Vertaling van "possède un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

posséder des capacités de lecture visuelle | posséder une culture visuelle
have visual literacy | utilise visual literacy | interpret charts, maps, graphics, and other pictorial representations | possess visual literacy

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

posséder une intelligence émotionnelle
possess emotional intelligence | recognize other people's emotions | have emotional intelligence | own emotional intelligence

posséder des compétences de gestion
administer managerial skills | utilise management skills | own management skills | utilise managerial skills

intention de posséder
animus possidendi

posseder la nationalité
to be a national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les cas où un agriculteur qui s'est vu octroyer des paiements en application des articles 67 et 68 du règlement (CE) no 1782/2003 pourrait se voir accorder, conformément au présent article, des droits au paiement pour lesquels il ne possède pas d'hectare admissible au bénéfice de l'aide au cours de l'année d'intégration du régime des aides couplées dans le régime de paiement unique ou si son droit au paiement par hectare se traduit par un montant supérieur à 5 000 EUR, il se voit attribuer des droits spéciaux tels que visés à l'article 44, ne dépassant pas 5 000 EUR par droit.
Where a farmer that received payments under Articles 67 and 68 of Regulation (EC) No 1782/2003 would be entitled to receive payment entitlements in accordance with this Article for which he does not have eligible hectares in the year of integration of the coupled support scheme into the single payment scheme or where his payment entitlement per hectare results in an amount higher than EUR 5 000, he shall be allocated special entitlements as referred to in Article 44, not exceeding EUR 5 000 per entitlement.

Le Canada possède un régime diversifié de revenu de retraite, fondé sur un mélange de régimes publics et privés.
Canada has a diversified retirement income system based on a mix of public and private pensions.

Il est reconnu que le Canada possède un régime diversifié de revenu de retraite, fondé sur un mélange de régimes publics et privés.
It has been recognized that Canada has a diversified retirement income system based on a mix of public and private pensions.

Par dérogation à l'articles 36 et à l'article 44, paragraphe 2, un agriculteur qui s'est vu accorder des paiements visés à l'article 47 ou qui exerçait son activité dans un secteur visé à l'article 47 et qui se voit octroyer des droits au paiement conformément à l'article 71 quinquies pour lesquels il ne possède pas d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide au sens de l'article 44, paragraphe 2, au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement unique, est autorisé par l'État membre à déroger à l'obligation de fournir un nombre d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide équivalent au nombre de droits, à condition qu'il maintienne au moins 50 % de l'activité agricole exercée avant le passage au régime de paiement unique et exprimée en unités de gros bétail (UGB).
By way of derogation from Articles 36 and 44(2), a farmer who was granted payments referred to in Article 47 or who was acting in a sector referred to in Article 47 and receives payment entitlements in accordance with Article 71d for which he does not have eligible hectares within the meaning of Article 44(2) in the first year of implementation of the single payment scheme, shall be authorised by the Member State to derogate from the obligation to provide a number of eligible hectares equivalent to the number of entitlements on the condition that he maintains at least 50 % of the agricultural activity exercised before the transition to the single payment scheme expressed in livestock units (LU).

Cette carte montre que presque tous les pays de l'OCDE se sont dotés de régimes d'investissement dans les télécommunications moins restrictifs que celui du Canada. Seule la Turquie possède un régime plus restrictif, mais elle aussi a indiqué que lorsque le monopole du fournisseur public se terminera plus tard cette année, elle autorisera que la proportion de l'investissement étranger s'élève jusqu'à 49 p. 100. Lorsque cela sera fait, la Turquie sera classée dans la catégorie des pays possédant un régime d'investissement moins restrictif que le Canada.
This graph illustrates that almost all other OECD countries have telecommunications investment regimes more liberal than Canada's. Only Turkey is more closed, but it too has indicated that when its monopoly for the state-owned provider ends later this year, it will allow up to 49% foreign investment.

s’il possède des hectares, les droits au paiement sont calculés en divisant le montant à allouer conformément aux articles 95 et 96 du règlement (CE) no 1782/2003 par le nombre d'hectares qu’il possède en 2005 ou lors de la première année d’application du régime de paiement unique en cas d’application de l’article 71 du règlement (CE) no 1782/2003,
if he has hectares, the payment entitlements shall be calculated by dividing the amount to be granted under Articles 95 and 96 of Regulation (EC) No 1782/2003 by the hectares he owns in 2005 or, in case of application of Article 71 of Regulation (EC) No 1782/2003, in the first year of application of the single payment scheme.

—s’il possède des hectares, les droits au paiement sont calculés en divisant le montant à allouer conformément aux articles 95 et 96 du règlement (CE) no 1782/2003 par le nombre d'hectares qu’il possède en 2005 ou lors de la première année d’application du régime de paiement unique en cas d’application de l’article 71 du règlement (CE) no 1782/2003,
—if he has hectares, the payment entitlements shall be calculated by dividing the amount to be granted under Articles 95 and 96 of Regulation (EC) No 1782/2003 by the hectares he owns in 2005 or, in case of application of Article 71 of Regulation (EC) No 1782/2003, in the first year of application of the single payment scheme.

Enfin, les États membres possédant d'importants régimes professionnels de retraite devront également surveiller les conséquences de ces régimes, souvent fiscalement avantageux, sur la préretraite. Tant les Pays-Bas que le Royaume-Uni durcissent les conditions d'admissibilité au bénéfice des avantages fiscaux découlant des régimes professionnels privés de retraite offrant des pensions de préretraite.
Finally, Member States with significant occupational pension schemes will also have to monitor the impact of such often tax-privileged schemes on early retirement. Both the Netherlands and the UK are tightening the eligibility conditions for tax advantages for private occupational pension schemes offering early retirement pensions.

Des régimes de certification volontaire des vitrages isolants en verre plat sont déjà mis en oeuvre dans tous les États membres de l'Union européenne à l'exception de l'Allemagne (qui possède un régime de certification obligatoire), avec des résultats satisfaisants tant en termes de qualité des produits que pour ce qui est de la politique de conservation de l'énergie.
Voluntary certification schemes for flat insulating glass units are already used in all EU Member States except Germany (which has a compulsory one), with satisfactory results both in terms of product quality and energy conservation policy.

Le fait que certains secteurs de la fonction publique puissent posséder un régime législatif propre à eux, que les tribunaux auraient examiné et interprété à diverses occasions, n'a pas nécessairement une incidence sur les autres secteurs qui sont régis par un régime législatif différent.
The fact that other parts of the public service might have a different legislative regime, which the courts would have reviewed and interpreted at various times, would not necessarily carry over to other parts of the public sector, writ large, that were governed by a different legislative regime.