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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Code postal du patient
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "postale le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]










Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa résolution du 2 février 2006 sur l’application de la directive postale , le Parlement européen a souligné l’importance socio-économique que revêtent des services postaux efficaces et le rôle fondamental qu’ils ont à jouer dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ajoutant que les réformes conduites jusqu’à présent avaient été à l’origine d’évolutions positives notables dans le secteur postal, ainsi que d’un renforcement de la qualité et de l’efficacité et d’une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs.

The European Parliament Resolution of 2 February 2006 on the application of the Postal Directive highlighted the social and economic importance of efficient postal services and their important role within the framework of the Lisbon Strategy, indicating that reform measures undertaken so far have brought about significant positive developments in the postal sector, along with increased quality, more efficiency and better user-orientation.


Dans sa résolution du 2 février 2006 sur l’application de la directive postale , le Parlement européen a souligné l’importance socio-économique que revêtent des services postaux efficaces et le rôle fondamental qu’ils ont à jouer dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ajoutant que les réformes conduites jusqu’à présent avaient été à l’origine d’évolutions positives notables dans le secteur postal, ainsi que d’un renforcement de la qualité et de l’efficacité et d’une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs.

The European Parliament Resolution of 2 February 2006 on the application of the Postal Directive highlighted the social and economic importance of efficient postal services and their important role within the framework of the Lisbon Strategy, indicating that reform measures undertaken so far have brought about significant positive developments in the postal sector, along with increased quality, more efficiency and better user-orientation.


(6) Dans sa résolution du 2 février 2006, le Parlement européen observe que l'ouverture des services postaux à la concurrence n'a pas toujours permis l'accroissement ou la sauvegarde des emplois dans le secteur postal; le Parlement européen a, en outre, souligné l’importance socio-économique que revêtent des services postaux efficaces et le rôle fondamental qu’ils ont à jouer dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ajoutant que les réformes conduites jusqu’à présent avaient été sources d’évolutions positives notables dans le secte ...[+++]

(6) The European Parliament Resolution of 2 February 2006 points out that the liberalisation of postal services has not always resulted in the creation or preservation of jobs in the postal services sector and highlighted the social and economic importance of efficient postal services and their important role in the framework of the Lisbon Strategy, indicating that reform measures undertaken so far have brought about significant positive developments in the postal sector, along with increased quality, more efficiency and better custom ...[+++]


(9) Dans sa résolution du 2 février 2006 sur l'application de la directive postale , le Parlement européen a souligné l'importance socio-économique que revêtent des services postaux efficaces et le rôle fondamental qu'ils ont à jouer dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ajoutant que les réformes conduites jusqu'à présent avaient été sources d'évolutions positives notables dans le secteur postal, outre un renforcement de la qualité et de l'efficacité et une meilleure prise en compte des besoins de la clientèle.

(9 ) The European Parliament Resolution of 2 February 2006 on the application of the Postal Directive highlighted the social and economic importance of efficient postal services and their important role in the framework of the Lisbon Strategy, indicating that reform measures undertaken so far have brought about significant positive developments in the postal sector, along with increased quality, more efficiency and better customer-orientation.


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(9) Dans sa résolution du 2 février 2006 sur l'application de la directive postale , le Parlement européen a souligné l'importance socio-économique que revêtent des services postaux efficaces et le rôle fondamental qu'ils ont à jouer dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ajoutant que les réformes conduites jusqu'à présent avaient été sources d'évolutions positives notables dans le secteur postal, outre un renforcement de la qualité et de l'efficacité et une meilleure prise en compte des besoins de la clientèle.

(9 ) The European Parliament Resolution of 2 February 2006 on the application of the Postal Directive highlighted the social and economic importance of efficient postal services and their important role in the framework of the Lisbon Strategy, indicating that reform measures undertaken so far have brought about significant positive developments in the postal sector, along with increased quality, more efficiency and better customer-orientation.


En cas de conflit entre une disposition de la présente directive et une disposition d’un autre instrument de droit communautaire, notamment la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur , la disposition de la présente directive prévaut et s’applique intégralement au secteur postal.

In the event of conflict between a provision of this Directive and a provision of another Community instrument, in particular Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market , the provisions of this Directive will prevail and will apply in full to the postal sector.


La directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service a instauré, à l’échelle communautaire, un cadre réglementaire pour le secteur postal comprenant des mesures visant à garantir la prestation d’un service universel, la fixation de limites maximales pour les services postaux susceptibles d’être réservés par les États membres à leurs prestataires du service un ...[+++]

Directive 97/67/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service established a regulatory framework for the postal sector at Community level, including measures to guarantee a universal service and the setting of maximum limits for the postal services which Member States may reserve to their universal service provider(s) with a view to the maintenance of the universal service, to be redu ...[+++]


- J’ai voté contre le projet de directive postale car les modifications apportées par le Parlement à la proposition de la Commission d’une libéralisation totale du secteur postal au 1er janvier 2009, et notamment le report de deux ans, ne me satisfont pas.

– (FR) I voted against the draft Postal Directive because the amendments tabled by Parliament, on the proposal of the Commission, in favour of the total liberalisation of the postal sector on 1 January 2009, and in particular the two-year postponement, are unsatisfactory to me.


dans le secteur postal, aux services couverts par la directive 97/67/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

in the postal sector, services covered by Directive 97/67/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service


La présidence belge - M. Sterckx a fait référence à la présidence du pays dont il est citoyen - est parvenue à un bon compromis qui répond habilement a un triple défi : premièrement, réconcilier les États membres aux opinions divergentes à travers une approche commune ; deuxièmement, refléter largement la position exprimée par le Parlement européen en première lecture - M. Simpson a énuméré les cinq points dont quatre et demi ont été obtenus par le Parlement ; et troisièmement, s'attirer le soutien massif des parties concernées dans ce secteur, en ce compris le soutien unanime des actuelles 15 régies ...[+++]

The Belgian Presidency – Mr Sterckx referred to the presidency of the country of which he is a citizen- the Belgian presidency has found a good compromise which successfully meets a triple challenge: firstly, to reconcile divided Member States around a common approach; secondly, to largely reflect the European Parliament's position from the first reading – Mr Simpson enumerated the five points of which he said four-and-a-half were achieved by Parliament; and thirdly to gain wide endorsement from the industry stakeholders, including unanimous support from the 15 incumbent postal ...[+++]




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Date index: 2021-07-09
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