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Annulation d'une pétition
Annulation d'une requête en contestation d'élections
Conflit
Contestation
Contestation civile
Contestation de droit civil
Contester
Contester l'action
Contester la demande
Contester la validité d'une mesure
Contester la validité d'une ordonnance
Différend
Extinction d'une requête en contestation d'élections
Libération contrôlée de poste en faux appel
Libération de poste contrôlée
Libération de poste par le PO après temporisation
Litige
Post-contusionnel
Poste contesté
Poste faisant l'objet d'une opposition

Vertaling van "poste contesté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
poste faisant l'objet d'une opposition [ poste contesté ]

opposed item


conflit | contestation | contester | différend | litige

dispute


contestation civile | contestation de droit civil

case of civil disputes


Atteinte post-herpétique du ganglion géniculé (G53.0*) Névralgie trigéminée post-herpétique (G53.0*) Polynévrite post-zostérienne (G63.0*)

Postherpetic:geniculate ganglionitis (G53.0*) | polyneuropathy (G63.0*) | trigeminal neuralgia (G53.0*)


libération contrôlée de poste en faux appel | libération de poste contrôlée | libération de poste par le PO après temporisation | libération de poste par le poste d'opératrice après temporisation

supervised station release


contester la validité d'une mesure [ contester la validité d'une ordonnance ]

attack the validity of an order


extinction d'une requête en contestation d'élections [ annulation d'une requête en contestation d'élections | annulation d'une pétition ]

abatement of an election petition


contester l'action | contester la demande

defend the action


Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)

Definition: A syndrome that occurs following head trauma (usually sufficiently severe to result in loss of consciousness) and includes a number of disparate symptoms such as headache, dizziness, fatigue, irritability, difficulty in concentration and performing mental tasks, impairment of memory, insomnia, and reduced tolerance to stress, emotional excitement, or alcohol. | Postcontusional syndrome (encephalopathy) Post-traumatic brain syndrome, nonpsychotic


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Le contributaire peut, dans les 30 jours suivant la date de signification ou d’envoi de l’avis, contester, en tout ou en partie, sa responsabilité à l’égard du montant à contribuer, en envoyant au syndic un avis écrit indiquant les postes contestés et ses motifs; il ne peut par la suite, sauf avec l’autorisation du tribunal, apporter d’autres motifs de contestation lors de procédures intentées contre lui par le syndic.

(4) Within the 30 days after the day on which notice was served or sent, the contributory may dispute their liability, in whole or in part, in respect of the amount to be contributed, by giving the trustee a written notice of dispute setting out the disputed items and the grounds for disputing them and, after this notice is given, except with leave of the court, the contributory may not plead any other ground of dispute in any proceedings brought against the contributory by the trustee.


(2) Dans les quinze jours suivant la réception du certificat de taxation des dépens, toute partie qui conteste la taxation des dépens pour un motif autre que celui prévu au paragraphe (1) peut présenter à un juge une requête en révision de la taxation des dépens et le juge peut rendre l’ordonnance qu’il estime indiquée relativement au poste contesté.

(2) Any party who objects to the taxation of costs on any other ground not specified in subrule (1) may, within 15 days after the certificate of taxation is received, make a motion to a judge for a review of the taxation, and the judge may make such order with respect to the item in dispute as that judge considers appropriate.


S’agissant des recours visant à contester des procédures de recrutement, un candidat évincé, qu’il s’agisse d’un fonctionnaire, d’un agent ou d’un candidat extérieur à l’institution ou à l’agence, n’est pas contraint de demander à la fois l’annulation de la décision rejetant sa candidature à un poste et celle de la décision portant inscription d’un autre candidat sur la liste de réserve ou de la décision de nomination de cet autre candidat sur le poste convoité.

