Vertaling van "post a rapporté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communication poste à poste | communication d'égal à égal | communication de pair à pair | liaison de poste à poste | liaison d'égal à égal | conexion d'égal à égal | liaison de pair à pair
peer-to-peer communication | P2P communication | P-to-P communication | peer-to-peer link

voix par IP poste-à-poste [ voix sur IP poste-à-poste | VoIP poste-à-poste | P2P VoIP ]
peer-to-peer voice over Internet Protocol [ peer-to-peer VoIP | P2P VoIP ]

réseau poste à poste | réseau pair à pair | réseau de poste à poste | réseau de pair à pair | réseau d'égal à égal | réseau P2P
peer-to-peer network | P2P network | P-to-P network | peer-coupled network

appel de numéro à numéro | communication de poste à poste | conversation de poste à poste
station-to-station call | station to station call | station call

occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]
hold office during pleasure

téléphone à cadran [ poste à cadran | appareil téléphonique à cadran | poste téléphonique à cadran | poste automatique ]
rotary dial telephone [ rotary dial telephone set | dial telephone set | dial telephone | dial phone | rotary dial phone | rotary service telephone | rotary service phone ]

poste à poste
P2P | Peer-to-peer | P-to-P

état du rapport post mortem
Postmortem report status

contrôle a posteriori | contrôle ex post
Back testing

à poste
Station

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 975 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui a trait aux projets de loi émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre ou au Sénat au cours des 40 et 41législatures et à l’exigence énoncée à l’article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice, selon laquelle les projets de loi doivent être compatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés: a) quelles dates les projets de loi ont-ils été présentés pour fins d’examen; b) quelles personnes ont procédé aux examens; c) quels sont les titres de poste des personnes qui ont effectué les examens; d) quelles sont les qualifications des personnes qui ont effectué les examens; e) faut-il être membre en règle d’un barreau pour effectuer un examen; f) toutes les personnes qui ont participé à un examen étaient-elles alors membres en règle d’un barreau et, le cas échéant, quels barreaux étaient représentés et combien d’années de pratique comptait chaque personne; g) quelles dates ont eu lieu les examens; h) quel est le processus à suivre pour ce genre d’examen; i) quelles sources doctrinales et jurisprudentielles ont été utilisées pour effectuer les examens, plus précisément (i) les sources doctrinales canadiennes, (ii) les sources doctrinales internationales, (iii) les jugements jurisprudentiels canadiens, (iv) les jugements jurisprudentiels internationaux, (v) les autres sources juridiques ou universitaires consultées; j) quelles bases de données ont été utilisées pour effectuer les examens; k) des consultations externes ont-elles lieu aux fins d’effectuer les examens et, le cas échéant, quels genres de personnes ou de groupes peuvent être consultés; l) combien y a-t-il d’ébauches pour chaque rapport d’examen; m) quand les notes à cet égard ont-elles été présentées au ministre de la Justice ou à tout autre membre du Cabinet; n) quel a été le coût de rédaction de chacun des rapports; ) quel est le budget affecté à la préparation de chaque rapport; p) pour chaque année depuis 2006, quel mon ...
Question No. 975 Hon. Irwin Cotler: With regard to government legislation introduced in the 40th and 41st Parliaments in either the House or the Senate and the Department of Justice Act requirement in s. 4.1 that government legislation comply with the Charter of Rights and Freedoms: (a) on what date was the legislation submitted for review; (b) which individuals conducted the review; (c) what are the job titles of the persons who performed the review; (d) what are the qualifications of the persons who performed the review; (e) is membership in good standing of a law society a requirement for performing the review; (f) were all those who participated in the review members in good standing of a law society at the time and, if so, which law societies were represented and how many years of practice did each individual involved have; (g) on what dates was the review conducted; (h) what is the process for such a review; (i) what doctrinal and jurisprudential sources were used to conduct the reviews, specifying (i) Canadian doctrinal sources, (ii) international doctrinal sources, (iii) domestic jurisprudential decisions, (iv) international jurisprudential decisions, (v) other legal or academic sources consulted; (j) what databases are accessed to conduct the review; (k) does any external consultation occur for the purposes of conducting such a review and, if so, what kinds of individuals or groups can be consulted; (l) how many drafts exist for each review report; (m) when were the memos in this regard presented to the Minister of Justice or any other member of the cabinet; (n) what was the cost of preparing each of these reports; (o) what is the budget allotted for the preparation of each report; (p) for each year since 2006, how much money has been allotted for undertaking each review; (q) for each year since 2006, how much money has been used to conduct each review; (r) how will the positions involved in the review process be affected by budget cuts at ...

