Vertaling van "postérieures à l'offre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture
subsequent event | post-balance sheet event

période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture
subsequent period

événement postérieur [ événement postérieur à la date du rapport | évènement postérieur | évènement postérieur à la date du rapport ]
subsequent event

examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]
subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]

contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs
subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit

lentille de chambre postérieure à absorbance UV [ lentille de chambre postérieure absorbant les UV | lentille intraoculaire de chambre postérieure à absorbance UV ]
UV-absorbing posterior chamber lens [ ultraviolet absorbing posterior chamber lens | UV-absorbent posterior chamber lens ]

motif subjectif survenu après la fuite | motif subjectif postérieur à la fuite
subjective post-flight reason

engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure
dorsoposterior position

offre de formation continue à des fins professionnelles (1) | offre de formation continue (2) | offre de perfectionnement (3)
CET programme

capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)
rail capacity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

qu’aucun détail concernant les conditions minimales relatives aux concepts à présenter, le contenu des [Or. 4] explications et des éléments de preuve exigés au demeurant et le choix des 20 concessionnaires maximum ne résultait de l’appel d’offres en vue de la concession publié au JO de l’UE du 8 août 2012, que des détails n’ont été communiqués que postérieurement à l’expiration du délai de candidature, dans un «mémorandum d’information» et dans de nombreux documents additionnels, aux seuls candidats sélectionnés pour une «deuxième étape» de la procédure de concession,
the call for tenders for licences published in the Official Journal of the European Union on 8 August 2012 gave no details of the minimum requirements applicable to the proposals to be submitted, the content of the other declarations and evidence required or the selection of the maximum of 20 licensees, such details not having been communicated until after the expiry of the deadline for submission of tenders, in a so-called ‘information memorandum’ and numerous other documents, and only to tenderers who had qualified for the ‘second stage’ of the licensing procedure;

16. observe que la majorité des États membres ont transposé la règle de neutralité de l'organe d'administration vis-à-vis des mesures de défense postérieures à l'offre, alors que seul un nombre limité d'États membres ont transposé la règle de neutralisation qui permet de contourner les mesures de défense antérieures à l'offre; croit comprendre que des mesures de défense tant antérieures à l'offre (par exemple, structures pyramidales et actions privilégiées) que postérieures (par exemple, chevalier blanc ou augmentation de la dette) existent toujours dans les États membres et que, parallèlement, il semble exister suffisamment de possibilités de contourner ces mécanismes de défense; est toutefois d'avis que, conformément aux principes généraux du droit des sociétés, l'organe d'administration de la société visée doit prendre en compte la viabilité à long terme de la société et agir dans l'intérêt des acteurs concernés;
16. Notes that the board neutrality rule relating to post-bid defences has been transposed by the majority of Member States, while only a very limited number of Member States has transposed the breakthrough rule which neutralises pre-bid defences; understands that both pre-bid defences (e.g. pyramid structures or golden shares) and post-bid defences (e.g. white knight or debt increase) still exist in the Member States, and that at the same time there seem to be sufficient means to break through such defensive mechanisms; takes the view, however, that in accordance with general principles of company law the board of the offeree company should take into account, and act in the interest of, the long-term sustainability of the company and its stakeholders;

En outre, la Commission considère que la modification des conditions d'attribution du marché public en question postérieurement à la publication de l'avis d'appel d'offres, notamment en ce qui concerne la classification des travaux à réaliser, représente une infraction aux principes du traité CE, notamment les principes de transparence et de non-discrimination, dans la mesure où cette modification tardive n'a pas permis à tous les opérateurs, intéressés et qualifiés pour les travaux après modification du projet, de participer à la procédure d'adjudication.
First of all, the Commission considers that the contract being awarded is to be qualified as a public works contract and not as a public works concession. As a consequence, the award of a public contract through a procedure, such as that of "project financing", aimed at the award of a works concession constitutes a violation of Directive 93/37/EEC. In addition, the Commission considers that the modification of the conditions for the award of the public contract in question after the publication of the tender notice, in particular with respect to the classification of the works to be realised, amounts to a breach of EC Treaty principles, and in particular the principles of transparency and non-discrimination, in so far as it has not allowed all operators, interested in and qualified for the works resulting from the modified project, to take part in the tendering procedure.

Bien que la clause de solidarité de l'article I-43 offre une base juridique pour une réaction concertée postérieure à une attaque terroriste, la question qui doit être posée n'est pas seulement de savoir comment l'UE répondrait à une telle attaque mais, de façon plus significative, que peut faire l'Union pour empêcher une telle attaque?
Though the solidarity clause of Article I-43, offers a legal basis for a concerted post-terrorist attack reaction, the question must be raised as to not only how the EU would respond in reaction to such an attack, but, more significantly, what the Union can do to prevent such an attack?

