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Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Contrôle d'entreprise
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Plan d'intéressement
Plan de pose réglementaire
Pose de mines dispersables
Pose de mines sans schéma
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices
Régime de retraite à participation aux bénéfices
Schéma de pose réglementaire

Traduction de «posée aux participants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


pose de mines dispersables | pose de mines sans schéma

scattered laying


Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


plan de pose réglementaire | schéma de pose réglementaire

standard pattern


régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]

profit sharing pension plan


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les problèmes que pose la participation des entreprises au commerce de minerais originaires de zones de conflit et les effets pervers que peut avoir ce commerce en alimentant les conflits ne peuvent être ignorés.

Problems in relation to company's involvement in trade in conflict minerals, with as possible side effect the fuelling of conflict, is too important to ignore in this context.


En conséquence, en vertu du principe d’égalité de traitement et de non-discrimination des opérateurs économiques figurant à l’article 2 de la directive 2004/18/CE, les articles 44 et 48, paragraphe 3, de la directive 2004/18/CE peuvent-ils être interprétés en ce sens que les conditions de participation à une procédure, que pose le pouvoir adjudicateur, peuvent n’être remplies que formellement, aux fins de participation à une procédure, et indépendamment des capacités réelles d’un opérateur économique?

Therefore, does the principle of equal and non-discriminatory treatment of economic operators set out in Article 2 of Directive 2004/18/EC allow an interpretation of Articles 44 and 48(3) of Directive 2004/18/EC to the effect that the conditions for participation in the procedure that are laid down by the contracting authority may be fulfilled just formally for the purposes of participating in the procedure and regardless of the actual skills of the economic operator?


En conclusion, la mesure litigieuse vise à supprimer les obstacles fiscaux que le système fiscal espagnol pose à la décision d’investir en pénalisant les prises de participation dans des entreprises étrangères par rapport aux prises de participation dans des entreprises nationales.

To conclude, the contested measure is designed to remove the tax barriers that the Spanish tax system generates in investment decisions by penalising share acquisitions in foreign companies as opposed to acquisitions in domestic companies.


Étant donné que la saison des parades Gay Pride approche, la question de la sécurité effective des participants se pose dans les États membres de l'Union; parallèlement, une opposition marquée se manifeste à l'encontre de la tenue cette année encore de la marche de Moscou.

With the season of Gay Pride marches now approaching, concerns arise regarding the effective protection of participants in EU Member States, while there is open opposition to the Moscow Gay Pride march taking place this year again.


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Le pays exerçant la Présidence du Conseil, qui participe au projet, n'estime-t-il pas que l'UE doit, avant de commencer la mise en œuvre de tels projets, réaliser une expertise indépendante sur les incidences écologiques éventuelles de la pose du gazoduc?

Does not the country that holds the Presidency and which is a participant in the project consider that, before it starts to implement projects of this kind, the EU should obtain independent expertise on the possible ecological consequences of the construction of a gas pipeline?


Ces crédits ne peuvent servir qu'à financer la participation des ressortissants communautaires à un programme et en conséquence, un préalable posé à la participation des pays tiers candidats (et demain des pays du PSA) a été le versement au budget communautaire d'une contribution financière à hauteur des frais estimés de la participation des ressortissants de ces pays.

The appropriations under these heading can be used to fund participation by Community nationals only. Consequently, candidate countries that are not yet members of the EU (and soon the SAP countries) cannot participate in Community programmes unless they pay into the Community budget a financial contribution to cover the estimated cost of participation by their citizens.


» et une affiche portant le message « Ne jetez pas vos huiles usagées ! ». En plus des activités susmentionnées, des programmes de formation et de sensibilisation ont été organisés, entre autres : la création d'un service d'assistance (par téléphone, courriel ou courrier ordinaire) dans le but de clarifier des questions posées par divers secteurs de la société (industrie, étudiants, particuliers) sur les sujets les plus diversifiés possible en rapport avec les déchets, y compris les flux d'huiles usagées ; la participation ...[+++]

In addition to the above mentioned activities, training and awareness-raising schemes have been organised, notably in the form of a helpdesk (via telephone, e-mail or post) to clarify questions from various sectors of society (industry, students, private individuals) on the widest variety of issues relating to waste, including the waste oils stream; participation in the many activities organised in Portugal on waste (training courses, seminars, conferences and other events); participation, in response to requests from the widest variety of media, to raise awareness of waste issues and, in particular, of waste oils, amongst the general ...[+++]


16. Si un problème se pose au sujet de la conformité d'un participant ou de toute autre question relative à la mise en oeuvre du système de certification, tout participant concerné peut en informer le président, qui à son tour informe immédiatement les autres participants et amorce un dialogue sur les façons de régler le problème en question.

16. In the event that an issue regarding compliance by a Participant or any other issue regarding the implementation of the Certification Scheme arises, any concerned Participant may so inform the Chair, who is to inform all Participants without delay about the said concern and enter into dialogue on how to address it.


En Bosnie-Herzégovine, la Republika Srpska est à la traîne en matière de retour des réfugiés, ce qui a visiblement abouti au fait que, lors de la pose de la première pierre de cette mosquée très ancienne à Banja Luka il y a dix jours, et lors de la pose de la première pierre d'une autre mosquée à Trebinje huit jours auparavant, les partisans de la ligne dure du SDS, les nationalistes serbes, ont de nouveau trouvé des partisans pour perturber les festivités, mettre le feu à des bus et menacer la vie des participants.

The Republika Srpska lags behind the rest of Bosnia-Herzegovina with regard to refugee return, and this is obviously one reason for the situation which we witnessed ten days ago in Banja Luka. At the laying of the foundation stone of this ancient mosque, and eight days earlier at the laying of the foundation stone for another mosque in Trebinje, hardliners from the SDS, the Serb nationalists, were yet again able to drum up supporters who interrupted the ceremonies, set fire to buses, and threatened the lives of participants.


À la suite de la réponse très précise du Conseil à la question posée par l'auteur au cours de la période de session de mars 2000 par laquelle le président du Conseil confirmait que l'Autriche était membre à part entière de l'Union européenne et continuait à participer sur un pied d'égalité à la coopération au sein de l'Union européenne, le Conseil pourrait-il indiquer pourquoi le chancelier autrichien doit rencontrer la présidence à Bruxelles avant le sommet de Lisbonne au lieu que ce soit, comme il est d'usage, le président qui effec ...[+++]

Further to the Council's very clear answer to my question at the part-session in March 2000, in which the President of the Council confirmed that Austria is a full member of the EU and continues to take part on an equal footing in EU cooperation, will the Council say why the Austrian Chancellor had to meet the Presidency in Brussels prior to the Lisbon summit instead of the customary practice of the President of the Council visiting the capital city of the Member State?


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