9. constate la légère augmentation supplémentaire du nombre de postes permanents (704 postes en 2009, 700 postes en 2008 et 695 postes en 2007) alloués au CESE et le fait que la quasi-totalité de ces postes ont été pourvus (7 postes vacants en 2009 contre 19 en 2008 et 9 en 2007); se félicite de l'existence du plan à moyen terme (stratégie 2008-2013) visant à encourager l'égalité des chances et la diversité au sein du Secrétariat, notamment par le recours accru à un horaire flexible, et attend les prochains rapports sur les avancées réalisées en matière de politique des ressources humaines;
9. Notes the further, minor increase in the number of permanent posts (704 posts in 2009, 700 in 2008 and 695 in 2007) allocated to the EESC, and that the posts are consistently filled (7 vacant posts in 2009, 19 in 2008 and 9 in 2007); notes the presence of the medium-term plan (2008-2013 strategy) to promote equal opportunities and diversity in the secretariat, in particular, through increased use of flexitime arrangements, and looks forward to reports on further advancement in the human resources' policy;

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...
(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...

Le tableau des effectifs de la section X comporte les postes transférés d'autres institutions (411 postes transférés du Conseil européen et du Conseil et 1 114 postes de la Commission) ainsi que 118 nouveaux postes créés par rapport au projet de budget 2011 (100 de ces 118 postes supplémentaires ont déjà été acceptés par le Conseil dans sa position concernant le projet de budget rectificatif no 6/2010).
The establishment plan of section X includes the transfer of posts from other institutions (411 from the European Council and Council, 1114 from the Commission), as well as the creation of 118 new posts compared to the 2011 draft budget (100 of these 118 additional posts were already accepted by the Council in its position on draft amending budget 6/2010).

18. souligne qu'outre les 68 postes demandés en rapport avec le traité de Lisbonne et les 62 postes liés à l'élargissement (y compris 11 postes pour les groupes), 17 postes sont demandés pour achever la deuxième année du plan triennal relatif à la DG INLO adopté dans le cadre de la procédure 2010, ainsi que 30 postes pour d'autres domaines qui n'ont pas pu être couverts, même après le redéploiement de 20 postes identifiés comme susceptibles d'en faire l'objet pour 2011, ce qui porte à 180 le total des nouveaux postes; réclame des informations plus détaillées sur les postes redéployés ou transférés à partir du début de la législature, y compris les prévisions relatives aux redéploiements et aux transferts pour 2010 et, dans la mesure du possible, 2011; décide d'inscrire les crédits pour la création de ces postes dans l'état prévisionnel mais place le montant lié à la création de 30 postes pour "d'autres domaines" dans la réserve, dans l'attente de l'analyse des informations demandées,
18. Notes that apart from the requests for 68 posts linked to Lisbon and 62 linked to enlargement (including 11 posts for the groups), 17 posts are requested to complete the second year of the three-year plan for DG INLO agreed in the 2010 procedure and 30 posts for other areas that could not be covered even after 20 redeployments had been identified as possible for 2011, bringing the total to 180 new posts; requests more detailed information on the posts redeployed or transferred as from the beginning of the legislature, including estimates of redeployments and transfers for 2010 and, where possible, 2011; decides to enter the appropriations for the creation of these posts in the estimates but places the amount linked to the creation of 30 posts for "other areas" in reserve pending the analysis of the information requested;

