Vertaling van "posées au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

surveillant de la pose de revêtements de sol [ surveillante de la pose de revêtements de sol | surveillant de la pose de couvre-planchers | surveillante de la pose de couvre-planchers | surveillant de la pose de revêtements de plancher | surveillante de la pose de revêtements de plancher ]
floor covering supervisor

contremaître en pose de revêtements de sol [ contremaîtresse en pose de revêtements de sol | contremaître en pose de revêtements de plancher | contremaîtresse en pose de revêtements de plancher | contremaître en pose de couvre-planchers | contremaîtresse en pose de couvre-planchers ]
floor covering foreman [ floor covering forewoman ]

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une telle question pourrait être soulevée par procédure de renvoi ou par recours à l’habeas corpus, ou encore par la voie d’une poursuite en dommages-intérêts au nom de présumées victimes d’actes qu’aurait posés le Parlement dans l’exercice de ses prétendus privilèges ».
Such an issue might be raised by means of a reference or by proceedings such as habeas corpus, or by damage actions on behalf of individuals who had suffered at the hand of Parliament in the exercise of its alleged privileges”.

(Le document est déposé) Question n 152 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le déclin des ruches d’abeilles domestiques au Canada: a) quels sont les résultats de l’étude conjointe dirigée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sous l’égide de Santé Canada; b) quels partenaires internationaux l’ARLA consulte-t-elle pour la réévaluation des pesticides néonicotinoïdes; c) combien de produits actuellement homologués au Canada contiennent au moins l’un des trois néonicotinoïdes faisant l’objet d’une réévaluation par l’ARLA; d) quel est le volume, en litres, des néonicotinoïdes employés chaque année au Canada, et sur quelles cultures sont-ils utilisés; e) de quels plans dispose actuellement le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en cas de futurs incidents de déclin massif des abeilles domestiques; f) combien d’incidents de déclin massif des abeilles domestiques ont été signalés, par province, en (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 jusqu’à présent; g) quand l’étude conjointe de l’ACIA et de l’ARLA sera-t-elle terminée; h) quels intervenants ont été consultés dans le cadre de l’étude conjointe; i) est-ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministère de la Santé ont une réponse officielle quant à la décision de la Commission européenne d’imposer un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes; j) quelles questions écrites ont été posées au Parlement à ce sujet?
(Return tabled) Question No. 152 Mr. Malcolm Allen: With regard to the loss of honey bee colonies in Canada: (a) what are the results of the joint study led by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and the Pest Management Regulatory Agency (PMRA) under Health Canada; (b) what international partners is PMRA consulting in the re-evaluation of neonicotinoid pesticides; (c) how many currently registered products contain at least one of the three neonicotinoids under re-evaluation by PMRA; (d) what is the volume of neonicotinoids used every year in Canada, expressed in litres, and on which crops are they used; (e) what plans does Agriculture and Agri-Food Canada currently have in place should there be more incidents of mass honey bee losses; (f) how many mass honey bee loss incidents have been reported in (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 thus far, broken down by province; (g) when is the final joint study by CFIA and PMRA going to be completed; (h) what stakeholders were consulted for the joint study; (i) do Agriculture and Agri-Food Canada and Health Canada have an official response to the European Commission’s decision to place a moratorium on neonicotinoid pesticides; and (j) what written questions have been asked in Parliament on this issue?

La question fondamentale qui se pose au Parlement est de savoir s'il est possible de se fier aux taux d'alcoolémie obtenus au moyen d'instruments approuvés.
The fundamental question for Parliament is whether it can trust the BAC readings produced by the approved instruments.

Selon la réponse à une question posée au parlement finlandais, ce point a été examiné au sein de l'Union européenne et de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
According to an answer to a question in the Finnish parliament, the issue has been dealt with in the EU and the International Aviation Organisation.

Pour conclure, je pose au Parlement la question que j’ai posée la semaine dernière aux autorités britanniques.
In conclusion, I put to Parliament the question I put to the UK authorities last week.

18. prend note avec satisfaction de l'assurance donnée par le Secrétaire général, selon laquelle aucun des problèmes qui affecteraient le système comptable de la Commission ne se pose au Parlement européen; constate que le Parlement européen n'utilise pas le même système comptable que la Commission et que son budget et la structure de ses dépenses sont d'un ordre tout différent; rappelle que la Cour des comptes n'a, à aucun stade, identifié, dans le système comptable du Parlement européen, des carences révélant l'existence de problèmes du type rencontré par la Commission;
18. Notes with satisfaction the assurance given by the Secretary-General that none of the problems alleged to exist in the Commission's accounting system affect the European Parliament; notes that the European Parliament does not share the same accounting system as that used by the Commission, and that its budget and expenditure patterns are of an entirely different order; recalls that the Court of Auditors has not at any point identified deficiencies in the European Parliament's accounting system such as to indicate problems of the kind encountered by the Commission;

17. prend note avec satisfaction de l'assurance donnée par le Secrétaire général, selon laquelle aucun des problèmes qui affecteraient le système comptable de la Commission ne se pose au Parlement européen; constate que le Parlement européen n'utilise pas le même système comptable que la Commission et que son budget et la structure de ses dépenses sont d'un ordre tout différent; rappelle que la Cour des comptes n'a, à aucun stade, identifié, dans le système comptable du Parlement européen, des carences révélant l'existence de problèmes du type rencontré par la Commission;
17. Notes with satisfaction the assurance given by the Secretary-General that none of the problems alleged to exist in the Commission's accounting system affect the European Parliament; notes that the European Parliament does not share the same accounting system as that used by the Commission, and that its budget and expenditure patterns are of an entirely different order; recalls that the Court of Auditors has not at any point identified deficiencies in the European Parliament's accounting system such as to indicate problems of the kind encountered by the Commission;

Répondant à ma question orale H-0268/00 posée au Parlement le 12 avril 2000, la Commission était d’avis que:
Replying to my oral question H-0268/00 in Parliament on 12 April 2000, the Commission took the view that:

Depuis quelques années, une série de questions posées au Parlement européen et de lettres adressées à la Commission ont mis au jour certains des problèmes posés par l'accès à l'assistance judiciaire aux personnes impliquées dans des différends et litiges dans un autre État membre.
For a number of years, a series of questions to the European Parliament and correspondence addressed to the Commission have brought to light some of the problems that exist with regard to access to legal aid for persons involved in disputes and litigation in a Member State other than their own.

La première question qui se pose au Parlement est la suivante: comment allons-nous relancer l'économie canadienne?
The primary question facing this Parliament is how do we get the Canadian economy going again?