Vertaling van "post annuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

dialogue annuel post-Forum
annual post-Forum dialogue

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]
advance annual leave

ajustement annuel [ rajustement annuel | révision annuelle | réévaluation annuelle ]
annual adjustment

guichetière en bureau de poste | guichetier en bureau de poste | guichetier en bureau de poste/guichetière en bureau de poste
mail service clerk | mail services counter clerk | counter clerk, post office | post office counter clerk

directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire
FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à la publication ex post annuelle des bénéficiaires des Fonds.
1. Member States shall ensure annual ex-post publication of the beneficiaries of the Funds.

9. Les entreprises d'investissement fournissent des informations ex-post annuelles sur l'ensemble des coûts et frais associés aux instruments financiers et aux services d'investissement et auxiliaires lorsqu'elles ont recommandé ou commercialisé ces instruments financiers ou lorsqu'elles ont fourni au client des informations clés pour l'investisseur ou un document d'informations clés en lien avec le ou les instruments financiers et ont, ou ont eu, une relation continue avec le client au cours de l'année.
9. Investment firms shall provide annual ex-post information about all costs and charges related to both the financial instrument(s) and investment and ancillary service(s) where they have recommended or marketed the financial instrument(s) or where they have provided the client with the KID/KIID in relation to the financial instrument(s) and they have or have had an ongoing relationship with the client during the year.

un tableau des écarts, ventilés par poste et sous-poste, ou, dans le cas du Feader, par programme, par mesure, par taux de contribution spécifique et par domaine prioritaire, entre les dépenses et les recettes affectées déclarées dans les comptes annuels et celles qui ont été déclarées pour la même période dans les documents visés à l’article 10, paragraphe 1, point b), du présent règlement pour ce qui concerne le FEAGA et à l’article 22, paragraphe 2, du présent règlement pour ce qui concerne le Feader, assorti d’une note d’explication pour chacun de ces écarts.
a table of differences by item and sub-item or, in the case of the EAFRD, by programme, measure, specific contribution rate and focus area, between the expenditure and the assigned revenues declared in the annual accounts and that declared for the same period in the documents referred to in point (b) of Article 10(1) of this Regulation, as far as the EAGF is concerned, and Article 22(2) of this Regulation, as far as the EAFRD is concerned, accompanied by an explanation for every difference.

Convient-il d’interpréter la clause 5, point 1, de l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, annexé à la directive 1999/70/CE (1) du Conseil, du 28 juin 1999, en ce sens qu’elle s’oppose à l’application de l’article 4, paragraphe 1, dernière phrase, et paragraphe 11, de la loi italienne no 124 du 3 mai 1999 portant adoption de dispositions urgentes en matière de personnel scolaire — qui, après avoir réglementé les remplacements annuels pour les postes «qui sont effectivement vacants et libres avant le 31 décembre», dispose que les postes sont pourvus par des remplacements annuels «dans l’attente de l’achèvement des procédures de concours pour le recrutement de personnel enseignant titulaire» — cette disposition permettant de recourir à des contrats à durée déterminée sans indiquer de délais précis pour l’achèvement des concours et sans prévoir le droit à la réparation du préjudice?
Must clause 5(1) of the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP annexed to Council Directive No 1999/70/EC (1) be interpreted as precluding the application of Article 4(1) infine and (11) of Law No 124 of 3 May 1999 adopting urgent provisions concerning school employees (Legge No 124, disposizioni urgenti in material di personale scolastico) which, after laying down rules on the allocation of annual replacements for ‘posts that are in fact vacant and free by 31 December’, goes on to provide that this is to be done by allocating annual replacements ‘pending the completion of competition procedures for the recruitment of permanent members of the teaching staff’ — a provision that permits fixed-term contracts to be used without a definite period being fixed for completing the competition, and in a clause that provides no right to compensation for damage?

Les règles exposées dans la présente décision sont applicables aux comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE), qui comprennent le bilan, les postes inscrits dans les livres hors bilan de la BCE, le compte de résultat et les annexes aux comptes annuels de la BCE.
The rules set out in this Decision shall apply to the annual accounts of the European Central Bank (ECB) comprising the balance sheet, items recorded in the books of the ECB off-balance-sheet, the profit and loss account and the notes to the annual accounts of the ECB.

Par ailleurs, la République française s’engage à fournir à la Commission un rapport annuel jusqu’en 2013, date à laquelle la réforme de l’audiovisuel public aura été achevée, qui permettra de suivre les aspects de mise en œuvre de la réforme les plus pertinents au regard des règles sur les aides d’État, à savoir, les compensations annuelles et les mécanismes de contrôle ex post, les conditions appliquées par France Télévisions à ses activités commerciales et l’évolution de la position de celle-ci sur ce marché ainsi que l’exécution annuelle du contrat d’objectifs et des moyens.
Furthermore, the French Republic undertakes to provide the Commission with an annual report until 2013, on which date the reform of public broadcasting will have been completed, which will allow monitoring of the aspects of the implementation of the reform which are the most relevant in terms of the state aid rules, i.e. the annual compensation and the ex post control mechanisms, the conditions applied by France Télévisions to its commercial activities and the change in its position on this market, as well as the annual implementation of the agreement relating to objectives and means.

un tableau des écarts, ventilés par poste et sous-poste, ou, dans le cas du Feader, par programme et mesure, entre les dépenses et les recettes affectées déclarées dans les comptes annuels et celles qui ont été déclarées pour la même période dans les documents visés à l’article 4, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader pour ce qui concerne le FEAGA, et à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement pour ce qui concerne le Feader, assorti d’une note d’explication pour chacun de ces écarts.
a table of differences by item and sub-item or, in the case of the EAFRD, by programme and measure, between the expenditure and the assigned revenues declared in the annual accounts and that declared for the same period in the documents referred to in Article 4(1)(c) of Commission Regulation (EC) No 883 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD , as far as the EAGF is concerned and Article 16(2) of that Regulation as far as the EAFRD is concerned, accompagnied by an explanation for every difference.

d) la ventilation des postes 13 de l'actif et 4 du passif, ainsi que des postes 10 et 18 (présentation verticale) ou A 6 et A 11 (présentation horizontale) et des postes 7 et 17 (présentation verticale) ou B 7 et B 9 (présentation horizontale) du compte de profits et pertes, entre les principaux éléments qui les composent, si ceux-ci ne sont pas sans importance pour l'appréciation des comptes annuels. Des explications sur leur montant et leur nature doivent en outre être données;
(d) a breakdown of Assets item 13, Liabilities item 4, items 10 and 18 in the vertical layout or A 6 and A 11 in the horizontal layout and items 7 and 17 in the vertical layout or B 7 and B 9 in the horizontal layout in the profit and loss account into their main component amounts, where such amounts are important for the purpose of assessing the annual accounts, as well as explanations of their nature and amount;