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Accord anticoncurrentiel
Accord restrictif
Accord visant à restreindre la concurrence
Arrangement restrictif
Caractère restrictif
Degré de restriction
Déficit pulmonaire restrictif
Effet de restriction
Effet restrictif
Insuffisance respiratoire restrictive
PACO
PAO
PDO
PES
PRG
PRO
PRP
Potentiel critique de piqûres
Potentiel critique de rupture
Potentiel d'appauvrissement de l'ozone
Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone
Potentiel d'effet de serre
Potentiel d'entrepreneur
Potentiel de destruction de l'ozone
Potentiel de piqûration
Potentiel de piqûres
Potentiel de propriétaire-dirigeant
Potentiel de propriétaire-dirigeant d'entreprise
Potentiel de rupture
Potentiel de réchauffement de la planète
Potentiel de réchauffement du globe
Potentiel de réduction de l'ozone
Potentiel entrepreneurial
Potentiels cognitifs
Potentiels endogènes
Potentiels liés aux événements
Potentiels liés à l'événement
Potentiels à longue latence
Potentiels évoqués cognitifs
Régime alimentaire restrictif
Régime restrictif
Syndrome restrictif
Trouble ventilatoire restrictif

Traduction de «potentiellement restrictifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
insuffisance respiratoire restrictive | syndrome restrictif | trouble ventilatoire restrictif

restrictive disease | restrictive pattern | restrictive respiratory disease


régime restrictif [ régime alimentaire restrictif ]

restrictive diet


caractère restrictif [ degré de restriction | effet de restriction | effet restrictif ]

restrictiveness


accord anticoncurrentiel [ accord restrictif | accord visant à restreindre la concurrence | arrangement restrictif ]

restrictive arrangement


potentiels évoqués cognitifs | potentiels cognitifs | potentiels endogènes | potentiels liés à l'événement | potentiels liés aux événements | potentiels à longue latence

event-related potentials | ERPs | event-related brain potentials | endogenous evoked potentials | endogenous potentials | cognitive evoked potentials | cognitive potentials | Events Related Potentials


potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone | potentiel d'appauvrissement de l'ozone | potentiel de destruction de l'ozone | potentiel de réduction de l'ozone | PACO [Abbr.] | PAO [Abbr.] | PDO [Abbr.] | PRO [Abbr.]

ozone-depleting potential | ozone-depletion potential | ODP [Abbr.]


potentiel de rupture | potentiel de piqûration | potentiel critique de piqûres | potentiel de piqûres | potentiel critique de rupture

breakdown potential | critical breakdown potential | critical pitting potential | pitting potential | rupture potential


déficit pulmonaire restrictif

Restrictive lung disease


potentiel d'entrepreneur | potentiel de propriétaire-dirigeant d'entreprise | potentiel de propriétaire-dirigeant | potentiel entrepreneurial

entrepreneur potential


potentiel de réchauffement de la planète | potentiel de réchauffement du globe | potentiel d'effet de serre | PES [Abbr.] | PRG [Abbr.] | PRP [Abbr.]

global warming potential | GWP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un réexamen de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public[14], les réutilisateurs des secteurs de l'information géographique et météorologique citaient, parmi les obstacles à une libération totale du potentiel de réutilisation des informations du secteur public, les prix élevés, le caractère restrictif des conditions de licence et la discrimination.

In a review of the Public Sector Information Directive[14], Re-users in the geographical and meteorological sectors signalled high prices, restrictive licensing conditions and discrimination as barriers to fully unlock the potential of PSI re-use.


Cependant, si un accord de coopération horizontale n’a pas pour objet de restreindre la concurrence, les effets réels et potentiels doivent être analysés pour déterminer s’il existe des effets restrictifs sensibles sur la concurrence.

If, however, a horizontal co-operation agreement does not restrict competition by object, actual and potential effects must be analysed to determine whether there are appreciable restrictive effects on competition.


