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Vertaling van "potentiel soit mené " (Frans → Engels) :

Compte tenu du fait que, dans certains États membres, le médecin est la seule personne habilitée en droit national à procéder à un entretien avec un participant potentiel, tandis que, dans d'autres États membres, cet entretien est réalisé par d'autres professionnels, il convient de prévoir que l'entretien préalable avec le participant potentiel soit mené par un membre de l'équipe d'investigateurs remplissant les conditions requises pour cette tâche par le droit national de l'État membre où a lieu le recrutement.

In view of the fact that in certain Member States the only person qualified under national law to perform an interview with a potential subject is a medical doctor while in other Member States this is done by other professionals, it is appropriate to provide that the prior interview with a potential subject should be performed by a member of the investigating team qualified for this task under the national law of the Member State where the recruitment takes place.


Compte tenu du fait que, dans certains États membres, le médecin est la seule personne habilitée en droit national à procéder à un entretien avec un participant potentiel, tandis que, dans d'autres États membres, cet entretien est réalisé par d'autres professionnels, il convient de prévoir que l'entretien préalable avec le participant potentiel soit mené par un membre de l'équipe d'investigateurs remplissant les conditions requises pour cette tâche par le droit national de l'État membre où a lieu le recrutement.

In view of the fact that in certain Member States the only person qualified under national law to perform an interview with a potential subject is a medical doctor while in other Member States this is done by other professionals, it is appropriate to provide that the prior interview with a potential subject should be performed by a member of the investigating team qualified for this task under the national law of the Member State where the recruitment takes place.


Compte tenu du fait que, dans certains États membres, le médecin est la seule personne habilitée en droit national à procéder à un entretien avec un participant potentiel, tandis que dans d'autres États membres, cet entretien est réalisé par d'autres professionnels, il convient de prévoir que l'entretien préalable avec le participant potentiel soit mené par un membre de l'équipe d'investigateurs remplissant les conditions requises pour cette tâche par le droit national de l'État membre où a lieu le recrutement.

In view of the fact that in certain Member States the only person qualified under national law to perform an interview with a potential subject is a medical doctor while in other Member States this is done by other professionals, it is appropriate to provide that the prior interview with a potential subject should be performed by a member of the investigating team qualified for this task under the national law of the Member State where the recruitment takes place.


61. soutient les travaux menés dans le cadre de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage et préconise que son potentiel soit pleinement exploité; salue, à cet égard, la récente proposition de règlement de la Commission confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle;

61. Supports the work carried out in the framework of the European Observatory on Counterfeiting and Piracy and encourages full use of the Observatory’s potential; welcomes in that regard the recent Commission proposal for a draft regulation on entrusting the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) with certain tasks related to the protection of intellectual property rights;


61. soutient les travaux menés dans le cadre de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage et préconise que son potentiel soit pleinement exploité; salue, à cet égard, la récente proposition de règlement de la Commission confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle;

61. Supports the work carried out in the framework of the European Observatory on Counterfeiting and Piracy and encourages full use of the Observatory's potential; welcomes in that regard the recent Commission proposal for a draft regulation on entrusting the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) with certain tasks related to the protection of intellectual property rights;


19. insiste sur les outils essentiels que sont un plan équilibré et viable pour l'utilisation optimale des ressources ainsi que les initiatives visant à mettre en place un marché européen commun et libéralisé de l'énergie, dès lors qu'il s'agit d'inciter les industries européennes à adopter une stratégie concurrentielle; rappelle qu'il faut que l'Union prenne ceci comme un défi l'incitant à développer une politique régionale de l'innovation fondée sur le potentiel objectif de chaque région, en particulier dans le cadre d'une politique industrielle durable; souligne que les normes environnementales relatives aux matières premières et au ...[+++]

19. Stresses the importance of a well-balanced and sustainable resource efficiency plan alongside moves towards the creation of an integrated and liberalised EU energy market as the primary tools for driving EU industries towards a competitive industrial strategy; points out that the EU should view this as a challenge and consequently seek to develop a regional innovation policy based on the objective potential of each region, particularly in the sphere of sustainable industrial policy; emphasises that environmental standards on raw ...[+++]


Par conséquent, les pétitionnaires pressent le Parlement d'adopter le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), visant à modifier le Règlement sur les semences afin d'exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation.

Therefore, they call upon Parliament to enshrine in legislation Bill C-474, An Act respecting the Seeds Regulations (analysis of potential harm), to amend the seeds regulations to require that an analysis of the potential harm to export markets be conducted before the sale of any new genetically engineered seed is permitted.


Mais quoi qu'il en soit, le projet de loi propose que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation.

But be that as it may, the bill proposes to do an analysis of the potential harm to export markets.


Les États membres devraient veiller à ce que les enquêtes financières soient menées avec efficacité et cohérence dans les affaires de corruption, et à ce qu'un lien potentiel avec la criminalité organisée et le blanchiment d'argent soit toujours envisagé.

Member States should ensure that financial investigations are pursued effectively and consistently in corruption cases and that any potential link with organized crime and money laundering is always considered.


Toutefois, la directive 90/220/CEE, ainsi que la position commune requièrent qu'une évaluation complète soit menée, cas par cas, en vue d'identifier et d'évaluer les effets potentiels négatifs des OGM qui peuvent être provoqués par leur dissémination volontaire dans l'environnement.

However, both the existing Directive 90/220/EEC and the common position require that a comprehensive assessment is conducted, on a case-by-case basis, to identify and evaluate potential adverse effects of the GMO that may arise from its deliberate release into the environment.




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potentiel soit mené ->

Date index: 2022-09-27
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