Traduction de «potentielles d’une violation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

potentiel de réchauffement de la planète [ potentiel de réchauffement du climat mondial | potentiel de réchauffement du globe | potentiel de réchauffement du globe pour les hydrocarbures | potentiel de réchauffement planétaire | potentiel d'effet de serre | pouvoir de réchauffement par effet de serre | potent ]
global warming potential [ GWP | greenhouse-warming potential | halocarbon global warming potential | halocarbon GWP ]

potentiel d'oxydo-réduction [ Eh | potentiel d'oxydoréduction | potentiel Redox | potentiel Red-Ox | potentiel redox ]
oxidation-reduction potential [ oxidation reduction potential | redox potential | oxydoreduction potential ]

potentiel d'entrepreneur | potentiel de propriétaire-dirigeant d'entreprise | potentiel de propriétaire-dirigeant | potentiel entrepreneurial
entrepreneur potential

potentiel de création d'entreprise | potentiel d'entrepreneuriat | potentiel entrepreneurial
entrepreneurship potential | potential for entrepreneurship | entrepreneurial potential | business creation potential

Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des centres multinationaux de programmation et d'exécution de projets pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales a [ Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des MULPOCs pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales avec les pays socialistes d'Europe orientale ]
Sub-Regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of Multinational Programming and Operational Centres to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe [ Sub-regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of MULPOCs to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe ]

productivité d'un puits | débit exploitable maximal | débit utile d'un puits | débit potentiel instantané | potentiel d'un puits | débit d'un puits | capacité d'un puits
capacity | potential yield of a well

potentiel d'accumulation
accumulability

violation AMI | violation bipolaire | violation de bipolarité | violation de la règle de bipolarité | violation de l'alternance des polarités
alternate mark inversion violation | AMI violation | bipolar violation

violation du devoir d'assistance ou d'éducation
neglect of duties of care, supervision or education

violation d'une obligation d'entretien
neglect of duty to support the family

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un grand nombre de personnes physiques prétendent avoir été lésées par une violation alléguée de droits que leur confère le droit de l’UE mais que la perte potentielle de chaque personne est modeste par rapport aux coûts potentiels que chaque demandeur devrait supporter, le regroupement de demandes similaires dans un régime de recours collectif permet aux personnes qui réclament des dommages et intérêts de mutualiser les coûts, réduisant ainsi la charge financière pesant sur chacun des demandeurs.
Where a large number of persons claim to be harmed by an alleged infringement of rights granted under EU law but the potential loss of each individual is small in comparison to the potential costs for each claimant, the pooling of similar claims in a collective redress scheme allows persons claiming damages to share the costs, thereby reducing the financial burden on individual claimants.

Les violations potentielles sont d'abord enregistrées sur un registre unique, quelle que soit l'origine de leur identification : plaintes adressées directement à la Commission ou transmises par le Parlement européen (via la Commission des pétitions ) ou par le Médiateur européen ; cas décelés d'office par les contrôles ex-ante ou proactifs des services.
Potential infringements are first recorded in a single register, irrespective of how they were identified; they can be complaints made directly to the Commission or forwarded from the European Parliament's Committee on Petitions or from the European Ombudsman or cases detected by the Commission's own ex-ante or proactive work.

La communication devrait décrire la nature de la violation des données à caractère personnel et formuler des recommandations à la personne physique concernée pour atténuer les effets négatifs potentiels.
The communication should describe the nature of the personal data breach and include recommendations for the natural person concerned to mitigate potential adverse effects.

toute autre question qui est pertinente pour l'exécution du dispositif de résolution, y compris toute violation potentielle des mesures de sauvegarde prévues dans la directive 2014/59/UE, qui pourrait être soulevée par le CRU.
any other matter that is relevant for the execution of the resolution scheme including any potential infringement of the safeguards provided for in Directive 2014/59/EU that may be referred to by the Board.

