Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrée en vigueur
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Post-contusionnel
Prise d'effet
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «posté en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


Politique sur la date d'entrée en vigueur des nominations aux postes de la catégorie de la gestion

Policy on Timing of Management Category Appointments


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


Atteinte post-herpétique du ganglion géniculé (G53.0*) Névralgie trigéminée post-herpétique (G53.0*) Polynévrite post-zostérienne (G63.0*)

Postherpetic:geniculate ganglionitis (G53.0*) | polyneuropathy (G63.0*) | trigeminal neuralgia (G53.0*)


Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]

Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)

Definition: A syndrome that occurs following head trauma (usually sufficiently severe to result in loss of consciousness) and includes a number of disparate symptoms such as headache, dizziness, fatigue, irritability, difficulty in concentration and performing mental tasks, impairment of memory, insomnia, and reduced tolerance to stress, emotional excitement, or alcohol. | Postcontusional syndrome (encephalopathy) Post-traumatic brain syndrome, nonpsychotic


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- faire progresser le programme pour une réglementation intelligente («Smart Regulation»), notamment en réfléchissant à une plus grande utilisation des règlements plutôt que des directives, lancer une évaluation ex post de la législation en vigueur, poursuivre la surveillance des marchés, alléger le fardeau administratif, faire tomber les barrières fiscales, améliorer l’environnement des entreprises, notamment des PME, et encourager l’esprit d’entreprise.

- Pressing ahead with the Smart Regulation agenda, including considering the wider use of of regulations rather than directives, launching ex-post evaluation of existing legisation, pursuing market monitoring, reducing administrative burdens, removing tax obstacles, improving the business environment, particularly for SMEs, and supporting entrepreneurship.


Les groupes de travail animant ces conférences ont élaboré conjointement un manuel des meilleurs pratiques/normes en vigueur aux postes frontières, qui a été approuvé par l'ensemble des représentants des pays Phare et Tacis correspondants.

Working groups at the conferences developed together a manual of best practices/standards at border crossings, which has been agreed by all representatives from the corresponding Tacis and Phare countries.


bien que certains avancent que l'appartenance à des régimes ex ante réduit l'aléa moral, aucune preuve n'indique que les assureurs opérant en Europe sous les régimes ex ante ou ex post en vigueur adoptent en conséquence des profils de risque différents;

Despite claims that membership of ex-ante schemes reduces moral hazard, there is no evidence to suggest that insurers operating under existing ex-ante or ex-post schemes in Europe adopt differing risk profiles as a result


3. rappelle que l'entreprise commune a adopté en 2010 une stratégie d'audit ex post qui constitue un outil clé pour évaluer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, et que sa mise en œuvre a débuté en 2011; observe que l'audit des déclarations de coûts relatives aux projets a été délégué aux autorités de financement nationales des États membres, mais que les accords administratifs passés avec les autorités en cause ne précisent pas les dispositions pratiques concernant ces audits; observe en outre, selon les réponses de l'entreprise commune, que les divers schémas de financement et les règles nationales en ...[+++]

3. Recalls that the Joint Undertaking adopted an ex post audit strategy in 2010 that is a key tool in assessing the legality and regularity of the underlying transactions and that its implementation started in 2011; notes that the audit of project cost claims has been delegated to the National Funding Authorities (NFAs) of the Member States however the administrative agreements signed with the NFAs do not include the practical arrangements for those audits; further notes from the Joint Undertaking that the various financing schemes ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cela semble plutôt évolué, comparé au système électoral «first past the post» en vigueur au Royaume-Uni, qui, selon moi, constitue une conspiration contre l’électeur visant à garder les partis conservateur et travailliste au pouvoir et à éliminer tout le reste.

This looks positively enlightened when compared to the ‘first past the post’ electoral system used in the United Kingdom which, in my opinion, is a conspiracy against the voter to keep the Conservative and Labour parties in and everybody else out.


5. note que l'adoption d'un budget rectificatif (n° 1/2010 adopté le 19 mai 2010) de 9 397 164 EUR a été nécessaire pour financer des dépenses supplémentaires découlant directement de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; observe par ailleurs que ce budget rectificatif a renforcé en particulier deux postes budgétaires (le poste 1 2 0 0 «Rémunérations et indemnités» et le poste 4 2 2 0/01 «Assistance parlementaire: assistants locaux») pour renforcer l'assistance aux députés dans l'exercice de leurs tâches législatives accrues; r ...[+++]

5. Notes that the adoption of an amending budget (No 1/2010 adopted on 19 May 2010) of EUR 9 397 164 was necessary to finance additional expenditure resulting directly from the entry into force of the Lisbon Treaty; further notes that this amending budget strengthened, in particular, two budget items (Item 1 2 0 0 ‘Remuneration and allowances’ and Item 4 2 2 0/01 ‘Parliamentary assistance: local assistants’) in order to enhance assistance to Members for carrying out their increased legislative tasks; regrets however that this increase was not substantially reduced by further-reaching savings;


Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques occupant un poste qui peut leur donner accès à des informations classifiées de l'UE doivent recevoir, lors de leur entrée en fonction puis à intervalles réguliers, un exposé très complet des mesures de sécurité nécessaires et des procédures en vigueur à cet égard.

Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups in positions where they could have access to EUCI shall be given thorough instructions, both on taking up their assignment and at regular intervals thereafter, in the need for security and the procedures for achieving it.


99. décide d'adopter, pour les nouveaux postes demandés en raison de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une solution de compromis inspirée de celle proposée en été par la Présidence espagnole et consistant à créer 11 nouveaux postes pour tenir compte de l'élargissement des compétences et de l'augmentation de la charge de travail, postes répartis comme suit: 6 AD5, 3 temporaires AD9 et 2 AST3;

99. Decides to introduce a compromise solution concerning new posts requested as a consequence of the Lisbon Treaty, along the lines already proposed by the Spanish Presidency in the summer, consisting of the creation of 11 new posts in order to deal with increased competencies and workload as follows: 6 AD5, 3 temporary AD9 and 2 AST3;


Toute personne occupant un poste qui peut lui donner accès à des informations classifiées doit recevoir, lors de son entrée en fonction puis à intervalles réguliers, un exposé très complet des mesures de sécurité nécessaires et des procédures en vigueur à cet égard.

All personnel employed in positions where they could have access to classified information shall be thoroughly instructed on taking up assignment and at regular intervals in the need for security and the procedures for accomplishing it.


Ce serait commettre un manquement au principe de l'égalité de traitement des travailleurs de la Communauté si l'État membre d'accueil devait considérer que l'expérience acquise, qui, selon les critères en vigueur dans l'État membre d'origine relève du secteur public, ne doit pas être prise en considération parce que le poste, selon lui, relève du secteur privé.

It would breach the requirement of equal treatment of Community workers if experience which, according to the criteria of the home Member State, falls into the public sector were not to be taken into account by the host Member State because it considers that the post would fall into its private sector.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

posté en vigueur ->

Date index: 2022-08-10
w