Vertaling van "potentiel d’un accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

potentiel de réchauffement de la planète [ potentiel de réchauffement du climat mondial | potentiel de réchauffement du globe | potentiel de réchauffement du globe pour les hydrocarbures | potentiel de réchauffement planétaire | potentiel d'effet de serre | pouvoir de réchauffement par effet de serre | potent ]
global warming potential [ GWP | greenhouse-warming potential | halocarbon global warming potential | halocarbon GWP ]

potentiel d'oxydo-réduction [ Eh | potentiel d'oxydoréduction | potentiel Redox | potentiel Red-Ox | potentiel redox ]
oxidation-reduction potential [ oxidation reduction potential | redox potential | oxydoreduction potential ]

potentiel d'entrepreneur | potentiel de propriétaire-dirigeant d'entreprise | potentiel de propriétaire-dirigeant | potentiel entrepreneurial
entrepreneur potential

potentiel de création d'entreprise | potentiel d'entrepreneuriat | potentiel entrepreneurial
entrepreneurship potential | potential for entrepreneurship | entrepreneurial potential | business creation potential

Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des centres multinationaux de programmation et d'exécution de projets pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales a [ Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des MULPOCs pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales avec les pays socialistes d'Europe orientale ]
Sub-Regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of Multinational Programming and Operational Centres to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe [ Sub-regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of MULPOCs to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe ]

productivité d'un puits | débit exploitable maximal | débit utile d'un puits | débit potentiel instantané | potentiel d'un puits | débit d'un puits | capacité d'un puits
capacity | potential yield of a well

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

potentiel d'accumulation
accumulability

potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone | potentiel d'appauvrissement de l'ozone | potentiel de destruction de l'ozone | potentiel de réduction de l'ozone | PACO [Abbr.] | PAO [Abbr.] | PDO [Abbr.] | PRO [Abbr.]
ozone-depleting potential | ozone-depletion potential | ODP [Abbr.]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un accord a pour objet de restreindre le jeu de la concurrence, c’est-à-dire s’il est susceptible, par sa nature même, de restreindre le jeu de la concurrence en vertu de l’article 101, paragraphe 1, du TFUE, il n’est alors pas nécessaire d’examiner les effets réels ou potentiels de l’accord.
If an agreement has the object to restrict competition, that is to say that by its very nature it has the potential to restrict competition under Article 101(1) TFEU, then it is not necessary to examine the actual or potential effects of the agreement.

les pays candidats, ainsi que les pays candidats potentiels conformément aux accords-cadres correspondants ou à un protocole à un accord d'association établissant les principes généraux et les conditions de la participation de ces pays aux programmes de l'Union.
candidate countries, as well as potential candidates in accordance with the respective Framework Agreements or a Protocol to an Association Agreement establishing the general principles and conditions for the participation of those countries in Union programmes.

L'étude cumulative fournit des informations précieuses sur les effets potentiels de futurs accords commerciaux et se concentre sur 12 accords qui restent à mettre en œuvre, dont certains sont déjà prêts (Canada, Viêt Nam), d'autres se situent à différents stades de la négociation (USA, Mercosur, Japon, Thaïlande, Indonésie, Philippines), deux doivent encore être négociés (Australie, Nouvelle-Zélande) et deux autres concernent la modernisation d'accords existants (Turquie, Mexique).
The cumulative study gives valuable information on potential effects of future trade agreements, focussing on 12 yet to be implemented trade agreements, ranging from some that have already been negotiated (Canada, Vietnam), to some at various stages of negotiation (USA, Mercosur, Japan, Thailand, Indonesia, Philippines), while including two that are still to be negotiated (Australia, New Zealand) and two that involve the modernisation of existing agreements (Turkey, Mexico).

L'Union européenne continue de soutenir inébranlablement l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ainsi que les efforts constants et ambitieux déployés par les autorités du pays pour réformer les institutions et l'économie, ce qui permettrait d'exploiter tout le potentiel de l'accord d'association et d'en faire profiter pleinement la population ukrainienne.
The European Union is unwavering in its support for Ukraine's independence, sovereignty and territorial integrity, as well as the continuing, ambitious efforts of the Ukrainian authorities to reform the country's institutions and economy, which would unlock the full potential of the Association Agreement and bring its full benefits to the Ukrainian people.

56. demande à la Commission, lorsqu'elle réalise des évaluations de l'impact avec les pays avec lesquels elle négocie un 'accord de libre-échange approfondi et global', de tenir compte de l'impact social potentiel de l'accord et des effets potentiels sur les droits humains des femmes, en particulier dans le secteur informel;
56. Calls on the Commission, when conducting impact assessments with respect to countries with which a ‘deep and comprehensive free trade agreement’ is under negotiation, to take into account the agreement’s potential social impact and potential effects on human rights, especially on the rights of women, including in the informal sector;

3. reconnaît que l'ACAC regroupe un grand nombre de catégories différentes de droits de propriété intellectuelle (DPI), ce qui en fait un instrument universel de répression des infractions inadapté aux besoins spécifiques à chaque secteur dans la mesure où il traite de la même façon les biens matériels et les services numériques; s'inquiète de l'absence de définition de certains termes de base sur lesquels reposent les mécanismes d'exécution de l'ACAC; craint que cette situation n'engendre une insécurité juridique pour les entreprises européennes, et en particulier les PME, les utilisateurs de technologies ainsi que les fournisseurs de plateformes en ligne et de services Internet; relève également que les premiers bénéficiaires présumés de l'accord, la communauté artistique et les créateurs de logiciels, semblent particulièrement divisés sur les avantages éventuels et potentiels de cet accord;
3. Recognises the concern that ACTA bundles together many different types of IPR thus creating a one-size-fits-all instrument of enforcement which does not meet the unique needs of each sector, treating physical goods and digital services in the same way; is concerned by the lack of definitions of some key terminologies on which the ACTA enforcement mechanisms are based; fears that this creates legal uncertainty for European companies and in particular SMEs, technology users, online platform and internet service providers; also notes that the presumed primary beneficiaries of the agreement, the artistic communities and software creators, seem particularly divided on the potential and possible benefits of the agreement;

Il brosse un tableau des opportunités et des risques liés aux accords de partenariat économique et insiste plus spécifiquement sur les effets positifs potentiels de ces accords sur les populations des pays concernés.
It sets out both the opportunities and the risks of the economic partnership agreements, but it particularly emphasises the potential positive effects of these agreements on the people in those countries.

Nous tiendrons également compte des besoins de développement de nos partenaires et de l’impact potentiel d’un accord sur d’autres pays en développement, notamment les effets possibles sur l’accès préférentiel aux marchés européens accordé aux pays pauvres.
We will also take into account the development needs of our partners and the potential impact of any agreement on other developing countries, in particular the potential effects on poor countries' preferential access to EU markets.

Ceci étant dit, et afin d’éviter tout doute interprétatif, les deux accords règlent à l’art. 3 les conflits potentiels avec les accords bilatéraux en vigueur ou futurs (les États membres étant habilités, s’ils le souhaitent, à négocier des conditions plus favorables).
That being said, and with a view to preventing any doubts as to interpretation, Article 3 in both agreements regulate any possible conflict with current or future bilateral agreements (since the Member States are entitled, if they so wish, to negotiate more favourable terms).

Dès lors, et au vu de l'utilisation potentielle de l'accord TRIPs, la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire, pour l'heure, d'amender le texte de l'accord.
Against this background, and because of the existing potential use of the TRIPs Agreement, the Commission considers that there is no need, currently, to amend the text of the Agreement.