Si le projet de loi C-55 n'était jamais adopté, s'il n'y avait pas d'autre loi pour le remplacer, nous continuerions quand même à évoluer dans un environnement où il y a la Loi de l'impôt sur le revenu qui restreint nos déductions au titre des dépenses d'entreprise pour la publicité en fonction de la propriété canadienne. Il y aurait qu
and même les tarifs postaux préférentiels révisés auxquels les éditeurs de magazines continueraient à avoir droit et il y aurait quand même Investissement Canada qui essaierait de voir quels sont les avantages pour toute nouv
elle entreprise qui souhaite ...[+++] faire des affaires ici.
If there were never to be a Bill C-55 or any replacement legislation, we would still be operating in an environment where there is the Income Tax Act, which restricts what we could deduct as a business expense for advertising on the basis of Canadian ownership; there would still be the revised postal subsidies, which the magazine publishers would be able to enjoy, and there would still be Investment Canada, which would look to see what the benefits would be if any new enterprise were to come into this country and seek to do business here.