Concerning actions contesting recruitment procedures, an unsuccessful candidate, whether he is an official, a staff member or a candidate from outside the institution or agency concerned, is not bound to seek annulment of both the decision rejecting his application for a particular position and the decision to include another candidate in the reserve list or to appoint that other candidate to the desired position.


[19] OCDE, L’impact fiscal de l’immigration, dans Perspectives des migrations internationales 2013 de l'OCDE, [http ...]

[19] OECD, Fiscal Impact of Migration, in OECD International Migration Outlook 2013, [http ...]


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En ce qui concerne le calcul du coût de production, le requérant a contesté la méthode de la Commission qui consiste à utiliser, dans la construction de la valeur normale, le prix d’achat moyen pour un poste de dépense principal chez un fournisseur indépendant au lieu du prix réel payé à un fournisseur lié pour le même poste de dépense.

With regards to the calculation of the cost of production, the applicant contested the Commission approach to use the average purchase price of a main cost item from an unrelated supplier in place of the actual price paid to a related supplier of the same cost item in the construction of the normal value.


Le groupe Rainbow a contesté le fait que ses sociétés enfreignaient les principes des IAS et les pratiques comptables mentionnés dans l’évaluation de la demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, tels que le principe de la comptabilité d’exercice, la représentation fidèle des transactions et la compensation, le principe de la continuité des activités, la classification appropriée des postes du bilan, la comptabilisation des pertes, le fait que seuls les enregistrements et transactions concernant ...[+++]

The Rainbow group disputed that its companies breached the elements of the IAS rules and accounting practices mentioned in the MET assessment such as the accrual principle, faithful representation of transactions principle and offsetting, going concern principle, correct classification of balance sheets items, recognition of losses, only business related transactions and recordings within the accounts, correct classification and depreciation of expenses, respect of IAS and/or Chinese GAAP rules on the recognition of the value and depreciation of assets.


Aucun des ingénieurs de niveau quatre qu'un poste de durée indéterminée au niveau cinq aurait pu intéresser n'a en l'occurrence de recours et ne peut contester la conversion du poste en poste à durée indéterminée.

There is no recourse for anybody at level four who might have been interested in an indeterminate level five job to challenge the conversion of that position from a term to an indeterminate.


20. demande que, à l'instar de ce qui se fait à la Commission, un contingent annuel de postes à responsabilité (A3, A2, A1) réservés à des femmes soit fixé sans délai et se réserve de contester toute promotion à ces postes dès lors que l'autorité investie du pouvoir de nomination ne nommerait pas les femmes dont la candidature a été retenue;

20. Insists that from now on, as is the case at the Commission, a yearly number of appointments of women to senior posts (A3, A2 and A1) be laid down, and reserves the right to challenge all further promotions to those posts if the Appointing Authority does not appoint women whose applications were accepted;


Compte tenu de la position pratiquement monopolistique de Deutsche Post et des caractéristiques propres du secteur postal, la Commission a conclu que le prix facturé par Deutsche Post pour distribuer les envois contestés était disproportionné par rapport aux coûts réels ou à la valeur réelle du service fourni.

Bearing in mind Deutsche Post's status as a near-monopolist as well as the particular characteristics of the postal industry, the Commission concluded that the price charged by Deutsche Post for delivering the disputed mailings- had no reasonable relationship to real costs or to the real value of the service provided.


Au fil des ans, le privilège exclusif de Postes Canada sur la poste-lettres a fait l'objet de très peu d'attention. Toutefois, les entreprises de repostage qui transportent actuellement les lettres du régime international, enfreignant ainsi la loi, ont récemment contesté ce privilège et ont entrepris une campagne qui vise à restreindre le droit de Postes Canada de traiter les lettres du régime international.

Canada Post's exclusive privilege to handle letters has received remarkably little attention over the years, but international mailers, who currently carry international letters in violation of the law, have recently taken issue with this privilege and waged a campaign to undermine the right of our post office to handle international mail.




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poste contesté ->

Date index: 2023-08-22
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