Traduction de «potentielle des dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositions physiques et le potentiel intellectuel
abilities and potentialities

potentiels évoqués cognitifs | potentiels cognitifs | potentiels endogènes | potentiels liés à l'événement | potentiels liés aux événements | potentiels à longue latence
event-related potentials | ERPs | event-related brain potentials | endogenous evoked potentials | endogenous potentials | cognitive evoked potentials | cognitive potentials | Events Related Potentials

potentiel de réchauffement de la planète [ potentiel de réchauffement du climat mondial | potentiel de réchauffement du globe | potentiel de réchauffement du globe pour les hydrocarbures | potentiel de réchauffement planétaire | potentiel d'effet de serre | pouvoir de réchauffement par effet de serre | potent ]
global warming potential [ GWP | greenhouse-warming potential | halocarbon global warming potential | halocarbon GWP ]

potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone | potentiel d'appauvrissement de l'ozone | potentiel de destruction de l'ozone | potentiel de réduction de l'ozone | PACO [Abbr.] | PAO [Abbr.] | PDO [Abbr.] | PRO [Abbr.]
ozone-depleting potential | ozone-depletion potential | ODP [Abbr.]

potentiel de rupture | potentiel de piqûration | potentiel critique de piqûres | potentiel de piqûres | potentiel critique de rupture
breakdown potential | critical breakdown potential | critical pitting potential | pitting potential | rupture potential

potentiel d'oxydo-réduction [ Eh | potentiel d'oxydoréduction | potentiel Redox | potentiel Red-Ox | potentiel redox ]
oxidation-reduction potential [ oxidation reduction potential | redox potential | oxydoreduction potential ]

potentiel d'entrepreneur | potentiel de propriétaire-dirigeant d'entreprise | potentiel de propriétaire-dirigeant | potentiel entrepreneurial
entrepreneur potential

potentiel de réchauffement de la planète | potentiel de réchauffement du globe | potentiel d'effet de serre | PES [Abbr.] | PRG [Abbr.] | PRP [Abbr.]
global warming potential | GWP [Abbr.]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

potentiel chronologique | potentiel chronométrique | potentiel dendrochronologique
dating potential | datability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette interprétation limite considérablement l'incidence potentielle des dispositions de la directive‑cadre sur l'eau en la matière.
This limits considerably the potential impact of these WFD provisions.

Afin de ne pas décourager les plaignants potentiels, la disposition d'application devrait tenir compte du fait que les exigences auxquelles les parties intéressées doivent satisfaire pour déposer une plainte ne devraient pas être trop pesantes.
In order not to discourage prospective complainants, that implementing provision should take into account that the demands on interested parties for lodging a complaint should not be burdensome.

Je ne pense pas que le bulletin sur les alliances stratégiques ait donné aux milieux d'affaires les assurances qu'ils recherchaient, car il apparaît très clairement qu'il y a un risque d'une application simultanée des dispositions sur les fusions et aussi, potentiellement, des dispositions pénales de l'article 45 et même des dispositions sur la domination conjointe.
I don't think the strategic alliance bulletin provided the comfort the business community was looking for, because it was very evident that there is an overlapping potential application of not only the merger provisions but also the criminal provisions of section 45 potentially, and even joint dominance provisions.

Les autorités compétentes devraient disposer des pouvoirs d'enquête nécessaires à la détection d'infractions potentielles aux dispositions nationales transposant la présente directive et au règlement (UE) no 575/2013 et devraient mettre en place des mécanismes efficaces pour encourager le signalement des infractions potentielles ou réelles.
In order to detect potential breaches of national provisions transposing this Directive and of Regulation (EU) No 575/2013, competent authorities should have the necessary investigatory powers and should establish effective mechanisms to encourage reporting of potential or actual breaches.

3. Lorsque, conformément à l'article 27, paragraphe 6, de la directive 2004/39/CE, une entreprise d'investissement limite le nombre ou le volume des ordres qu'elle s'engage à exécuter, elle consigne par écrit et met à la disposition des clients et des clients potentiels ses dispositions visant à éviter que cette limitation n'entraîne un traitement discriminatoire des clients.
3. Where, in accordance with Article 27(6) of Directive 2004/39/EC, an investment firm limits the number or volume of orders it undertakes to execute, it shall set out in writing, and make available to clients and potential clients, the arrangements designed to ensure that such a limitation does not result in the discriminatory treatment of clients.

Cette approche commune vise à évaluer les incidences potentielles des dispositions législatives que le Parlement européen, la Commission et le Conseil examinent et adoptent, de sorte que les décisions soient prises à l'issue d'un examen attentif des éléments d'appréciation disponibles sur l'impact des dispositions législatives, sans préjudice du rôle joué par chaque institution dans le processus décisionnel ni de l'autonomie dont elles jouissent.
The common approach seeks to assess the potential impact of legislation that the European Parliament, the Commission and the Council process and adopt, so that decisions are made after giving careful consideration to the available evidence on the impact of legislation, without prejudice to the decision-making role and autonomy of each institution.

L'effet potentiel des dispositions de l'ALENA relatives à l'investissement est aggravé par les droits privés d'action conférés par l'ALENA aux investisseurs américains et mexicains.
The potential effect of the NAFTA investment provisions is compounded by the private rights of action conferred by NAFTA on U.S. and Mexican investors.

o)les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l’éligibilité à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et aux activités de projets de foresterie, prévues par la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l’évaluation des risques potentiels liés à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou d’espèces étrangères potentiellement envahissantes dans le cadre d’activités de projets de boisement et de reboisement, afin d’autoriser les exploitants à utiliser les REC et les URE résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et d’activités de projets de foresterie au titre du système communautaire à partir de 2008, conformément aux décisions adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.
(o)technical provisions relating to the temporary nature of credits and the limit of 1 % for eligibility for land use, land-use change and forestry project activities as established in Decision 17/CP.7, and provisions relating to the outcome of the evaluation of potential risks associated with the use of genetically modified organisms and potentially invasive alien species by afforestation and reforestation project activities, to allow operators to use CERs and ERUs resulting from land use, land-use change and forestry project activities in the Community scheme from 2008, in accordance with the decisions adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.

Dès lors qu'elle interdit la prorogation de dispositions fiscales ayant une portée générale, la décision litigieuse, bien qu'elle soit adressée à un État membre, se présente, à l'égard des bénéficiaires potentiels desdites dispositions, comme une mesure de portée générale qui s'applique à des situations déterminées objectivement et comporte des effets juridiques à l'égard d'une catégorie de personnes envisagées de manière générale et abstraite.
Because it prohibits the extension of tax provisions having general application, the contested decision, although addressed to a Member State, appears, vis-à-vis the potential beneficiaries of those provisions, to be a measure of general application covering situations which are determined objectively and entailing legal effects for a class of persons envisaged in a general and abstract manner.

Sur environ 150 mémoires adressés au groupe d'étude Wilson, je n'en connais aucun — il y a peut-être un ou deux — qui traitait des modifications potentielles aux dispositions de la loi concernant les fusions.
In about 150 submissions to the Wilson panel, I am not aware of one — maybe there was one or two — that commented on potential changes to the merger provisions of the act.