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Habitation appartenant en propre à ses habitants
Logement appartenant à l'occupant
Logement en propriété
Logement possédée par son occupant
Maison en propriété
Maison occupée par le propriétaire
Répartition des fortunes possédées
Répartition des richesses
Transaction possédée

Traduction de «possédée une » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house




répartition des richesses [ répartition des fortunes possédées ]

distribution of wealth [ distribution of wealth ownership ]


avances sur garantie de la terre possédée par un ancien combattant

advances on the security of the land owned by a veteran
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, en Italie, où les données ont trait à l'emploi dans les entreprises possédées par des étrangers plutôt qu'aux afflux d'IDE, les entreprises multinationales sont concentrées dans le nord du pays et moins de 4% des emplois dans ces entreprises étrangères se situaient en l'an 2000 dans les régions d'Objectif 1 du sud.

Similarly, in Italy, where the data relate to employment in foreign-owned enterprises rather than FDI inflows, multinationals are concentrated in the north of the country and under 4% of employment in foreign-owned companies was in the southern Objective 1 regions in 2000.


En l'an 2000, le nombre de voitures possédées par rapport à la population dépassait ainsi de peu la moitié de la moyenne de l'Union, ce qui suggère qu'il y aura une hausse substantielle dans les années à venir avec l'augmentation des revenus.

In 2000, car ownership in relation to population, therefore, was still only just over half the average in the EU, suggesting substantial growth in future years as income rises.


La personne morale fournissant le service est réputée être «possédée» par des personnes d'un pays donné si celles-ci ont la propriété effective de plus de 50 % des titres de participation de ladite personne morale, et «contrôlée» par des personnes d'un pays donné si ces personnes ont le pouvoir de désigner une majorité de ses administrateurs ou de diriger légalement ses activités de toute autre façon.

The legal person providing the service shall be considered to be ‘owned’ by persons of a given country if more than 50 % of the equity interest in it is beneficially owned by persons of that country and ‘controlled’ by persons of a given country if such persons have the power to name a majority of its directors or otherwise to legally direct its actions.


RECONNAISSANT la diversité des contextes dans lesquelles les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques sont détenues ou possédées par les communautés autochtones et locales,

RECOGNIZING the diversity of circumstances in which traditional knowledge associated with genetic resources is held or owned by indigenous and local communities,


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P. considérant que, dans le contexte des emplois précaires, on constate souvent une déqualification des travailleurs très qualifiés, en particulier chez les travailleurs qui ont été licenciés ou les travailleurs migrants qui acceptent des emplois peu qualifiés pour rester sur le marché du travail, et que cette situation, qui concerne en particulier les femmes, met en péril leur progression de carrière et fait obstacle à l'obtention de niveaux de rémunération correspondant aux compétences acquises et possédées,

P. whereas the de-skilling of high-skilled workers is a common problem in the context of precarious jobs, in particular in the case of workers who are dismissed or migrant workers taking low-skilled jobs in order to stay on the labour market, and whereas this situation, which affects women in particular, is jeopardising career development and the attainment of salary levels corresponding to the skills acquired and possessed,


P. considérant que, dans le contexte des emplois précaires, on constate souvent une déqualification des travailleurs très qualifiés, en particulier chez les travailleurs qui ont été licenciés ou les travailleurs migrants qui acceptent des emplois peu qualifiés pour rester sur le marché du travail, et que cette situation, qui concerne en particulier les femmes, met en péril leur progression de carrière et fait obstacle à l'obtention de niveaux de rémunération correspondant aux compétences acquises et possédées,

P. whereas the de-skilling of high-skilled workers is a common problem in the context of precarious jobs, in particular in the case of workers who are dismissed or migrant workers taking low-skilled jobs in order to stay on the labour market, and whereas this situation, which affects women in particular, is jeopardising career development and the attainment of salary levels corresponding to the skills acquired and possessed,


Les sociétés contrôlées ou possédées conjointement par des sociétés tadjikes et des sociétés communautaires, bénéficient également des dispositions des chapitres II, III et IV.

Companies which are controlled and exclusively owned by Tajik companies and Community companies jointly shall also be beneficiaries of the provisions of Chapters II, III and IV.


(11) La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi concerner les entreprises dites "captives de réassurance", qui sont créées ou possédées par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurance ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurance ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance , ou par une ou plusieurs ent ...[+++]

(11) This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called "captive" reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group applies, or by one or several non-financial undertakings, the purpose of which is to pr ...[+++]


(11) La présente directive devrait s’appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n’effectuant pas d’opérations d’assurance directe. Elle devrait aussi concerner les entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou possédées par des entreprises industrielles, commerciales ou financières autres que les entreprises relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et qui ont pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques d ...[+++]

(11) This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called "captive" reinsurance undertakings created or owned by industrial, commercial or financial firms other than undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Councilon the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group applies, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively to the risks of the firms to which they belong.


Pour ne pas risquer de créer ou d'aggraver des problèmes relatifs à une position dominante d'un ou de plusieurs opérateurs du marché, le plafonnement de la quantité de capacité qui peut être achetée/possédée/utilisée par tout acteur individuel du marché dans une vente aux enchères est sérieusement considéré par les autorités de régulation compétentes lors de la conception des mécanismes d'une vente aux enchères.

In order not to risk creating or aggravating problems related to any dominant position of market participant(s), capping of the amount of capacity that can be bought/possessed/used by any single market participant in an auction shall be seriously considered by the competent regulatory authorities in the design of any auction mechanisms.




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possédée une ->

Date index: 2024-05-19
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