4. Les États membres peuvent prévoir l’octroi d’incitations financières, conformément au droit national, aux personnes qui fournissent des informations pertinentes au sujet de violations potentielles du présent règlement, lorsque ces personnes ne sont pas soumises à d’autres obligations légales ou contractuelles préexistantes de communiquer de telles informations, et à condition que ces informations soient nouvelles et qu’elles amènent à infliger une sanction administrative ou pénale ou à prendre une autre mesure administrative pour cause de violation du présent règlement.
4. Member States may provide for financial incentives to persons who offer relevant information about potential infringements of this Regulation to be granted in accordance with national law where such persons do not have other pre-existing legal or contractual duties to report such information, and provided that the information is new, and that it results in the imposition of an administrative or criminal sanction, or the taking of another administrative measure, for an infringement of this Regulation.

M Reding a dit la semaine dernière que ce que nous savons, c’est que les scanners corporels pourraient avoir un potentiel considérable de violation de la vie privée et que nous devons donc prendre leur impact dûment en considération.
Commissioner Reding said last week ‘what we do know is that body scanners may have a considerable privacy-invasive potential and so we need full consideration of their impact’.

Par conséquent, le fournisseur de services de communications électroniques accessibles au public ou de services de la société de l'information devrait évaluer les effets préjudiciables potentiels de cette violation, tels que, notamment, vol d'identité, pertes financières, perte d'activité économique ou de possibilités d'emploi, atteinte à l'intégrité physique, humiliation grave ou réputation entachée et'accès aux e-mails et à d'autres communications, dès qu'il a connaissance de la violation.
Therefore the provider of publicly available electronic communications services or information society services should assess the possible adverse effects of a breach, such as, inter alia, identity theft, fraud, financial loss, loss of business or employment opportunities, physical harm, significant humiliation or damage to reputation, and access to emails and other communications, as soon as the provider becomes aware of the breach.

5 . La gravité d'une violation nécessitant sa notification aux abonnés est déterminée en fonction des circonstances de la violation, comme le risque qu'elle représente pour les données à caractère personnel concernées, le type de données concernées, le nombre d'abonnés impliqués et les conséquences immédiates ou potentielles de la violation sur la fourniture des services.
5. The seriousness of a breach requiring notification to subscribers shall be determined according to the circumstances of the breach, such as the risk to the personal data affected by the breach, the type of data affected by the breach, the number of subscribers involved, and the immediate or potential impact of the breach on the provision of services.

39. estime que l'action de l'UE ne devrait pas se limiter aux violations des droits fondamentaux une fois celles-ci commises, mais qu'elle devrait aussi viser à les prévenir; réclame par conséquent une réflexion sur des mécanismes de détection précoce des violations potentielles des droits fondamentaux dans l'UE et dans les États membres, la suspension des mesures constituant de telles violations, des procédures accélérées permettant de déterminer si une mesure est contraire aux droits fondamentaux de l'UE et des sanctions au cas où les mesures en question seraient néanmoins appliquées au mépris du droit de l'UE;
39. Believes that EU action should not only address violations of fundamental rights after they have happened, but should also seek to prevent them; consequently calls for a reflection on mechanisms for early detection of potential violations of fundamental rights in the EU and in its Member States, temporary freezing of the measures which constitute such violations, accelerated legal procedures for determining if a measure is contrary to EU fundamental rights and for sanctions in the event that these measures are nonetheless implemented contrary to EU law;

Ce rapport évoque avec moult détails ce à quoi pourrait ou devrait ressembler une nouvelle clause relative aux droits de l’homme, la manière dont le suivi pourrait en être assuré et dont elle pourrait être appliquée pour la rendre plus efficace, ainsi que les conséquences potentielles d’une violation de cette clause dans différents cas de figure.
This report goes into a lot of detail about what a new human rights clause could or should look like, how it could be monitored and enforced to make it more effective and what the consequences of breaching the clause might be in different cases.