18. souligne qu'outre les 68 postes demandés en rapport avec le traité de Lisbonne et les 62 postes liés à l'élargissement (y compris 11 postes pour les groupes), 17 postes sont demandés pour achever la deuxième année du plan triennal relatif à la DG INLO adopté dans le cadre de la procédure 2010, ainsi que 30 postes pour d'autres domaines qui n'ont pas pu être couverts, même après le redéploiement de 20 postes identifiés comme susceptibles d'en faire l'objet pour 2011, ce qui porte à 180 le total des nouveaux postes; réclame des informations plus détaillées sur les postes redéployés ou transférés à partir du début de la législature, y compris les prévisions relatives aux redéploiements et aux transferts pour 2010 et, dans la mesure du possible, 2011; décide d'inscrire les crédits pour la création de ces postes dans l'état prévisionnel mais place le montant lié à la création de 30 postes pour «d'autres domaines» dans la réserve, dans l'attente de l'analyse des informations demandées;
18. Notes that apart from the requests for 68 posts linked to Lisbon and 62 linked to enlargement (including 11 posts for the groups), 17 posts are requested to complete the second year of the three-year plan for DG INLO agreed in the 2010 procedure and 30 posts for other areas that could not be covered even after 20 redeployments had been identified as possible for 2011, bringing the total to 180 new posts; requests more detailed information on the posts redeployed or transferred as from the beginning of the legislature, including estimates of redeployments and transfers for 2010 and, where possible, 2011; decides to enter the appropriations for the creation of these posts in the estimates but places the amount linked to the creation of 30 posts for ‘other areas’ in reserve pending the analysis of the information requested;

7. constate que, bien que la Cour ait recruté 97 personnes en 2008 (48 fonctionnaires, 18 agents temporaires et 31 agents contractuels), le nombre total des postes vacants était plus élevé à la fin de l'année 2008 (69 postes) qu'il ne l'était fin 2007 (56 postes); tient compte du fait que la Cour a obtenu 22 postes supplémentaires (853 postes au total), et de la pénurie de lauréats recevables qui l'a empêchée de recruter tout le personnel prévu; demande à la Cour de faire rapport sur les progrès qu'elle a accomplis dans le raccourcissement des délais de sa procédure de recrutement;
7. Notes that although the Court recruited 97 employees in 2008 (48 officials, 18 temporary staff, 31 contract staff), the overall number of vacant posts at the end of 2008 (69) was higher than at the end of 2007 (56); takes into account that the Court obtained 22 additional posts (853 total), and the shortage of suitable laureates which prevented the Court to recruit as many new staff as planned; requests the Court to report on its progress in shortening delays in its recruitment process;

