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Aide communautaire à l'exportation
Analyse a posteriori
Audit a posteriori
Audit postérieur
Calcul des écarts sur coûts préétablis
Contrôle a posteriori
Contrôle ex post
Contrôle à posteriori
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Examen à posteriori
Fixation de restitution
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant limite supérieur
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Politique d'escompte
Politique du crédit
Post-audit
Post-vérification
Postvérification
Programme d'audit a posteriori
Programme d'audit postérieur
Programme de vérification a posteriori
Programme de vérification postérieure
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Volume du crédit
Vérification a posteriori
Vérification postérieure
Vérification à posteriori

Traduction de «posteriori les montants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audit a posteriori [ audit postérieur | vérification a posteriori | vérification postérieure | contrôle a posteriori | post-audit | post-vérification ]

post-audit [ postaudit ]


programme d'audit postérieur [ programme d'audit a posteriori | programme de vérification postérieure | programme de vérification a posteriori ]

post-audit program


analyse a posteriori [ examen à posteriori ]

hindsight


Calcul a posteriori du prix de revient sur la base des coûts réels | calcul des écarts sur coûts préétablis | contrôle a posteriori

job order costing


contrôle a posteriori | contrôle ex post | vérification a posteriori

back-testing


contrôle à posteriori | postvérification | vérification à posteriori

post-audit


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
elles garantissent la transparence par la publication appropriée des appels de propositions, les procédures de gré à gré étant limitées à des montants raisonnables ou étant dûment justifiées, et par la publication a posteriori des noms des bénéficiaires dans le respect du principe de proportionnalité.

they ensure transparency with adequate publication of calls for proposals, direct award procedures being limited to reasonable amounts or being duly justified, and adequate ex post publication of beneficiaries taking account of the principle of proportionality.


lorsqu'une entreprise d'investissement communique à son client le mode de calcul du montant d'un paiement ou d'un avantage à verser ou à recevoir au lieu du montant exact parce qu'elle n'est pas en mesure d'établir ce montant a priori, elle fournit ce montant exact à son client a posteriori; et

where an investment firm was unable to ascertain on an ex-ante basis the amount of any payment or benefit to be received or paid, and instead disclosed to the client the method of calculating that amount, the firm shall also provide its clients with information of the exact amount of the payment or benefit received or paid on an ex-post basis; and


Lorsqu'une garantie unique n'a pas été libérée, elle peut également être employée, dans les limites du montant garanti, aux fins du recouvrement des montants de droits à l'importation ou à l'exportation et des autres impositions exigibles à la suite d'un contrôle a posteriori des marchandises considérées.

If a single guarantee has not been released, it may also be used, within the limits of the secured amount, for the recovery of amounts of import or export duty and other charges payable following post-release control of those goods.


Lorsque la garantie n'a pas été libérée, elle peut également être employée, dans les limites du montant garanti, aux fins du recouvrement des montants de droits à l'importation ou à l'exportation et des autres impositions exigibles à la suite d'un contrôle a posteriori des marchandises considérées.

If the guarantee has not been released, it may also be used, within the limits of the secured amount, for the recovery of amounts of import or export duty and other charges payable following post-release control of those goods.


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C. considérant que l'évaluation des crédits mobilisés au titre du FEM entre 2007 et la fin du premier semestre 2009 révèle une mise en œuvre limitée des moyens affectés, 80 millions d'euros seulement ayant été mobilisés sur un total de 1,5 milliard d'euros qui étaient théoriquement disponibles, pour 18 candidatures, au bénéfice de 24 431 travailleurs, et de 8 États membres, concernant un nombre très restreint de secteurs (notamment les industries textile et automobile); considérant que ces insuffisances sont également illustrées par les écarts constatés entre le niveau des montants initialement alloués et ceux finalement exécutés, 24,8 ...[+++]

