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Construire-Posséder-Transférer
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Droits que possèdent ces gens à titre d'autochtones
Entrepreneur possédant une expertise en la matière
Entrepreneur possédant une expertise pertinente
Entrepreneure possédant une expertise en la matière
Entrepreneure possédant une expertise pertinente
MBS
Posséder des capacités de lecture visuelle
Posséder des compétences de gestion
Posséder une culture visuelle
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre immunitaire
Titre possédant un large marché
Titre représentatif
Titre très demandé
Titre très recherché
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Traduction de «possédant des titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre possédant un large marché | titre très demandé | titre très recherché

active securities | bills of exchange | etc.which are in great demand | stocks actively dealt in shares


entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]

subject matter expertise contractor


posséder des capacités de lecture visuelle | posséder une culture visuelle

have visual literacy | utilise visual literacy | interpret charts, maps, graphics, and other pictorial representations | possess visual literacy


droits que possèdent ces gens à titre d'autochtones

aboriginal rights of these people


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


posséder des compétences de gestion

administer managerial skills | utilise management skills | own management skills | utilise managerial skills




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je crois que la Couronne a le titre légal et, avec le consentement des Premières nations qui possèdent le titre autochtone, je crois qu'il est possible de créer des parcs.

I believe the crown does have legal title, and with the consent of first nations who possess aboriginal title, I believe it is possible to establish parks.


On entend par "conflit d'intérêts", à l'instar de la définition que préconise l'OCDE, "un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d'un fonctionnaire, dans lequel le fonctionnaire possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s'acquitte de ses obligations et de ses responsabilités".

The term "conflict of interest" shall be interpreted, in line with the definition promoted by the OECD, as meaning a conflict between the public duties and private interests of an official, in which the official has private-capacity interests which could improperly influence the performance of his official duties and responsibilities.


21 (1) Le sénateur peut posséder des titres dans une société publique qui est partie à des contrats avec le gouvernement du Canada ou une agence ou un organisme fédéral, sauf si, vu l'importance de la quantité de ces titres, le conseiller sénatorial en éthique donne son avis par écrit indiquant qu'il y a un risque que le sénateur manque à ses obligations aux termes du présent code.

21 (1) A Senator may own securities in a public corporation that contracts with the Government of Canada or any federal agency or body unless the holdings are so significant that the Senate Ethics Officer provides a written opinion that they are likely to affect the Senator's obligations under this Code.


2. Chaque État membre reconnaît le titre de médecin spécialiste délivré en Espagne aux médecins qui ont achevé une formation spécialisée avant le 1er janvier 1995, même si elle ne répond pas aux exigences minimales de formation prévues à l'article 25, pour autant que ce titre soit accompagné d'un certificat délivré par les autorités espagnoles compétentes et attestant que l'intéressé a passé avec succès l'épreuve de compétence professionnelle spécifique organisée dans le cadre des mesures exceptionnelles de reconnaissance figurant dans le décret royal 1497/99 dans le but de vérifier que l'intéressé possède un niveau de connaissances et de compétences comparable à celui des médecins possédant des titres ...[+++]

2. Every Member State shall recognise the qualification of specialised doctors awarded in Spain to doctors who completed their specialist training before 1 January 1995, even if that training does not satisfy the minimum training requirements provided for in Article 25, insofar as that qualification is accompanied by a certificate issued by the competent Spanish authorities and attesting that the person concerned has passed the examination in specific professional competence held in the context of exceptional measures concerning recognition laid down in Royal Decree 1497/99, with a view to ascertaining that the person concerned possesses ...[+++]


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23 (1) Le sénateur peut posséder des titres dans une société publique qui est partie à des contrats avec le gouvernement du Canada ou une agence ou un organisme fédéral, sauf si, vu l’importance de la quantité de ces titres, le conseiller sénatorial en éthique donne son avis par écrit indiquant qu’il y a un risque que le sénateur manque à ses obligations aux termes du présent code.

23 (1) A Senator may own securities in a public corporation that contracts with the Government of Canada or any federal agency or body unless the holdings are so significant that the Senate Ethics Officer provides a written opinion that they are likely to affect the Senator’s obligations under this Code.


3. Par dérogation au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2, point b), l'État membre d'accueil autorise l'accès à une profession réglementée et son exercice lorsque l'accès à cette profession est subordonné sur son territoire à la possession d'un titre de formation sanctionnant une formation de l'enseignement supérieur ou universitaire d'une durée de quatre ans et que le demandeur possède un titre de formation du niveau décrit à l'article 11, point c) .

3. By way of derogation from paragraph 1, point (b) and paragraph 2, point (b), of this Article, the host Member State shall permit access and pursuit of a regulated profession where access to this profession is contingent in its territory upon possession of a qualification certifying successful completion of higher or university education of four years' duration, and where the applicant possesses a qualification referred to in Article 11, point (c) .


3. L'État membre d'accueil n'est pas tenu d'appliquer le présent article lorsque l'accès à une profession réglementée est subordonné sur son territoire à la possession d'un titre de formation de niveau D sanctionnant une formation de l'enseignement supérieur ou universitaire d'une durée supérieure à quatre ans et que le demandeur possède un titre de formation de niveau C.

3. The host Member State shall not be obliged to apply this Article where access to a regulated profession is contingent in its territory upon possession of a level D qualification certifying successful completion of higher or university education of more than four years' duration, and where the applicant possesses a level C qualification.


2. Chaque Etat membre reconnaît le titre de médecin spécialiste délivré en Espagne aux médecins qui ont achevé une formation spécialisée avant le 1er janvier 1995 ne répondant pas aux exigences minimales de formation prévues à l'article 28 , si ce titre est accompagné d'un certificat délivré par les autorités espagnoles compétentes et attestant que l'intéressé a passé avec succès l'épreuve de compétence professionnelle spécifique organisée dans le cadre des mesures exceptionnelles de régularisation figurant dans le décret royal 1497/99 dans le but de vérifier que l'intéressé possède un niveau de connaissances et de compétences comparable à celui des médecins possédant des titres de médeci ...[+++]

2. Each Member State shall recognise the qualification of specialised doctors awarded in Spain to doctors who completed their specialist training before 1 January 1995, even if that training does not satisfy the minimum training requirements provided for in Article 28 , insofar as that qualification is accompanied by a certificate issued by the competent Spanish authorities and attesting that the person concerned has passed the examination in specific professional competence held in the context of exceptional measures concerning recognition laid down in Royal Decree 1497/99, with a view to ascertaining that the person concerned possesses ...[+++]


Conformément à ce que j'appellerais les conventions de rédaction, le projet de loi C-41 possède deux titres: un titre abrégé et un titre intégral.

Following what I understand to be established drafting conventions, Bill C-41 has two titles: a long title and a short title.


Conformément à ce que j'appellerais les conventions de rédaction, le projet de loi C-41 possède deux titres : un titre abrégé et un titre intégral.

Following what I understand to be established drafting conventions, Bill C-41 has two titles, a long title and a short title.


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