Si des éléments scientifiques probants bien établis sur des effets à long terme potentiels deviennent disponibles, la Commission étudie la réponse politique appropriée à y apporter, notamment, le cas échéant, en présentant une proposition législative pour traiter de ces effets.
If well-established scientific evidence on suggested long-term effects becomes available, the Commission shall consider a suitable policy response, including, if appropriate, the submission of a legislative proposal to address such effects.
