Traduction de «postsecondaire que prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédures des écoles postsecondaires | procédures des établissements d'enseignement postsecondaire
post-secondary school methods | post-secondary school processes | post-secondary procedures | post-secondary school procedures

enseignement postsecondaire [ EPS | éducation postsecondaire | éducation post-secondaire | études postsecondaires ]
postsecondary education [ PSE | post-secondary education | post-secondary studies | post-secondary learning ]

Pour une meilleure orientation du financement de l'enseignement postsecondaire et de la recherche par le gouvernement du Canada: rapport destiné au secrétaire d'Etat du Canada [ Pour une meilleure orientation du financement de l'enseignement postsecondaire et de la recherche par le gouvernement du Canada ]
Giving greater point and purpose to the federal financing of post-secondary education and research in Canada: a report prepared for the Secretary of State of Canada [ Giving greater point and purpose to the federal financing of post-secondary education and research in Canada ]

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

indemnité pour frais d'enseignement postsecondaires
post-secondary education allowance

cycle d'études postsecondaires
post-secondary course

enseignement postsecondaire
post-secondary education

enseignement supérieur [ école supérieure | enseignement postsecondaire | enseignement tertiaire | grande école | institut d'enseignement supérieur | institut de technologie ]
higher education [ grande école | institute of technology | tertiary education ]

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

228. Lorsqu’un paiement est fait au ministre à valoir sur l’impôt prévu par la présente loi, par une loi provinciale qui prévoit un impôt semblable à celui que prévoit la présente loi ou par plusieurs telles lois, la partie du paiement que le ministre impute, conformément aux dispositions d’un accord de perception conclu en vertu de la partie III de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé, sur l’impôt payable par un contribuable pour une année d’imposition en vertu de la présente loi ne libère le contribuable de sa responsabilité pour un tel impôt que jusqu’à concurrence de la partie du paiement ainsi imputé, même si le contribuable a donné instruction que le paiement soit imputé d’une autre manière que celle que prévoit l’accord de perception ou qu’il n’ait donné aucune instruction quant à l’imputation du paiement.
228. Where a payment is made to the Minister on account of tax under this Act, an Act of a province that imposes a tax similar to the tax imposed under this Act, or any two or more such Acts, such part of that payment as is applied by the Minister in accordance with the provisions of a collection agreement entered into under Part III of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act against the tax payable by a taxpayer for a taxation year under this Act discharges the liability of the taxpayer for that tax only to the extent of the part of the payment so applied, notwithstanding that the taxpayer directed that the payment be applied in a manner other than that provided in the collection agreement or made no direction as to its application.

Le budget prévoit un investissement de 1,5 milliard de dollars pour soutenir la recherche dans les établissements postsecondaires.
In this budget, there would be $1.5 billion in funding for post-secondary education research.

(Le document est déposé) Question n 134 Mme Bev Desjarlais: En ce qui a trait aux propositions budgétaires destinées aux Premières Nations du Canada: a) le cinq milliards de dollars sur cinq ans pour une stratégie nationale de services de garde d’enfants inclut-il les dépenses consacrées aux Premières Nations ou y a-t-il une somme distincte allouée aux collectivités des Premières Nations; b) combien de nouvelles maisons seront construites dans les collectivités autochtones au cours des cinq prochaines années, et quel est le pourcentage approximatif de personnes vivant dans une réserve qui habiteront un logement inadéquat ou nécessitant des réparations majeures; c) comment se compare le taux de jeunes autochtones faisant des études postsecondaires à celui des non autochtones; d) quelle est l’évolution du taux de fréquentation d’un établissement postsecondaire que prévoit le gouvernement pour les cinq prochaines années; e) quelle est la somme totale consacrée par le gouvernement aux questions autochtones; f) quel pourcentage de cette somme va à l’administration; g) quelles sommes vont directement aux collectivités autochtones?
(Return tabled) Question No. 134 Mrs. Bev Desjarlais: With regard to the budget proposals for First Nations people in Canada: (a) does the five billion dollars to be allocated over five years on a national childcare strategy include spending for First Nations communities, or is there a separate allocation for First Nations communities; (b) how many new homes will be built in aboriginal communities in the next five years, and what is the estimated percentage of people living on reserve who will be in inadequate housing or in housing requiring major repairs; (c) how does the rate of aboriginal youth enrolled in post-secondary education compare to non-aboriginals; (d) how does the government expect the rate of aboriginal post-secondary education to change over the next five years; (e) what is the total amount spent by the government on aboriginal issues; (f) what percentage of this amount is spent on administration; and (g) how much money directly flows to aboriginal communities?

Monsieur le Président, les trois partis à l'Assemblée nationale dénoncent le fait que le gouvernement conservateur ose prétendre que le déséquilibre fiscal est réglé, la preuve étant que, dans son budget, le ministre ne prévoit aucune bonification du transfert pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux qui permettrait d'atteindre les niveaux de 1995 indexés au coût de la vie.
Mr. Speaker, all three parties in the National Assembly are denouncing the fact that the Conservative government has the nerve to claim that the fiscal imbalance has been resolved. The proof is that in his budget, the minister does not have any provisions for improving transfers for post-secondary education and social programs to bring them to 1995 levels, indexed to the cost of living.

Ce projet de loi prévoit une mesure de protection au cas où l'importation de manuels d'occasion deviendrait un problème et minerait la capacité d'investissement des éditeurs, limitant ainsi la publication de nouveaux titres canadiens pour le marché de l'enseignement postsecondaire.
The bill provides a safeguard should the importation of used textbooks become a problem and undermine the ability of publishers to invest in and publish new Canadian titles for the post-secondary market.