Vertaling van "potentiels soient raisonnablement " (Frans → Engels) :

Les informations visées au présent paragraphe sont fournies sous une forme aisément compréhensible, de telle sorte que les clients ou clients potentiels soient raisonnablement en mesure de comprendre la nature et les risques du produit d’investissement fondé sur l’assurance qui leur est proposé et, partant, de prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause.
The information referred to in this paragraph shall be provided in a comprehensible form in such a manner that customers or potential customers are reasonably able to understand the nature and risks concerning the insurance-based investment product offered and, consequently, to take investment decisions on an informed basis.

Les informations visées au présent paragraphe sont fournies sous une forme aisément compréhensible de telle sorte que les clients ou clients potentiels soient raisonnablement en mesure de comprendre la nature et les risques du produit d'investissement fondé sur l'assurance qui leur est proposé et, partant, de prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause.
The information referred to in this paragraph shall be provided in a comprehensible form in such a manner that customers or potential customers are reasonably able to understand the nature and risks concerning the insurance-based investment product offered and, consequently, to take investment decisions on an informed basis.

4. Les informations visées aux paragraphes 2 et 3 sont fournies sous une forme aisément compréhensible, de telle sorte que les clients ou clients potentiels soient raisonnablement en mesure de comprendre la nature et les risques du type de produit d'investissement basé sur des assurances proposé et, partant, de prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause.
4. The information referred to in paragraphs 2 and 3 should be provided in a comprehensible form in such a manner that customers or potential customers are reasonably able to understand the nature and risks of the specific type of insurance-based investment product that is being offered and, consequently, to take investment decisions on an informed basis.

4. Les informations visées dans le présent article sont fournies sous une forme aisément compréhensible, de telle sorte que les clients ou clients potentiels soient raisonnablement en mesure de comprendre la nature et les risques du type de produit d'assurance proposé et, partant, de prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause.
4. The information referred to in this Article should be provided in a comprehensible form in such a manner that the customers or potential customers are reasonably able to understand the nature and risks of the specific insurance product type that is being offered and, consequently, to take investment decisions on an informed basis.

4. Les informations visées dans le présent article sont fournies sous une forme aisément compréhensible, de telle sorte que les clients ou clients potentiels soient raisonnablement en mesure de comprendre la nature et les risques du produit d'assurance proposé et, partant, de prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause.
4. The information referred to in this Article should be provided in a comprehensible form in such a manner that the customers or potential customers are reasonably able to understand the nature and risks of the specific insurance product that is being offered and, consequently, to take investment decisions on an informed basis.

Selon la Commission dans sa communication, seraient notamment couverts les cas où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines et où une évaluation scientifique préliminaire montre qu'on peut raisonnablement craindre que des effets potentiellement dangereux pour l'environnement et la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau de protection élevé recherché par l'Union européenne.
According to the Commission, the principle would apply particularly where the scientific data were insufficient, inconclusive or uncertain and where a preliminary scientific assessment showed that there are grounds to fear potentially dangerous effects for the environment and for human, animal or plant health, which would be incompatible the high level of protection sought after by the European Union.

Il couvre les cas où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines et où une évaluation scientifique préliminaire montre qu'on peut raisonnablement craindre que des effets potentiellement dangereux pour l'environnement et la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau de protection élevé recherché par l'Union européenne.
It covers cases where scientific evidence is insufficient, inconclusive or uncertain and preliminary scientific evaluation indicates that that there are reasonable grounds for concern that the potentially dangerous effects on the environment, human, animal or plant health may be inconsistent with the high level of protection chosen by the EU.