C. whereas an analysis of the funds mobilised under the EGF between 2007 and the end of the first half of 2009 highlights modest implementation of the allocated resources, with only EUR 80 million having being mobilised, out of a total of EUR 1.5 billion available, for 18 applications submitted on behalf of 24 431 workers by eight Member States for a very limited number of sectors (notably textiles and the car industry); whereas those shortcomings are also reflected in the differences between the amounts initially allocated and those finally implemented, with EUR 24.8 million (39,4% of the appropriations mobilised) having subsequently ...[+++]


C. considérant que l'évaluation des crédits mobilisés au titre du FEM entre 2007 et la fin du premier semestre 2009 révèle une mise en œuvre limitée des moyens affectés, 80 millions d'euros seulement ayant été mobilisés sur un total de 1,5 milliard d'euros qui étaient théoriquement disponibles, pour 18 candidatures, au bénéfice de 24 431 travailleurs, et de 8 États membres, concernant un nombre très restreint de secteurs (notamment les industries textile et automobile); considérant que ces insuffisances sont également illustrées par les écarts constatés entre le niveau des montants initialement alloués et ceux finalement exécutés, 24,8 ...[+++]

C. whereas an analysis of the funds mobilised under the EGF between 2007 and the end of the first half of 2009 highlights modest implementation of the allocated resources, with only EUR 80 million having being mobilised, out of a total of EUR 1.5 billion available, for 18 applications submitted on behalf of 24 431 workers by eight Member States for a very limited number of sectors (notably textiles and the car industry); whereas those shortcomings are also reflected in the differences between the amounts initially allocated and those finally implemented, with EUR 24.8 million (39.4% of the appropriations mobilised) having subsequently b ...[+++]


Il est constant que le paiement des obligations couvertes par l’indemnité de secrétariat doit être prouvé par des pièces justificatives fournissant tous les éléments nécessaires à la réalisation d’un contrôle a posteriori (les montants exacts, les dates des paiements, les informations sur le débiteur et le créancier, le fondement juridique du paiement, etc.).

It is common ground that the payment of the obligations covered by the secretarial allowance must be proved by supporting documents furnishing all the information needed to carry out ex post checks (the precise amounts, the dates of payment, the information on the debtor and the creditor, the legal basis of the payment, etc.).


En vertu de l’article 44 bis du règlement (CE) no 1290/2005, les États membres assurent la publication annuelle a posteriori des noms des bénéficiaires du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), ci-après dénommés «Fonds», ainsi que des montants reçus par chaque bénéficiaire au titre de chacun de ces Fonds.

Article 44a of Regulation (EC) No 1290/2005 lays down that Member States have to ensure the annual ex-post publication of the beneficiaries of the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF), and of the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), hereinafter referred to as Funds, and the amounts received per beneficiary under each of these Funds.


27. est préoccupé par l'intention de la Commission d'alimenter a posteriori une grande partie des nouveaux programmes de la rubrique 1a; considère que ceci ne constitue pas un mode de programmation financière approprié; demande à la Commission de fournir des informations sur les effets que ce processus d'alimentation a posteriori a sur tous les programmes pour lesquels la base juridique n'a pas encore été adoptée et les effets sur les marges disponibles pour les prochaines années; rappelle à la Commission que l'article 37 de l'accord interinstitutionnel permet à l'autorité budgétaire et à la Commission de s'écarter ...[+++]

27. Is worried about the Commission's proposed 'backloading' for many of the new programmes under heading 1a; considers that this does not constitute a proper way of financial programming; requests the Commission to provide information on the effects this back-loading exercise has on all programmes for which the legal basis has not yet been adopted and the effects on the available margins for the forthcoming years; reminds the Commission that, according to Article 37 of the IIA the budgetary authority and the Commission are allowed to depart up to 5% from the amount foreseen in the legislative act;


Les noms des bénéficiaires des fonds agricoles doivent être rendus publics a posteriori, ainsi que les montants qu’ils ont reçus.

The names of the beneficiaries of the Agricultural Funds, and the amounts they have received, must be made public after payment has been made.


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