Vertaling van "poteau t pour clôtures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poteau T pour clôtures
tee rail fence post

pieu de clôture | piquet | poteau
fence post | fence stake | picket | pole | post | stake

poteau cylindrique à rétrécissements | poteau cylindrique à rétreint
stepped cylindrical post

choc contre un poteau | test du poteau
pole test

poteau de clôture en acier
steel fence post

poteau en T
T section post

clôturer une vente aux enchères
close sales at auctions | closing sales at an auction | close sales at auction | complete sales at auction

construire des clôtures
fence erecting | fences erecting | build fences | fence building

réviser des procédures de clôture
review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures

clôture des comptes [ apurement des comptes | reddition des comptes ]
closing of accounts [ clearance of accounts | rendering of accounts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est bien plus difficile d'assurer la protection des occupants contre les chocs latéraux que contre les chocs frontaux, surtout si l'objet heurté est étroit, comme un poteau ou un arbre, ce qui est typiquement le cas lorsqu'un véhicule dérape ou quitte la route en faisant un tête-à-queue.
It is far more difficult to offer protection to the occupants from lateral impacts than frontal impacts, especially if the struck object is narrow like a pole or tree, which is a typical scenario when a vehicle slides or spins off the road.

a) la reconstruction ou la réparation d’un poteau ou d’un ouvrage — y compris une clôture — existant à la date d’entrée en vigueur du présent décret ou leur remplacement par un poteau ou un ouvrage — y compris une clôture — dont les dimensions n’excèdent pas celles du poteau ou de l’ouvrage existant;
(a) reconstructing or repairing a pole or structure — including a fence — that exists on the date of the coming into force of this Order or replacing it with a pole or structure — including a fence — whose dimensions do not exceed those of the existing pole or structure; or

COMMENÇANT à un poteau de bornage en fer à l’intersection de la limite nord-ouest du chemin appelé chemin St-Denis avec la limite sud-ouest du chemin appelé chemin Dorion; DE LÀ, le long de la limite nord-ouest du chemin appelé chemin St-Denis, S. 59° 19′ O., sur une distance de deux mille six cent quatre-vingt-un pieds et deux dixièmes (2 681,2) jusqu’à un point où se trouve un poteau de bornage en fer; DE LÀ, N. 44° 58′ O., sur une distance de quatre mille huit cent quatre-vingt-dix-huit pieds et trois dixièmes (4 898,3) jusqu’à un point où se trouve un poteau de bornage en fer; DE LÀ, N. 59° 19′ E., sur une distance de deux mille six cent soixante-quinze pieds et sept dixièmes (2 675,7) jusqu’à un point de la limite sud-ouest du chemin appelé chemin Dorion, où se trouve un poteau de bornage en fer; DE LÀ, le long de la limite sud-ouest dudit chemin, S. 45° 01′ E., sur une distance de quatre mille neuf cent (4 900) pieds jusqu’au point de départ.
BEGINNING at an iron boundary post at the intersection of the Northwesterly boundary of St. Denis Road, so called, with the Southwesterly boundary of Dorion Road, so called; THENCE, following the Northwesterly boundary of St. Denis Road, so called, S. 59°19′ W. a distance of two thousand six hundred and eighty-one feet and two tenths (2,681.2) to a point where there is an iron boundary post; THENCE, N. 44°58′ W. a distance of four thousand eight hundred and ninety-eight feet and three tenths (4,898.3) to a point where there is an iron boundary post; THENCE, N. 59°19′ E. a distance of two thousand six hundred and seventy-five feet and seven tenths (2,675.7) to a point on the Southwesterly boundary of Dorion Road, so called, where there is an iron boundary post; THENCE, following the Southwesterly boundary of said road, S. 45°01′ E. a distance of four thousand and nine hundred feet (4,900.0) to the Point of Beginning.

16. Il est interdit d’enlever, d’effacer, de lacérer ou de détruire les avis, enseignes, directives, ordres, règles ou règlements écrits ou imprimés qui sont affichés, attachés ou fixés à une barrière, une clôture, un poteau, une barricade, un bâtiment ou une structure qui se trouve dans un secteur d’accès contrôlé ou qui en fait partie.
16. No person shall remove, obliterate, deface or destroy any written or printed sign, notice, direction, rule, regulation or order that is posted, attached or affixed to or on any gate, fence, post, barrier, building or structure in or on a controlled access area.

17. Il est interdit, sans le consentement préalable d’une autorité compétente, d’apposer quoi que ce soit à une barrière, une clôture, un poteau, une barricade, un bâtiment ou une structure qui se trouve dans un secteur d’accès contrôlé ou qui en fait partie.
17. Except with the prior consent of a designated authority, no person shall attach or affix anything to or on any gate, fence, post, barrier, building or structure in or on a controlled access area.