L’article 101, paragraphe 1, du TFUE sert à déterminer si un accord susceptible d’affecter le commerce entre pays de l’Union européenne (UE) a un objet anticoncurrentiel ou des effets restrictifs réels ou potentiels sur la concurrence.

Article 101(1) TFEU is used to assess whether an agreement which is capable of affecting trade between European Union (EU) countries has an anti-competitive object or actual or potential restrictive effects on competition.


Cette décision concerne également plusieurs fabricants de génériques, notamment Krka d.d., Lupin Limited, Matrix Laboratories Limited (filiale de Mylan Inc), Niche Generics Limited (filiale d’Unichem Laboratories Limited) et Teva Pharmaceutical Industries Limited, l'enquête ayant trait à plusieurs accords, potentiellement restrictifs, conclus entre chacun d'eux et Servier.

The decision to open proceedings also concerns a number of generic companies including Krka d.d., Lupin Limited, Matrix Laboratories Limited (subsidiary of Mylan Inc as of 28 August 2006), Niche Generics Limited (subsidiary of Unichem Laboratories Limited) and Teva UK Limited / Teva Pharmaceutical Industries Limited, as regards a number of individual, possibly restrictive, agreements between each of them and Servier.


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Les mesures introduites en 2008 par voie d'instructions ministérielles pour limiter le nombre de nouvelles demandes, soit traiter seulement les demandes respectant de nouveaux critères plus restrictifs, n'étaient pas fondées sur une analyse suffisante de leurs effets potentiels.

Measures introduced through ministerial instructions in 2008 to limit the number of new applications for example, processing only those that meet new or narrowly defined criteria were not based on sufficient analysis of their potential effects.


Les mesures introduites en 2008 par voie d'instructions ministérielles pour limiter le nombre de nouvelles demandes, soit traiter seulement les demandes respectant de nombreux critères plus restrictifs, n'étaient pas fondées sur une analyse suffisante de leurs effets potentiels.

Measures introduced through ministerial instructions in 2008 to limit the number of new applications—for example, processing only those that meet new, more narrowly defined criteria—were not based on sufficient analysis of their potential effects.


Les informations qui en résultent peuvent alors devenir commercialement sensibles et leur échange peut avoir un effet potentiellement restrictif sur la concurrence.

The resulting information may become commercially sensitive and its exchange potentially restrictive of competition.


Même si l'échange risque, dans une certaine mesure, de produire des effets restrictifs sur la concurrence, les gains d'efficacité résultant d'une offre accrue là où la demande est importante et d'une diminution de l'offre là où la demande est faible sont susceptibles de compenser les effets restrictifs potentiels.

Even if the exchange creates some risk of giving rise to restrictive effects on competition, the efficiency gains stemming from increasing supply to places with high demand and decreasing supply in places with low demand is likely to offset potential restrictive effects.


Cette decision est egalement importante car elle montre que la Commission est prete a intervenir et a infliger des amendes aux accords ou aux comportements restrictifs des les premiers stades de leur existence et avant qu'ils ne se traduisent par des ententes concretisant leurs effets negatifs potentiels sur le marche (1) Septieme rapport sur la politique de concurrence, avril 1978, chapitre I, paragraphe 2, pts 5-8 (2) Cas 40-48/73, etc.

The decision is also important in that it shows that the Commission is prepared to intervene and to impose sanctions for agreements or behaviour in their early stages before they develop into full-blown cartels or produce all their potentially damaging effects on the market (1) The Seventh Report on Competition, April 1978, Chapter I, Paragraph 2, pts. 5-8 (2) Cases 40-48/73, etc.


Le Livre vert, relatif au pluralisme et à la concentration des médias dans le marché intérieur, a identifié les effets restrictifs potentiels en matière d'accès à la propriété des médias et pourrait éventuellement, suite au processus de consultation, qui s'est déroulé au cours de l'année 1993, faire l'objet d'une action communautaire.

The Green Paper on pluralism and media concentration in the single market identified potential restrictive effects regarding access to media ownership and may form the basis for Community measures, following the consultations held during 1993.


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