Traduction de «postes tarifaires relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

relevé des postes vacants [ relevé des vacances ]
vacant position listing

poste de relève [ quart de relève ]
relief shift [ swing shift | fourth shift ]

poste de pompage [ poste de relèvement | poste de relevage | station de pompage ]
pumping station

poste de relève de vacance
vacation relief position

poste de relèvement d'emprise
site drainage pump

poste de relève | quart de relève
swing shift | relief shift | fourth shift

poste de pompage | poste de relèvement | station de pompage
pumping station

poste de relève-vacances
vacation relief position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les postes tarifaires relevant du code 6228 ont immédiatement été ramenés à zéro et les postes tarifaires relevant du code 6227 sont demeurés au taux de 2,5 p. 100 alors que le tarif douanier courant sur les pièces détachées pour automobiles était de 9,2 p. 100. Cela constitue donc la première phase avec cette réduction échelonnée.
Tariff items under 6228 were immediately reduced to zero; and tariffs under 6227 stayed at 2.5 per cent when the current tariff level on automotive parts was 9.2 per cent.

En 1995, les postes tarifaires relevant du code 6227, qui étaient demeurés frappés d'un tarif douanier de 2,5 p. 100, ont été exonérés.
That was the first stage which had the tiered reduction. In 1995, those items under code 6227, which still had the 2.5 per cent tariff, had the tariff removed.

12 (1) Le calcul de la teneur en valeur régionale de l’un ou plusieurs ou de la totalité des produits relevant du même poste tarifaire énuméré à l’annexe IV ou d’un montage de composantes d’automobile, d’une composante automobile, d’une sous-composante ou d’une matière répertoriée qui sont produits dans la même usine peut, si le producteur en fait le choix, se faire de la manière suivante :
12 (1) The regional value content of any or all goods that are of the same tariff provision listed in Schedule IV, or an automotive component assembly, an automotive component, a sub-component or a listed material, produced in the same plant, may, where the producer of those goods elects to do so, be calculated by

77. invite la Commission à améliorer considérablement son évaluation des accords commerciaux, notamment ses analyses d'impact, en tenant compte de la question de la compétitivité du secteur industriel, en réalisant des études ex post et en procédant à des analyses des effets cumulatifs de tous les accords passés ou en cours de négociation; souligne l'importance du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, mis en place pour parvenir à la réindustrialisation de l'Europe et à la réalisation des objectifs en matière d'emploi et de croissance et qui pourrait permettre de simplifier et d'augmenter l'exportation de produits industriels européens, d'améliorer la compétitivité de l'industrie en relevant le niveau des normes de production internationales et de réduire les frais d'importation des matières premières et transformées destinées aux entreprises de transformation; préconise que ce partenariat, comme tous les autres accords commerciaux, comporte un chapitre axé sur les questions énergétiques susceptibles d'affecter le marché intérieur; invite la Commission, au moyen du démantèlement tarifaire, à améliorer l'accès au marché des services et des investissements, à renforcer la coopération réglementaire, à veiller à l'amélioration des règles en matière de marchés publics et au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à poursuivre activement ces objectifs dans le cadre de la politique de concurrence et en tenant compte des questions liées à l'énergie et aux matières premières; souligne la nécessité de simplifier les réglementations et de réduire la charge réglementaire et administrative, à l'image de ce que vise le partenariat transatlantique, sous réserve du strict respect et de la protection de normes sociales et environnementales élevées et des droits des travailleurs; souligne que la conclusion éventuelle de ce partenariat ouvrira la voie à un vaste espace économique, qui, à son tour, pourrait renforcer les ...
77. Calls on the Commission to improve considerably its appraisals of trade agreements, in particular the impact assessments carried out, by taking the issue of industrial competitiveness into account and carrying out ex post assessments, as well as analyses of the aggregate effect of all agreements already concluded or under negotiation; stresses the importance of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) undertaking for realising European reindustrialisation, growth and employment objectives, and which has the potential to simplify and increase the export of European industrial products, improve the competitiveness of industry by raising international production standards and reduce the import costs of raw and processed materials for manufacturing companies; advocates that the TTIP, as with other trade agreements, should include a chapter focused on such energy matters as those which could affect the internal market; calls on the Commission, by means of tariff dismantling, to make better market access possible in connection with services and investments, strengthen regulatory cooperation, ensure improved public procurement rules and the protection of intellectual property, and to pursue these objectives actively within competition policy and in connection with energy and commodities; stresses the need for streamlining regulations and reducing regulatory and administrative burdens as intended by the TTIP, to be implemented under the strict consideration and protection of high social and environmental standards and employee rights; underlines the fact that the eventual conclusion of the TTIP will create the prospect of a wide economic space which would in turn strengthen the EU’s relationships and serve as a multiplier for foreign direct investment (FDI) in the EU;