que de ce qui peut raisonnablement être attendu des prestataires de services d'hébergement, compte tenu, au besoin, de l'état d'avancement des technologies et de la possibilité d'y recourir.
In addition, when giving effect to this Recommendation, due account should be taken of the seriousness of, and any type of potential harm caused by, the illegal content, which can be closely related to the swiftness of any action taken, and of what can be reasonably expected from hosting services providers, considering where relevant the state of development and possible use of technologies.

la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.
the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.

Grâce à la directive relative à la décision de protection européenne (directive 2011/99/UE), les victimes et victimes potentielles de la criminalité qui bénéficient d’une protection dans leur pays d’origine peuvent recourir à la décision de protection européenne afin de s’assurer aussi une protection dans les autres pays de l’UE.
Thanks to the European Protection Order's Directive (Directive 2011/99/EU), victims and potential victims of crime who benefit from protection in their home country can use the European Protection Order form to ensure they are also protected in other EU countries.

Par exemple, il serait possible, après le renflouement interne à hauteur de 8 %, de recourir aux instruments de stabilisation de l'État, la Commission devant néanmoins préalablement évaluer si ce recours est justifié par les perturbations économiques et la menace potentielle pour le fonctionnement du marché intérieur.
For instance, recourse to government stabilisation tools would be possible after the 8% bail-in and subject to prior assessment by the Commission of whether the economic disturbance and potential threat to the functioning of the Single Market justify it.

Conjointement avec les autorités nationales, qui sont en premier lieu responsables, la Commission est disposée à étudier les possibilités de recourir aux fonds de l’UE pour atténuer les effets de l’arrêt définitif des activités de pêche en eau profonde et des pertes d'emplois potentielles (par exemple, en réaffectant les emplois à d’autres pêcheries).
Together with the national authorities primarily responsible, the Commission is ready to explore possible financial support from EU funds to ease the impact of permanent cessations of deep-sea activity and the potential loss of jobs (e.g. by redirecting jobs to other fisheries).

Les collectivités régionales et locales sont prêtes à contribuer à "la pleine exploitation du potentiel des programmes actuels des Fonds structurels, dont les objectifs sont parfaitement cohérents avec les priorités ayant été définies" et le CdR "entend recourir plus intensivement à sa plateforme de suivi Europe 2020".
Regional and local authorities are ready to do their part "exploiting the full potential of the current structural funds programmes whose objectives are fully consistent with the outlined agenda" and the CoR "intends to use more intensively its EU 2020 Monitoring platform".

Le Conseil a salué l'engagement pris par le Portugal de résorber ses déficits budgétaires au niveau structurel, sans recourir à des mesures ponctuelles, et a souligné qu'il importe d'assainir les finances dans le cadre d'une stratégie globale visant à renforcer la compétitivité et le potentiel de croissance.
The Council welcomed the commitment by Portugal to address its budget deficits on a structural basis, without recourse to one-off measures, and emphasised the importance of budgetary consolidation within a broad strategy aimed at enhancing competitiveness and potential growth.

Afin de réaliser le potentiel d'économies d'énergie dans certains segments du marché dans lesquels des audits énergétiques ne sont généralement pas commercialisés, tels que les ménages, il convient que les États membres veillent à ce qu'il soit possible de recourir à ces audits.
In order to realise the energy savings potential in certain market segments where energy audits are generally not sold commercially, such as households, Member States should ensure the availability of energy audits.

f) chercher à mieux cerner les limites et le potentiel en matière de personnel national et régional et pour établir une liste des experts, consultants et bureaux d'études ACP auxquels ils pourraient recourir pour les projets et programmes financés par le Fonds.
(f) aim at developing knowledge of national and regional manpower constraints and potential and establish a register of ACP experts, consultants and consultancy firms suitable for employment on projects and programmes financed from the Fund.