Vertaling van "potentiellement dangereuses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

substance nocive et potentiellement dangereuse [ substance nocive et dangereuse | substance nocive ou potentiellement dangereuse ]
hazardous and noxious substance

substance potentiellement dangereuse | substance potentiellement nocive
potentially harmful substance

substances nocives et potentiellement dangereuses | SNPD [Abbr.]
hazardous and noxious substances | HNS [Abbr.]

conduite potentiellement dangereuse pour l'individu lui-même
conduct potentially dangerous to the individual himself

substance nocive et potentiellement dangereuse
hazardous and noxious substance | HNS

Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses [ Convention SNPD ]
International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea [ HNS Convention ]

substance nocive ou potentiellement dangereuse | SNPD
hazardous and noxious substances | HNS

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«substances nocives et potentiellement dangereuses», toutes substances autres qu'un hydrocarbure qui, si elles sont introduites dans le milieu marin, risquent de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments offerts par la mer ou de gêner toutes autres utilisations légitimes de la mer, telles qu'arrêtées par le protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses de l'Organisation maritime internationale ;
'hazardous and noxious substances' means any substance other than oil which, if introduced into the marine environment, is likely to create hazards to human health, to harm living resources and marine life, to damage amenities or to interfere with other legitimate uses of the sea, as established by the Protocol on Preparedness, Response and Cooperation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000, of the International Maritime Organisation;

(b) "substances nocives et potentiellement dangereuses", toute substance autre qu'un hydrocarbure, y compris les agents de dispersion, qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments offerts ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer, telles qu'établies par le protocole de 2000 de l'Organisation maritime internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par substances nocives et potentiellement dangereuses;
(b) ‘hazardous and noxious substances’ means any substance other than oil, including dispersants, which, if introduced into the marine environment, is likely to create hazards to human health, to harm living resources and marine life, to damage amenities or to interfere with other legitimate uses of the sea, as established by the Protocol on Preparedness, Response and Cooperation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000, of the International Maritime Organisation.;

(b) "substances nocives et potentiellement dangereuses", toutes substances autres qu'un hydrocarbure qui, si elles sont introduites dans le milieu marin, risquent de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments offerts par la mer ou de gêner toutes autres utilisations légitimes de la mer, telles qu'arrêtées par le protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses.
(b) ‘hazardous and noxious substances’ means any substance other than oil which, if introduced into the marine environment, is likely to create hazards to human health, to harm living resources and marine life, to damage amenities or to interfere with other legitimate uses of the sea, as established by the Protocol on Preparedness, Response and Cooperation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000.

La Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses couvre une vaste gamme de substances: quelque 6 500 substances nocives et potentiellement dangereuses qui sont transportées en vrac ainsi que des colis et conteneurs qui transitent le long des côtes et par les eaux du Canada, notamment le gaz naturel liquéfié, le propane, des carburants raffinés et d’autres marchandises dangereuses.
The hazardous and noxious substances convention covers a wide variety of substances, some 6,500 substances that are carried in bulk and in packages and containers along our coast and through Canadian waters. These substances include liquefied natural gas, propane, refined fuels, and other dangerous cargoes.

La Convention de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses établit une responsabilité stricte des exploitants et instaure l’assurance obligatoire, en ce qui concerne leur responsabilité en cas de dommages dus à la pollution à la suite d’un déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses provenant d’un navire.
The 2010 hazardous and noxious substance convention establishes strict liability for the shipowner and also introduces compulsory insurance for their liability for the pollution damage caused by a spill of hazardous and noxious substances from a ship.

