Vertaling van "postérieur à l'adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture
subsequent event | post-balance sheet event

période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture
subsequent period

événement postérieur [ événement postérieur à la date du rapport | évènement postérieur | évènement postérieur à la date du rapport ]
subsequent event

contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs
subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit

examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]
subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]

lentille de chambre postérieure à absorbance UV [ lentille de chambre postérieure absorbant les UV | lentille intraoculaire de chambre postérieure à absorbance UV ]
UV-absorbing posterior chamber lens [ ultraviolet absorbing posterior chamber lens | UV-absorbent posterior chamber lens ]

motif subjectif survenu après la fuite | motif subjectif postérieur à la fuite
subjective post-flight reason

engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure
dorsoposterior position

acheteur postérieur | acquéreur postérieur
subsequent purchaser

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, sur la base des rapports visés au troisième alinéa du présent paragraphe et à la suite de discussions sur lesdits rapports au Parlement européen et au Conseil, il apparaît que la BCE ne sera pas prête à exercer pleinement ses missions au 4 novembre 2014, la date retenue étant la plus tardive, la BCE peut adopter une décision fixant une date postérieure à celle visée au premier alinéa du présent paragraphe, afin d’assurer la continuité durant la transition entre la surveillance au niveau national et le MSU, et en tenant compte de la disponibilité des effectifs, de la mise en place de procédures de rapport appropriées et de mécanismes de coopération avec les autorités compétentes nationales, conformément à l’article 6.
If on the basis of the reports referred to in the third subparagraph of this paragraph and following discussions of the reports in the European Parliament and in the Council, it is shown that the ECB will not be ready for exercising in full its tasks on 4 November 2014, the ECB may adopt a decision to set a date later than the one referred to in the first subparagraph of this paragraph to ensure continuity during the transition from national supervision to the SSM, and based on the availability of staff, the setting up of appropriate reporting procedures and arrangements for cooperation with national competent authorities pursuant to Article 6.

Toutefois, si un premier adoptant retraite un regroupement d’entreprises pour se conformer à IFRS 3, il doit retraiter tous les regroupements d’entreprises postérieurs et doit aussi appliquer IFRS 10 à partir de cette même date.
However, if a first-time adopter restates any business combination to comply with IFRS 3, it shall restate all later business combinations and shall also apply IFRS 10 from that same date.

2. Le constat de l'adoption définitive du budget entraîne, à partir du 1er janvier de l'exercice suivant ou à partir de la date du constat de l'adoption définitive du budget si celle-ci est postérieure au 1er janvier, l'obligation pour chaque État membre de faire les versements dus à l'Union dans les conditions fixées par le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.
2. Once the budget has been declared definitively adopted, each Member State shall, from 1 January of the following financial year or from the date of the declaration of definitive adoption of the budget if this occurs after 1 January, be bound to make the payments due to the Union, as specified in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.

Toutefois, si un premier adoptant retraite un regroupement d’entreprises pour se conformer à IFRS 3, il doit retraiter tous les regroupements d’entreprises postérieurs et doit aussi appliquer IAS 27 (révisée en 2008) à partir de cette même date.
However, if a first-time adopter restates any business combination to comply with IFRS 3 (as revised in 2008), it shall restate all later business combinations and shall also apply IAS 27 (as amended in 2008) from that same date.

Le 14 février 2007, le Parlement européen a adopté une résolution sur le changement climatique dans laquelle il faisait état de l’objectif consistant à limiter le réchauffement planétaire moyen à 2 °C par rapport à l’époque préindustrielle, et dans laquelle il invitait instamment l’Union européenne à conserver son rôle moteur dans les négociations visant à établir un cadre international pour la période postérieure à 2012 sur le changement climatique et à maintenir ses ambitions à un niveau élevé lors des discussions futures avec ses partenaires internationaux; il insistait également sur la nécessité de procéder à des réductions globales, dans tous les pays industrialisés, de 30 % par rapport aux niveaux d’émission atteints en 1990 à l’horizon 2020, en vue de parvenir à une réduction de l’ordre de 60 à 80 % d’ici à 2050.
On 14 February 2007 the European Parliament adopted a resolution on climate change in which it referred to the objective to limit the average global temperature increase to 2 °C above pre-industrialisation levels, and in which it urged the EU to maintain its leading role in the negotiations with a view to establishing a post-2012 international framework on climate change and to maintain a high level of ambition in future discussions with its international partners, and it emphasised the need to undertake overall emission reductions for all industrialised countries of 30 % compared to 1990 emission levels by 2020 with a view to achieving a reduction in the order of 60 to 80 % by 2050.

La Commission note également qu’entre-temps elle a adopté de nouvelles orientations communautaires et que ces dernières prévoient désormais un encadrement des aides d’État en faveur du démarrage de lignes maritimes à courte distance, à l’instar des objectifs poursuivis par le règlement (CE) no 1382/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («programme Marco Polo») (4), qui a été adopté également postérieurement à la décision finale.
The Commission also notes that in the mean time it has adopted new Community guidelines and that the latter now provide a framework for State aid for the start-up of short sea shipping services modelled on the objectives pursued by Regulation (EC) No 1382/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 July 2003 on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme) (4), which was likewise adopted after the final decision.

Le rapport d'évaluation externe reconnaît que, bien que toutes ces initiatives politiques soient postérieures à l'adoption du programme Leonardo Da Vinci II, la base juridique du programme a permis de relever dans une large mesure ces nouveaux défis.
The external evaluation acknowledges that, although all these policy initiatives took place after the adoption of Leonardo da Vinci II, the legal basis of the programme made it possible to cope with these new challenges to a large extent.

Les compléments alimentaires, en tant que denrée alimentaire, y compris ceux contenant des substances autres que vitamines et minéraux, sont couverts par des textes législatifs de portée générale, relevant de la législation relative à la sécurité alimentaire, dont un certain nombre ont été adoptés ou sont entrés en application postérieurement à l'adoption de la directive 2002/46/CE.
As foodstuffs, food supplements, including those containing substances other than vitamins and minerals, are covered by legislative texts of general application in the area of food safety legislation, some of which were adopted or entered into force subsequent to the adoption of Directive 2002/46/EC.