15. Il est interdit de briser, d’endommager, d’affaiblir ou de détruire une barrière, une clôture, un poteau, une barricade, un bâtiment ou une structure qui se trouve dans un secteur d’accès contrôlé ou qui en fait partie.
15. No person shall break down, damage, weaken or destroy any gate, fence, post, barrier, building or structure in or on a controlled access area.

c)que si la date de clôture du bilan d'une entreprise est antérieure ou postérieure de plus de trois mois à la date de clôture des états financiers consolidés, cette entreprise soit consolidée sur la base d'états financiers intérimaires établis à la date de clôture du bilan consolidé.
(c)where an undertaking's balance sheet date precedes or follows the consolidated balance sheet date by more than three months, that undertaking shall be consolidated on the basis of interim financial statements drawn up as at the consolidated balance sheet date.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Règlement (CE) n o 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche - RÈGLEMENT (CE) N - 498/2007 - DE LA COMMISSION - 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche // PROGRAMME OPÉRATIONNEL // RÈGLES DE BASE POUR LA CRÉATION DE L’EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // LISTE DE DONNÉES À COMMUNIQUER À LA COMMISSION, À SA DEMANDE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 // PARAMÈTRES TECHNIQUES POUR L’ÉCHANTILLONNAGE STATISTIQUE ALÉATOIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 43 (ÉCHANTILLONNAGE) // MODÈLE DE STRATÉGIE D’AUDIT PRÉVUE À L’ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT C), DU RÈGLEMENT (CE) N // MODÈLE DE RAPPORT ANNUEL DE CONTRÔLE ET D’AVIS // MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE FINAL ET DE DÉCLARATION DE CLÔTURE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT F), DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L’ARTICLE 44, PARAGRAPHE 3, DU PRÉSENT RÈGLEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION AUX FINS DE LA CLÔTURE PARTIELLE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 44, PARARAPHE 5 // CERTIFICAT, ÉTATS DES DÉPENSES ET DEMANDE DE PAIEMENT // DÉCLARATION ANNUELLE DES MONTANTS RETIRÉS ET RECOUVRÉS, AINSI QUE DES OPÉRATIONS DE RECOUVREMENT EN COURS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 2 // MODÈLE D'ÉTAT DES DÉPENSES EN VUE D'UNE CLÔTURE PARTIELLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 3 // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 71 DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L'ARTICLE 47 DU PRÉSENT RÈGLEMENT // PRÉVISIONS DE DEMANDES PROBABLES DE PAIEMENT // RAPPORT ANNUEL ET RAPPORT FINAL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Commission Regulation (EC) No 498/2007 of 26 March 2007 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1198/2006 on the European Fisheries Fund - COMMISSION REGULATION // OPERATIONAL PROGRAMME // INSTRUCTIONS FOR CREATING THE EMBLEM AND A DEFINITION OF THE STANDARD COLOURS // LIST OF DATA TO BE COMMUNICATED ON REQUEST TO THE COMMISSION UNDER ARTICLE 40 // TECHNICAL PARAMETERS FOR RANDOM STATISTICAL SAMPLING UNDER ARTICLE 43 (SAMPLING) // MODEL AUDIT STRATEGY AS PROVIDED FOR IN ARTICLE 61(1)(C) OF REGULATION (EC) No 1198/2006 // MODEL ANNUAL CONTROL REPORT AND OPINION // MODEL FINAL CONTROL REPORT AND CLOSURE DECLARATION FOR THE OPERATIONAL PROGRAMME UNDER ARTICLE 61(1)(f) OF REGULATION (EC) No 1198/2006 AND ARTICLE 44(3) OF THE PRESENT REGULATION // MODEL DECLARATION FOR THE PARTIAL CLOSURE OF THE OPERATIONAL PROGRAMME UNDER ARTICLE 44(5) // CERTIFICATE AND STATEMENT OF EXPENDITURE AND APPLICATION FOR PAYMENT // ANNUAL STATEMENT ON WITHDRAWN AND RECOVERED AMOUNTS AND PENDING RECOVERIES UNDER ARTICLE 46(2) // MODEL STATEMENT OF EXPENDITURE FOR A PARTIAL CLOSURE UNDER ARTICLE 46(3) // DESCRIPTION OF MANAGEMENT AND CONTROL SYSTEMS UNDER ARTICLE 71 OF REGULATION (EC) No 1198/2006 AND ARTICLE 47 OF THE PRESENT REGULATION // FORECASTS OF LIKELY APPLICATIONS FOR PAYMENT // ANNUAL AND FINAL REPORTING

8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le budget communautaire et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture.
8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, 50 % of the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Community budget and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure.

Parmi les dossiers clôturés, il faut noter une réduction notable des programmes italiens restant ouverts, qui représentaient la grande majorité des programmes en attente de clôture (75 dossiers italiens sur un total de 89 à la mi-2000) : ainsi, à la fin février, il ne restait plus que 24 programmes italiens à clôturer.
The items wound up included a large number of programmes in Italy, which accounted for the vast bulk of the programmes awaiting closure (75 out of 89 in mid-2000). This meant that by the end of February, only 24 Italian programmes still awaited closure.