Les modifications permettraient d'atteindre ces objectifs de quatre façons: premièrement, en mettant en oeuvre la convention de manière à établir la responsabilité des propriétaires de navires en cas de déversement et la nécessité qu'ils possèdent une assurance pour couvrir cette responsabilité; deuxièmement, en créant un cadre juridique afin que les personnes touchées par ces incidents puisent avoir accès au fonds international d'indemnisation; troisièmement, en créant un pouvoir de réglementation afin d'adopter des règlements qui exigeraient le signalement de la réception de substances nocives et potentiellement dangereuses en vrac dans les ports canadiens; et quatrièmement, en respectant les exigences de déclaration de la convention afin de s'assurer que des contributions soient versées au fonds international d'indemnisation et en modernisant le régime d'application afin d'exiger que les propriétaires de navires conservent une preuve d'assurance grâce aux certificats délivrés par Transports Canada et que ceux qui reçoivent des substances nocives et potentiellement dangereuses les déclarent.
The amendments would accomplish these objectives in four ways: first, implement this convention in order to establish the liability of ship owners in the event of spills and their requirement to have insurance to cover this liability; second, set a legal framework for those affected by these incidents to access the international compensation fund; third, create a regulatory-making power to adopt regulations that would require reporting receipts of bulk hazardous and noxious substances in Canadian ports; fourth, reporting required by the convention to ensure levies would be paid to the international compensation fund, update an enforcement regime so ship owners must maintain proof of insurance through certificates issued by Transport Canada and the receivers of hazardous and noxious substances report receipt of such shipments. To put these amendments to the Marine Liability Act in context, it is worth noting a few points.

Nous oeuvrons avec nos collègues de Transports Canada et nos partenaires gouvernementaux dans le but d'adhérer au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, et aussi dans le but de ratifier la Convention sur la responsabilité et l'indemnisation visant les substances nocives et potentiellement dangereuses.
We are working within Transport Canada and with our government partners on both the accession of the OPRC-HNS protocol and the ratification of the HNS convention on liability and compensation.

8. invite instamment la Commission à enjoindre aux États membres qui ne l'ont pas encore fait de ratifier, dans les plus brefs délais, la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention dite "Hydrocarbures de soute"), ainsi que la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (dénommée convention "HNS"), afin que celles-ci puissent entrer en vigueur et que de nouveaux progrès puissent être accomplis dans le renforcement de la sécurité maritime des côtes européennes et dans la protection juridique des victimes au stade de l'indemnisation pour les dommages provoqués par la pollution par des hydrocarbures et des substances nocives et potentiellement dangereuses;
8. Calls on the Commission to urge those Member States which have not yet done so to ratify forthwith the international convention of 2001 on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (the Bunker Oil 2001 Convention) and the international convention of 1996 on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (the HNS Convention), so as to enable them to come into force, thus ensuring further progress on maritime safety for Europe's coasts and legal protection for the victims in terms of compensation for the damage caused by pollution from fuel and harmful and potentially hazardous substances;

"substances nocives et potentiellement dangereuses", toute substance autre qu'un hydrocarbure qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments offerts ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer, telles qu'établies par le protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par substances nocives et potentiellement dangereuses.
"hazardous and noxious substances" means any substance other than oil which, if introduced into the marine environment, is likely to create hazards to human health, to harm living resources and marine life, to damage amenities or to interfere with other legitimate uses of the sea, as established by the Protocol on Preparedness, Response and Cooperation to Pollution Incidents by Hazardous and Noxious Substances, 2000.

4. Parmi les exemples de législation communautaire qui traite des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses, on peut citer les actes législatifs prévoyant des limites de rejet ou d'émission de substances dangereuses dans l'eau ou dans l'air, les actes législatifs dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les risques d'accident et de pollution, la réglementation relative aux substances et aux préparations dangereuses visant (notamment) à protéger l'environnement, les actes législatifs en matière de gestion des déchets, la réglementation concernant les organismes génétiquement modifiés (pour autant qu'ils ne relèvent pas de la directive sur la responsabilité du fait des produits), et la législation dans le domaine du transport des substances dangereuses.
4. Examples of EC legislation dealing with hazardous or potentially hazardous activities are legislation containing discharge or emission limits for hazardous substances into water or air; legislation with the objective to prevent and control risks of accidents and pollution; legislation dealing with dangerous substances and preparations with a view (among others) of protection of the environment; legislation in the field of waste management; legislation in the field of genetically modified organisms (as far as not covered by the Product Liability Directive); and legislation in the field of transport of dangerous goods.