Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ATQP
Accident majeur
Applicable
Aussi tôt que possible
Aussitôt que possible
Avec toute la célérité possible
DNFI
Dans les meilleurs délais
Dans les plus brefs délais
De façon expéditive
Diligemment
Dommage possible
Dommage potentiel
Dégât possible
Dégât potentiel
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Le plus rapidement possible
Le plus tôt possible
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Lesdits traités
Maximum des anomalies possibles
Maximum des inexactitudes possibles
Promptement
S
Scénario catastrophe
Sinistre le plus grave possible
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Vertaling van "possibles sans lesdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is possible


aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]

as soon as possible


dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]

as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]


dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible

potential damage


maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles

maximum possible misstatement


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]


scénario catastrophe (1) | sinistre le plus grave possible (2) | accident majeur (3)

worst-case scenario | worst case scenario
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ces causes, les présentes ont pour objet de vous autoriser à entrer dans lesdits lieux entre les heures de [selon que le juge de paix l’indique] et de rechercher lesdits objets et d’en faire rapport au greffier du tribunal de la [circonscription territoriale où le mandat doit être exécuté] dans les plus brefs délais possible mais au plus tard sept jours après l’exécution du mandat.

This is, therefore, to authorize you to enter the said place or premises between the hours of [as the justice may direct] and to search for and seize the said things and to report thereon as soon as practicable but within a period not exceeding seven days after the execution of the warrant to the clerk of the court for the [territorial division in which the warrant is intended for execution].


(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, sti ...[+++]

(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of e ...[+++]


Les rapports finaux ont également indiqué que les contributions du FEM avaient permis aux États membres concernés d’améliorer l’ensemble de mesures offertes aux travailleurs ayant perdu leur emploi, en particulier par la mise en place d’actions sociales innovantes et par l’allongement de la durée de l’aide, qui n’auraient pas été possibles sans lesdites contributions.

The final reports also suggested that the EGF contributions allowed the Member States concerned to improve the package of measures benefiting to the redundant workers, in particular through the implementation of innovative social actions and an extended duration of support, which would not have been available without the EGF contribution.


Les autorités compétentes, notamment les autorités locales, devraient en outre établir, en coopération avec les autorités réglementaires nationales, des procédures appropriées de coordination en ce qui concerne les travaux publics et les autres ressources ou biens fonciers publics, pour assurer, par exemple, que les parties intéressées puissent disposer d’informations sur les ressources ou biens fonciers publics concernés ainsi que sur les travaux publics en cours et envisagés, que lesdites parties intéressées soient avisées en temps opportun de ces travaux, et que le partage soit facilité le plus ...[+++]

The competent authorities, particularly local authorities, should also establish appropriate coordination procedures, in cooperation with national regulatory authorities, with respect to public works and other appropriate public facilities or property which may include procedures that ensure that interested parties have information concerning appropriate public facilities or property and on-going and planned public works, that they are notified in a timely manner of such works, and that sharing is facilitated to the maximum extent possible.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il est entendu que lesdits pouvoirs n’auront pas à être exercés dans la mesure où il est possible d’identifier et de contacter l’autorité compétente.

It is understood that these powers will not have to be exercised in so far as it is possible to identify and to contact the competent authority.


Conformément à l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004, lorsque des navires qui ne sont pas conçus et équipés pour assurer la conservation des produits de la pêche frais pendant plus de vingt-quatre heures débarquent leur prise, lesdits produits doivent être glacés dès que possible après le débarquement et entreposés à une température correspondant à celle de la glace fondante.

Pursuant to Annex III to Regulation (EC) No 853/2004, when vessels that have not been designed and equipped to preserve fresh fishery product for more than 24 hours are landing their catch, fresh fishery products must undergo chilling as soon as possible after landing and be stored at the temperature of melting ice.


Il est également nécessaire de définir la notion de projet générateur de recettes et d'identifier les principes et les règles communautaires pour calculer la contribution des Fonds. Pour certains investissements, il n'est objectivement pas possible d'estimer les recettes au préalable et il est donc nécessaire de définir une méthodologie pour garantir que lesdites recettes soient exclues du financement public.

It is also necessary to define the notion of a revenue-generating project and to identify the community principles and rules for calculating the contribution from the Funds; for some investments it is objectively not possible to estimate the revenue in advance and it is therefore necessary to define the methodology for ensuring that this revenue is excluded from public funding.


La délégation espagnole s'est montrée préoccupée par une éventuelle augmentation possible des importations à destination de la Communauté de produits sensibles, à savoir les bananes, le riz et le sucre, et a demandé à la Commission de fournir des données quant aux incidences éventuelles de cette initiative sur lesdits produits.

The Spanish delegation expressed its concerns regarding the possible increase of imports into the Community of sensitive products, namely bananas, rice and sugar and asked the Commission to provide data on the potential impact of this initiative on these products.


Il a prétexté que le fédéral avait déjà fait sa part par le biais de terrains cédés au CN pour un dollar, terrains dont la valeur est estimée à plusieurs millions (1150) Le ministre est-il conscient du fait que lesdits terrains ne seront totalement cédés possiblement qu'en l'an 2000?

His excuse was that the federal government has already done its share, transferring lands to the CN for one dollar, the estimated value of which is in the millions (1150) Is the minister aware that the transfer of the lands concerned will probably not be completed before the year 2000?


ANNEXE CODE DE CONDUITE CONCERNANT L'ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION Le Conseil et la Commission, VU la déclaration relative au droit d'accès à l'information annexée à l'Acte final du traité sur l'Union européenne, soulignant que la transparence du processus décisionnel renforce le caractère démocratique des institutions, ainsi que la confiance du public envers l'administration, VU les conclusions par lesquelles les Conseils européens de Birmingham et d'Edimbourg sont convenus d'un certain nombre de principes en vue de promouvoir une Communauté plus proche de ses citoyens, VU les conclusions du Conseil européen de Copenhague, réaffirmant le principe d'un accès aussi large que ...[+++]

ANNEX DRAFT CODE OF CONDUCT CONCERNING PUBLIC ACCESS TO COUNCIL AND COMMISSION DOCUMENTS The Council and the Commission, HAVING REGARD to the Declaration on the Right of Access to Information annexed to the Final Act of the Treaty on European Union, which emphasizes that transparency of the decision-making process strengthens the democratic nature of the Institutions and the public's confidence in the administration, HAVING REGARD to the conclusions wherein the European Councils in Birmingham and Edinburgh agreed on a number of principles to promote a Community closer to its citizens, HAVING REGARD to the conclusions of the European Council in Copenhagen, reaffirming the principle of giving citizens the greatest ...[+++]


w