27. relève que l’année 2012 approche à grands pas et qu’une stratégie pour la période postérieure à 2012 est nécessaire afin de relever le défi à plus long terme que pose la promotion des sources d’énergie à faible émission de carbone, des technologies émettant peu de gaz à effet de serre et des énergies renouvelables; souligne qu’il est nécessaire de donner aux décideurs économiques la possibilité d’établir des prévisions en se fondant sur des éléments de connaissance suffisamment sûrs quant à la situation après 2012; souligne que la lutte contre le changement climatique offre également des possibilités et des incitations à l’innovation, conformément aux objectifs fixés par l’Agenda de Lisbonne;
27. Notes that the year 2012 is approaching very soon, and a strategy beyond 2012 is needed to address the longer-term challenge to promote low-carbon energy sources, low greenhouse-gas-emitting technologies and renewable energy; stresses the necessity to give economic decision-makers the opportunity to plan in reasonably certain knowledge of the situation after 2012; underlines that addressing climate change also brings opportunities and incentives for innovation in line with goals set by the Lisbon Agenda;

La préparation des prochaines perspectives financières pluriannuelles offre en effet la possibilité appréciable de définir le projet politique de l'Union élargie pour la période postérieure à 2006 à la lumière des travaux de la Convention.
The preparation of the next multi-annual financial perspective offers indeed an important opportunity to shape the political project for the enlarged Union after 2006 in the light of the Convention work.

En ce qui concerne les actions communes, les projets portaient principalement sur la formation professionnelle, la préparation au retour par le financement de visites exploratoires et l'offre de conseils généraux concernant la situation dans le pays d'origine, l'emploi, l'aide à la création de petites entreprises dans le pays d'origine, l'assistance postérieure au retour et le suivi.
As far as the Joint Actions were concerned the projects concentrated on: vocational training, preparation for return through subsidised exploratory visits and general counselling concerning the situation in the country of origin, employment, assistance in creation of small enterprises in the country of origin, post-return assistance and follow-up.

Étant donné, premièrement, que la Commission a lancé une étude d'évaluation du fonctionnement de l'OCM du tabac brut (No AGRI/Évaluation/2001/1) dont les conclusions seront disponibles à la fin de l'année 2002, et sur la base de laquelle elle présentera des propositions de modification au cours du premier trimestre 2003, et deuxièmement, que pas un euro n'a été investi dans de nouveaux projets (postérieurs à 1996), en raison de l'absence d'appels d'offres, on comprend mal ce qui pousse la Commission à proposer d'augmenter la retenue sur les primes des producteurs pour financer le Fonds communautaire du tabac (connu également sous le nom de "Fonds de recherche"), des 2 % actuels à 3 % en 2003, et à 5 % en 2004, en augmentant les ressources de la ligne budgétaire B1-175 de 15 millions d'euros en 2002 à plus de 45 millions d'euros en 2004.
It should be noted, firstly, that the Commission has launched a study to evaluate the common organisation of the raw tobacco market (No AGRI/Evaluation/2001/1), whose findings will be available by late 2002, and on the basis whereof Commission will submit proposals for changes in the first quarter of 2003. Secondly, not a single euro has been spent on new (post-1996) projects, due to the absence of calls for tender. For these reasons, it is not particularly clear why the Commission is proposing to increase the levy on producers’ premiums to finance the Tobacco Fund (also known as the ‘research fund’) from the current 2% to 3% in 2003 and 5% in 2004, for increasing the funding for Article B1-175 from €15m in 2002 to over €45m in 2004.

27. estime que, en ce qui concerne les actions de réhabilitation postérieures à une situation de crise, l'adoption des procédures d'appels d'offres et d'adjudication des marchés peuvent s'avérer trop longues; demande dès lors à la Commission de faire preuve de souplesse et de s'appuyer sur des critères de sélection susceptibles d'être contrôlés et fondés sur les connaissances existantes des partenaires d'exécution;
27. Feels that, in a post-crisis rehabilitation situation, tender and procurement procedures can take too long a time for approval and asks the Commission to be flexible and use verifiable selection criteria on the basis of existing knowledge of implementing partners;

3. L'offre comporte également des preuves postérieures à l'avis d'adjudication que le soumissionnaire a des engagements contraignants avec un opérateur dans le secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à l'article 86 du présent règlement, qui s'engage à déshydrater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu'à les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
3. Tenders must also include proof, dated after the notice of invitation to tender, that the tenderer has binding commitments to an operator in the fuel sector in one of the third countries listed in Article 86 of this Regulation who undertakes to dehydrate the awarded alcohol in one of those countries and to export it exclusively for use in the fuel sector.