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..Décret de 1966 sur les chèques et virements postaux.
Bureau de chèques postaux
Ingénieur génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure procédés pharmaceutiques
Loi de 1991 sur le maintien des services postaux
Loi prévoyant le maintien des services postaux
Office de chèques postaux
Office des chèques postaux
Procédé de dépistage
Répertoire des codes postaux
Répertoire des codes postaux au Canada
Répertoire des codes postaux canadiens
Superviseur de procédés en industrie chimique
Superviseuse de procédés en industrie chimique

Vertaling van "postaux et procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Répertoire des codes postaux canadiens [ Répertoire des codes postaux au Canada | Répertoire des codes postaux ]

Canadian Postal Code Directory [ Canada's Postal Code Directory | Directory of Postal Codes ]


..Décret de 1966 sur les chèques et virements postaux. | Décret royal du 5 février 1966 portant règlementation du Service des chèques et virements postaux

Giro Decree 1966


ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques

pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer


bureau de chèques postaux | office de chèques postaux

postal cheque office


bureau de chèques postaux | office des chèques postaux

postal check office | postal cheque office


superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique

chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor


technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile

clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor




Loi prévoyant le maintien des services postaux [ Loi de 1991 sur le maintien des services postaux ]

An Act to provide for the continuation of postal services [ Postal Services Continuation Act, 1991 ]


Arrangement concernant les virements postaux et supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux

Agreement concerning transfers to and from postal cheque accounts and supplement dealing with the negotiation through postal cheque accounts of securities made payable at postal cheque offices
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je confirme que nous allons, cette année, procéder à une première étude – Monsieur El Khadraoui, à la fin de cette année en cours –, qui fournira à toutes les parties prenantes une analyse sur les dernières évolutions des marchés postaux et couvrira également les tendances les plus récentes de l’emploi.

I can confirm that we are going to undertake a first study this year – at the end of this year, Mr El Khadraoui – which will provide all the parties involved with an analysis of the recent developments in the postal markets and which will also cover the most recent employment trends.


L'article 1, point 1, de la directive 2002/39/CE, modifiant l'article 7, paragraphe 3, de la directive 97/67/CE, stipule que la Commission devrait procéder à une étude prospective destinée à évaluer, pour chaque État membre, l'impact de l'ouverture du marché; c'est seulement sur la base des conclusions de cette étude qu'elle peut se prononcer sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux "ou définir toute autre étape à ...[+++]

Article 1, point 1 of Directive 2002/39/EC amending Article 7(3) of Directive 97/67/EC says that the Commission should finalise a prospective study which will assess for each Member State the impact of market opening and only in light of such a study can it determine the full accomplishment of the postal internal market 'or determining any other step in light of the study's conclusions'.


Pour répondre à la question, il faudrait les codes postaux et procéder à une recherche manuelle des dossiers qui serait extrêmement coûteuse pour les contribuables du pays, chose dont nous nous préoccupons tous.

To respond to the question for search would require postal codes and a manual search of files which would be extremely costly to the taxpayers of Canada, something that some of us care about.


Il est même très difficile de procéder à deux envois postaux.

It was very difficult to even do two mailings.


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Conformément à l'article 1 de la directive 2002/39/CE, la Commission procède à une étude prospective destinée à évaluer l'impact sur le service universel de l'achèvement du marché intérieur des services postaux en 2009.

Pursuant to Article 1 of Directive 2002/39/EC, the Commission is finalising a prospective study to assess the impact on universal service of the full accomplishment of the postal internal market in 2009.


Cette manière de procéder revient donc à s’affranchir de ce qui a toujours été la base juridique des discussions sur les services postaux au sein de l’Union, c’est-à-dire l’article 95, qui renvoie à une procédure de codécision et soumet donc à un débat démocratique toute décision en la matière.

This method of procedure therefore amounts to breaking away from what has always been the legal basis for discussions about postal services within the Union, in other words Article 95, which is essentially a codecision procedure and therefore makes any decision on the matter the subject of a democratic debate.


Nous devons à présent utiliser cette plate-forme pour procéder à l'achèvement graduel et contrôlée du marché intérieur des services postaux, conformément aux dispositions de la nouvelle directive postale adoptée cette année".

We now need to build on this platform and complete in a gradual and controlled manner the Internal Market for postal services, in line with the provisions of the new Postal Directive adopted earlier this year".


La nouvelle directive prévoit que la Commission doit procéder, dans le courant de l'année 2006, à une étude évaluant, pour chaque État membre, l'impact sur le service universel de l'achèvement du marché intérieur des services postaux en 2009.

The new Directive requires the Commission to complete, in the course of 2006, a study assessing, for each Member State, the impact on universal service of full accomplishment of the Internal Market for postal services in 2009.


3. La Commission procède à une étude prospective destinée à évaluer, pour chaque État membre, l'impact sur le service universel de l'achèvement du marché intérieur des services postaux en 2009.

3. The Commission shall finalise a prospective study which will assess, for each Member State, the impact on universal service of the full accomplishment of the postal internal market in 2009.


DEVELOPPEMENT DES SERVICES POSTAUX COMMUNAUTAIRES - REGLES COMMUNES POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES POSTAUX COMMUNAUTAIRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SERVICE - PROPOSITION DE DIRECTIVE - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE AU SECTEUR POSTAL ET SUR L'EVALUATION DE CERTAINES MESURES D'ETAT RELATIVES AUX SERVICES POSTAUX Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de directive portant sur deux questions centrales - la définition du service postal universel, et - la ...[+++]

DEVELOPMENT OF COMMUNITY POSTAL SERVICES - COMMON RULES FOR THE DEVELOPMENT OF COMMUNITY POSTAL SERVICES AND THE IMPROVEMENT OF QUALITY OF SERVICE - PROPOSAL FOR A DIRECTIVE - COMMISSION COMMUNICATION ON THE APPLICATION OF COMPETITION RULES TO THE POSTAL SECTOR AND ON THE EVALUATION OF CERTAIN STATE MEASURES RELATING TO POSTAL SERVICES The Council held a policy debate on the proposal for a Directive, concentrating on two central issues: - the definition of a universal postal service and - the delimitation of the reserved sector.


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