Afin de mieux faire comprendre au public les budgets et les dépenses des comités, le sous-comité recommande qu'à compter de la 2 session de la 41 législature, le sous-comité responsable des budgets des comités dépose les rapports de dépenses post-activités auprès du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration au moins une fois l'an, et que ces rapports soient déposés au Sénat sous la forme de rapports émanant du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Vous pouvez voir en annexe un modèle de rapport de dépenses post-activités. Nous recommandons de plus que dans l'éventualité où des journalistes demanderaient de l'information sur les frais de déplacement des comités avant la prochaine date de publication prévue, le groupe des communications du Sénat soit autorisé à leur fournir de l'information devant normalement figurer dans un rapport de dépenses post-activités, mais seulement après avoir consulté comme il se doit la Direction des comités ainsi que la Direction des finances et de l'approvisionnement pour confirmer que les dépenses réelles relatives à une activité donnée ont été réglées et après avoir obtenu l'approbation d'un sous-comité compétent du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
In order to increase the public's understanding of the committee budgets and expenditures, your subcommittee recommends the following: that starting at the 41-2 parliamentary session, post-activity expenditure reports be tabled with the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration by the subcommittee responsible for committee budgets at least annually, and that these reports be tabled in the Senate as reports of the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration — and see the appendix for the template of the post-expenditure report; and that in the event that journalists request information with respect to committee travel expenses earlier than the next projected posting time, Senate Communications be authorized to provide the information that would be normally included in the post-activity expenditure report but only after the appropriate consultation with the Committees Directorate and the Finance and Procurement Directorate to confirm that the actual expenditures for a given activity have been finalized and after approval by the appropriate subcommittee of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Guy COEME Vice-Premier Ministre, Ministre des Communications, des Entreprises publiques et de la Régie des Bâtiments Pour le Danemark : M. Arne MELCHIOR Ministre des Communications M. Helge ISRAELSEN Secrétaire d'Etat aux Communications Pour l'Allemagne : M. Wolfgang BÖTSCH Ministre fédéral des Postes et Télécommunications Pour la Grèce : M. Panayiotis DELIMITSOS Secrétaire d'Etat aux Communications Pour l'Espagne : Mme Elena SALGADO Secrétaire général aux Communications Pour la France : M. Gérard LONGUET Ministre des Postes et Télécommunications Pour l'Irlande : M. Brian COWAN Ministre des Communications Pour l'Italie : M. Maurizio PAGANI Ministre des Postes et Télécommunications Pour le Luxembourg : M. Alex BODRY Ministre des Postes et Télécommunications Pour les Pays-Bas : Mme J.R.H. MAIJ-WEGGEN Ministre des Transports et des Travaux publics Pour le Portugal : M. Carlos Silva COSTA Secrétaire d'Etat aux Transports et Télécommunications Pour le Royaume-Uni : M. Edward LEIGH Secrétaire d'Etat au ministère du Commerce et de l'Industrie, chargé de l'Industrie et des Affaires concernant les Consommateurs * * * Pour la Commission : M. Martin BANGEMANN Membre M. Karel VAN MIERT Membre TELEVISION A HAUTE DEFINITION (TVHD) Après un très long débat, qui s'est déroulé sur la base d'un compromis proposé par la Présidence danoise, celle-ci a constaté que si des progrès avaient été réalisés par rapport à la situation lors du Conseil Télécommunications du 15 décembre 1992 (cf. communication à la presse n° 10085/93 Presse 213), ils n'étaient pas encore suffisants pour permettre un accord.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium Mr Guy COEME Deputy Prime Minister, Minister for Transport, Public Undertakings and Public Building Denmark Mr Arne MELCHIOR Minister for Communications Mr Helge ISRAELSEN State Secretary for Communications Germany Mr Wolfgang BÖTSCH Federal Minister of Posts and Telecommunications Greece Mr Panayiotis DELIMITSOS State Secretary for Communications Spain Ms Elena SALGADO Secretary-General for Communications France Mr Gérard LONGUET Minister for Posts and Telecommunications Ireland Mr Brian COWAN Minister for Communications Italy Mr Maurizio PAGANI Minister for Posts and Telecommunications Luxembourg Mr Alex BODRY Minister for Posts and Telecommunications Netherlands Mrs J.R.H. MAIJ-WEGGEN Minister for Transport and Public Works Portugal Mr Carlos Silva COSTA State Secretary for Transport and Telecommunications United Kingdom Mr Edward LEIGH Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Trade and Industry (Industry and Consumer Affairs) * * * Commission Mr Martin BANGEMANN Member Mr Karel VAN MIERT Member HIGH DEFINITION TELEVISION (HDTV) After a very long discussion based on a compromise proposed by the Danish Presidency, it became clear that although progress had been made since the Telecommunications Council on 15 December 1992 (see Press Release 10085/92 Presse 213), it was not enough to bring about an agreement.