Traduction de «possèdent cette information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les jeunes et le SIDA : stratégie pour l'élaboration de programmes d'information et d'éducation aux fins de la prévention du SIDA et la lutte contre cette maladie
Youth and AIDS: Strategy on Information and Educational Programmes for AIDS Prevention and Control

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

... qu'une certaine flexibilité devra caractériser cette information et ces échanges de vues
... that the information and the exchange of views must be marked by a certain flexibility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des informations sur les personnes qui sont membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance du candidat, du soumissionnaire ou de l'entité ou qui possèdent des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l'égard de ce candidat, ce soumissionnaire ou cette entité et la preuve qu'une ou plusieurs de ces personnes ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au paragraphe 1, points c) à f).
information on persons that are members of the administrative, management or supervisory body of the candidate, tenderer or entity or that have powers of representation, decision or control with regard to that candidate, tenderer or entity and appropriate evidence that one or several of those persons are not in one of the exclusion situations referred to in points (c) to (f) of paragraph 1.

des informations sur les personnes qui sont membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance du candidat, du soumissionnaire ou de l'entité ou qui possèdent des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l'égard de ce candidat, ce soumissionnaire ou cette entité et la preuve qu'une ou plusieurs de ces personnes ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au paragraphe 1, points c) à f);
information on persons that are members of the administrative, management or supervisory body of the candidate, tenderer or entity or that have powers of representation, decision or control with regard to that candidate, tenderer or entity and appropriate evidence that one or several of those persons are not in one of the exclusion situations referred to in points (c) to (f) of paragraph 1;

la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent une entité juridique, du fait qu'elles possèdent directement ou indirectement un pourcentage suffisant d'actions ou de droits de vote ou d'une participation au capital dans cette entité, y compris au moyen d'actions au porteur ou d'un contrôle par d'autres moyens, autre qu'une société cotée sur un marché réglementé qui est soumise à des obligations de publicité compatibles avec le droit de l'Union ou soumise à des normes internationales équivalentes qui garantissent la transparence adéquate pour les informations relatives à la propriété.
the natural person(s) who ultimately owns or controls a legal entity through direct or indirect ownership of a sufficient percentage of the shares or voting rights or ownership interest in that entity, including through bearer shareholdings, or through control via other means, other than a company listed on a regulated market that is subject to disclosure requirements consistent with Union law or subject to equivalent international standards which ensure adequate transparency of ownership information.

Le présent article s’applique également à toute personne qui possède une information privilégiée dans des circonstances autres que celles visées au premier alinéa lorsque cette personne sait ou devrait savoir qu’il s’agit d’une information privilégiée.
This Article also applies to any person who possesses inside information under circumstances other than those referred to in the first subparagraph where that person knows or ought to know that it is inside information.

4. Le présent article s’applique à toute personne qui possède une information privilégiée en raison du fait que cette personne:
4. This Article applies to any person who possesses inside information as a result of:

b)des informations sur les personnes qui sont membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance du candidat, du soumissionnaire ou de l'entité ou qui possèdent des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l'égard de ce candidat, ce soumissionnaire ou cette entité et la preuve qu'une ou plusieurs de ces personnes ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au paragraphe 1, points c) à f).
(b)information on persons that are members of the administrative, management or supervisory body of the candidate, tenderer or entity or that have powers of representation, decision or control with regard to that candidate, tenderer or entity and appropriate evidence that one or several of those persons are not in one of the exclusion situations referred to in points (c) to (f) of paragraph 1.

Le SIC vérifie l'identité de chaque personne présentant une demande de consultation d'informations confidentielles et vérifie, le cas échéant, que cette personne possède une habilitation de sécurité du niveau requis et est autorisée à effectuer cette consultation conformément aux modalités visées à l'article 4, paragraphe 2, ou à l'article 5, paragraphes 3 et 4;
The CIS shall check the identity of each person who submits an application to consult that information and verify, where relevant, consult it in accordance with the arrangements referred to in Article 4(2) or Article 5(3) and (4);

Le SIC vérifie l'identité de chaque personne présentant une demande de consultation d'informations confidentielles et vérifie, le cas échéant, que cette personne possède une habilitation de sécurité du niveau requis et est autorisée à effectuer cette consultation conformément aux modalités visées à l'article 4, paragraphe 2, ou à l'article 5, paragraphes 3 et 4.
The CIS shall check the identity of each person who submits an application to consult that information and verify, where relevant, consult it in accordance with the arrangements referred to in Article 4(2) or Article 5(3) and (4).

La Suède possède une longue tradition d'ombudsmans dans différents domaines. Typiquement suédoise, cette institution qui lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pourrait être considérée comme une innovation, pour laquelle un complément d'information serait nécessaire.
Having a long tradition of Ombudsmen in different fields, this typical Swedish institution to combat poverty and social exclusion could be mentioned as an innovation, on which more information would be welcome.