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Autorisation
Autorisation d'engager une dépense
Autorisation de dépenses
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Emploi autorisé
Essai post-AMM
Poste autorisé
Postes autorisés
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
Vendeur autorisé de timbres
Vendeur autorisé de timbres-poste
étude post-AMM
étude post-autorisation

Vertaling van "postes sont autorisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


poste autorisé au prorata du coût des postes financés au titre des projets

prorated project post


poste autorisé au prorata du coût des postes financés par les fonds supplémentaires

prorated post


essai post-AMM | étude post-AMM | étude post-autorisation

post-approval trial | post-approval study


vendeur autorisé de timbres [ vendeur autorisé de timbres-poste ]

licensed stamp vendor


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


Décret autorisant la Société canadienne des postes à acquérir des actions de la société EMS International Post Corporation

Order authorizing the Canada Post Corporation to Acquire Shares in EMS International Post Corporation


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]




autorisation d'engager une dépense | autorisation | autorisation de dépenses

appropriation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
** Le nombre total de 225 comprend tous les postes supplémentaires autorisés par l'autorité budgétaire en 2015.

** The total number of 225 includes all the additional posts authorised by the budgetary authority in 2015.


Toutefois, le comité de direction peut procéder à des modifications du tableau des effectifs, jusqu’à concurrence de 10 % des postes autorisés en dessous du grade A 3 pour autant que cela n’affecte pas le volume des crédits du personnel correspondant à un plein exercice et reste dans la limite du nombre total de postes autorisés par tableau des effectifs.

However, the management board may modify the establishment plan by up to 10 % of posts authorised below grade A3 provided that this does not affect the volume of staff appropriations corresponding to a full financial year and remains within the limits of the total number of posts authorised by the establishment plan.


La Commission autorise, sous réserve du respect de certaines conditions, les activités post-mandat de l'ancien commissaire Jonathan Hill. // Bruxelles, le 29 mars 2017

Commission clears post-mandate activities for former Commissioner Jonathan Hill, subject to conditions // Brussels, 29 March 2017


3. relève, d'après les informations du rapport 2011 de la Cour des comptes, que le budget global de l'Agence pour l'exercice 2011 s'élevait à 138 700 000 EUR et que l'Agence a pourvu 573 des 574 postes statutaires autorisés au tableau des effectifs au 31 décembre 2011;

3. Notes from the European Court of Auditors' report 2011 that the overall budget for the Agency for the year 2011 was EUR 138,7 million and that the Agency filled in 573 out of 574 statutory posts authorised in the establishment plan on 31 December 2011;


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3. relève que, d'après le rapport annuel 2011 de l'Agence, le budget global de celle-ci pour l'exercice 2011 s'élevait à 24 721 548 EUR et que la contribution de l'Union au budget de l'Agence était de 24 543 665 EUR; souligne que l'Agence a pourvu 140 des 144 postes statutaires autorisés au tableau des effectifs au 31 décembre 2011;

3. Notes from the Agency's Annual Report 2011 that the overall budget for the Agency for the year 2011 was EUR 24 721 548 and that EU contribution to the Agency's budget was EUR 24 543 665; notes that Agency employed 140 out of 144 statutory posts authorised in the establishment plan on 31 December 2011;


3. relève que le budget global de l'Agence s'élevait à 56 444 743 EUR en crédits d'engagement (CE) et à 56 444 743 EUR en crédits de paiement (CP) en 2011 et que l'exécution du budget s'est établie à 95 % des CE et à 90 % des CP; signale que l'Agence a pourvu 197 des 208 postes statutaires autorisés au tableau des effectifs au 31 décembre 2011;

3. Notes that the Agency's overall budget was EUR 56 444 743 in commitment appropriations (CA) and EUR 56 444 743 in payment appropriations (PA) in 2011 and that implementation of the budget was 95% for CA and 90% for PA. The Agency filled in 197 out of 208 statutory posts authorised in the establishment plan on 31 December 2011;


25. a décidé de doter des crédits nécessaires la ligne relative à la création de 247 postes au tableau des effectifs de la Commission; souligne cependant que ces postes sont autorisés à condition que la Commission exécute les projets pilotes et les actions préparatoires décidés par le Parlement, en particulier en anticipant les procédures internes d'appel à manifestation d'intérêt, en prévoyant les ressources humaines nécessaires, et enfin en les intégrant totalement au programme législatif;

25. Has decided to make the necessary appropriations available on the line for the creation of 247 posts in the Commission's establishment plan; insists, however, that these posts are being authorised on condition that the Commission implements the pilot projects and preparatory actions, as voted by Parliament, in particular by anticipating the internal procedures of a call for interest, by allocating adequate human resources, and finally by fully integrating them in the legislative work programme;


Les processus physiologiques post mortem autorisent une prolongation des délais.

The physiological processes that take place after death make it possible to allow a longer period.


15) études de sécurité post-autorisation: une étude pharmaco-épidémiologique ou un essai clinique effectués conformément aux termes de l'autorisation de mise sur le marché, dans le but d'identifier ou de quantifier un risque de sécurité relatif à un médicament autorisé.

15. Post-authorisation safety study: A pharmacoepidemiological study or a clinical trial carried out in accordance with the terms of the marketing authorisation, conducted with the aim of identifying or quantifying a safety hazard relating to an authorised medicinal product.


Les États membres ne sont pas non plus autorisés à exclure des travailleurs migrants des concours de recrutement à moins que tous les postes à attribuer au travers de ce concours satisfassent aux critères énoncés à l'article 39, paragraphe 4, du traité CE (par exemple, un concours pour l'admission à des postes juridiques pourrait être réservé à des ressortissants nationaux alors qu'un concours pour l'attribution de postes de cadres dans l'administration générale devrait en principe être ouvert à des travailleurs migrants).

Member States are also not allowed to exclude migrant workers from recruitment competitions unless all posts accessible via that competition fulfil the criteria of Article 39(4) EC (e.g. a competition for judicial posts could be restricted to nationals, whereas a competition for senior posts in general administration should in principle be open to migrant workers).


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